Cripto: ¡Nuevo giro en el conflicto entre Ripple y la SEC!
La bataille juridique qui oppose Ripple à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis connait un nouveau rebondissement. En effet, une demande de suspension du jugement vient de relancer le débat autour de la régulation des cryptos. Cette requête conjointe déposée par Ripple à la suite d’un accord avec la SEC est relative au report du paiement de la sanction de 125 millions de dollars.
La demande de suspension de la sanction monétaire
Dans une nouvelle demande déposée le 4 septembre 2024 auprès du tribunal de district du sud de New York, les avocats de Ripple ont requis la suspension de la partie monétaire du jugement rendu le 7 août 2024. Ce jugement imposait à Ripple de payer 125 millions de dollars à la SEC. Selon les documents de la cour, Ripple propose de déposer 111 % de ce montant, soit environ 139 millions de dollars, dans un compte bancaire bloqué jusqu’à 30 jours après l’expiration du délai d’appel. Brad GARLINGHOUSE, PDG de Ripple, avait initialement qualifié la décision de justice d’août de « victoire pour Ripple ». Stuart ALDEROTY, directeur juridique de l’entreprise, avait déclaré que Ripple respecterait l’amende de 125 millions de dollars. Cette volte-face semble indiquer un recul stratégique.
La demande de suspension est importante à plusieurs égards. D’une part, elle permet à Ripple de maintenir des liquidités dans le but de prolonger le temps de réponse juridique. D’autre part, l’accord avec la SEC pour retarder le paiement après le 6 septembre montre une volonté de conciliation de la part des deux parties. La décision du juge Analisa TORRES, encore en attente, déterminera si ce report est accepté.
Les implications d’un appel et les réactions du marché
Si la SEC décide de faire appel, la suspension du jugement pourrait étendre considérablement la durée du litige. Un appel pourrait potentiellement réévaluer la question de savoir si le XRP, la crypto émise par Ripple, peut être considéré comme une valeur mobilière non enregistrée.
Une «prolongation» pourrait offrir à la SEC l’occasion d’affiner ses arguments juridiques et de renforcer sa position contre d’autres acteurs de l’industrie susceptibles d’utiliser des cryptos similaires pour lever des fonds. Ripple aussi pourrait en tirer parti, pour consolider sa défense et mobiliser un soutien plus large au sein de la communauté des cryptos.
La bataille judiciaire entre Ripple et la SEC se poursuit. L’issue de cette demande de suspension pourrait bien influencer le futur de la régulation des cryptos aux États-Unis. Si le tribunal accède à cette requête et que la SEC décide de faire appel, cela prolongerait une affaire déjà complexe. Pour Ripple, c’est une question de survie et de stratégie à long terme. Pour la SEC, c’est l’occasion de réaffirmer son autorité sur un marché en pleine expansion.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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