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Abou Dhabi lance un projet de recommandations pour réguler le trading des NFT

ven 25 Mar 2022 ▪ 14h00 ▪ 3 min de lecture - par Grégoire Morat

Le régulateur du marché mondial d’Abou Dhabi, l’ADGM (Abu Dhabi Global Market en anglais), a publié un document de consultation dans lequel plusieurs directives sur les jetons non fongibles ont été incorporées. L’ADGM, centre financier et zone franche de l’émirat, tente ainsi d’intégrer les actifs numériques dans son écosystème réglementaire. Parmi ces propositions, l’émirat pourrait accorder aux échanges sous licence le droit d’échanger des jetons non fongibles. Plus précisément, le document propose que les entreprises titulaires d’une licence du régulateur financier de la zone franche soient autorisées à faciliter le commerce NFT. Ce régulateur, intitulé FSRA (Financial Services Regulatory Authority en anglais) décrit les NFT comme une propriété intellectuelle plutôt que comme des investissements ou des instruments financiers spécifiques. Le PDG de la zone franche, Emmanuel Givanakis, a résumé cette action en ces termes : « À ce stade, la façon dont nous essayons de le faire est de les intégrer progressivement dans notre écosystème ».

De plus en plus de législations

La véritable explosion que connait le monde de la blockchain avec l’apparition des NFT pousse de plus en plus de pays a proposé des cadres juridiques pour réguler ces actifs. Déjà l’Inde, les Etats-Unis et la Corée du Sud, entre autres, avaient légiféré sur les cryptomonnaies. La tendance s’applique désormais aux NFT qui prennent une part de plus en plus importante. Par exemple, en Chine, une interdiction des NFT est envisageable. L’ADGM d’Abou Dhabi avait été l’une des premières juridictions à publier un cadre réglementaire pour les actifs virtuels en 2018. Par ailleurs, parmi les trois principales zones économiques libres des Emirats arabes unis, le Dubai Multi Commodities Centre (DMCC), une autre zone libre avait déjà accordé une licence de cryptographie aux échanges FTX et Binance en mars 2022.

Qu’en est-il de la France ?

« À quand une législation sur les NFT en France ? » Est une question qui vient à l’esprit très naturellement. Pour le moment, la loi de finances pour 2022 a modifié en partie le régime fiscal des actifs numériques. Cependant, elle ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2023 et uniquement aux cessions et plus-values réalisées à compter de cette date.

On peut raisonnablement en conclure que l’essor révolutionnaire qu’a été l’explosion des NFT n’est pas près de s’arrêter et le vide juridique qui en a suivi touche bientôt à sa fin. Les NFT sont parmi les actifs virtuels les plus intéressants, et chaque pays va, à son tour, chercher à apposer un cadre juridique et législatif.

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Grégoire Morat

Étudiant passionné par l’entrepreneuriat et fasciné par les technologies derrières les cryptos ! Eh oui, je suis persuadé que les deux sont intimement liés : la blockchain et les NFT sont en train de révolutionner de nombreux secteurs et présentent des opportunités inédites.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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