Vers un statut légal des cryptomonnaies en Grande Bretagne

mer 20 Nov 2019 ▪ 11h00 ▪ 4 min de lecture - par Rédaction TCT

Une déclaration officielle a été publiée le 18 novembre par l’équipe d’experts du Lawtech Delivery Panel. Elle vise à matérialiser la volonté du Royaume-Uni de statuer légalement sur les monnaies cryptographiques, les contrats intelligents ainsi que sur la technologie des registres distribués (DLT). Grâce à ce document, de nombreuses zones d’ombre de la juridiction galloise et anglaise relative aux monnaies virtuelles seront éclairées.

Reconnaître les cryptoactifs en tant que biens négociables

Le 18 novembre, la LawTech Delivery Panel a rendu publique une déclaration officielle. Elle fait référence à la volonté de la Grande-Bretagne, et plus particulièrement notamment du Royaume-Uni, de définir une réglementation claire sur les cryptomonnaies.

L’équipe, composée d’experts du secteur de l’industrie et de personnalités issues du gouvernement et de l’appareil judiciaire anglais et gallois, travaillera plus précisément sur le statut des cryptoactifs au Royaume-Uni, mais également sur la technologie dite de Registres Distribués (DLT) et sur les contrats intelligents.

L’objectif est d’éclaircir juridiquement le statut des monnaies virtuelles dans le droit privé gallois et anglais. Les incertitudes juridiques relatives à la cryptomonnaie seront éclaircies afin de laisser place à une reconnaissance des cryptoactifs en tant des biens négociables. Par la même occasion, les contrats intelligents seront, eux aussi, reconnus comme étant des accords exécutoires conformément au droit du Royaume-Uni.

Vers toujours plus de régulation de la Blockchain ?

Dans une déclaration, Jenifer Swallow, la Directrice du Lawtech Delivery Panel, a affirmé que d’ici 2023, les contrats intelligents représenteront 300 millions de dollars. Selon le Forum économique mondiale, d’ici 2027, la Blockchain stockera le dixième du PIB mondial, même s’il est considéré qu’il n’y aura pas d’adoption massive de la Blockchain avant 2028.

Autant de raisons de procéder à l’adaptation des réglementations relatives aux nouvelles technologies dès à présent. Il s’avère que l’incertitude juridique représente un sérieux frein à l’adoption des contrats intelligents et au développement de la cryptomonnaie.

Pour l’heure, l’adaptabilité aux nouvelles technologies et à l’évolution du système du Common Law de la Grande-Bretagne est tout à fait remarquable. Cette déclaration juridique l’illustre d’ailleurs parfaitement, puisqu’elle représente une avancée notable dans la lutte contre l’absence de clarté du droit privé en son état actuel.

Un nouveau fondement à l’adoption des cryptomonnaies

Selon Geoffrey Vos, le chancelier à la Haute Cour et président du groupe de travail sur la juridiction de la Grande-Bretagne, les contrats intelligents et les actifs cryptographiques ont beaucoup de valeur.

Juridiquement, ils représentent l’avenir et cette déclaration juridique offrira un contexte favorable à l’instauration d’une certaine sécurité juridique, elle-même, gage de confiance pour les investisseurs.

Par-dessus tout, cette déclaration contribuera à la prévisibilité qui, avec la sécurité juridique et la confiance, contribue pleinement à donner à la Blockchain et aux actifs cryptographiques plus de valeur pour les communautés juridiques et technologiques ainsi que pour les services financiers sur le plan mondial.

Cette déclaration juridique sera utilisée comme socle à l’adoption des cryptomonnaies au Royaume-Uni, dans un contexte où la régulation des flux crypto est devenue une priorité.

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