Stablecoins: la Fed propone reembolsos en 2 días

La Réserve fédérale américaine (Fed) a proposé, le 24 septembre 2026, un remboursement des stablecoins sous deux jours ouvrés pour les émetteurs qu’elle supervise. Le projet prévoit des exceptions et reste soumis à consultation. Ce délai ne constitue donc pas encore une obligation applicable à tous les stablecoins en dollars.

Le texte publié au Federal Register le 29 septembre précise les règles de la Fed pour les stablecoins : remboursement, réserve et capital. Il met en œuvre le GENIUS Act, dont Cointribune présentait les dispositions au stade du vote au Sénat. Une seconde proposition organise l’agrément des filiales bancaires concernées.

Stablecoins : deux jours ouvrés selon la Fed, avec des exceptions

Un stablecoin vise à conserver une valeur stable par rapport à un actif de référence, ici une monnaie. Son remboursement consiste à obtenir cette valeur auprès de l’émetteur. Il se distingue d’une vente sur une plateforme, dont le prix dépend du marché.

Le projet fixe le délai normal à deux jours ouvrés après la date de la demande. Il vise le remboursement par l’émetteur ou son représentant, pas les échanges entre acheteurs et vendeurs. Un transfert rapide sur une blockchain et un remboursement en monnaie sont deux opérations différentes.

La section 247.12 prévoit néanmoins des exceptions. Des vérifications d’identité ou de conformité aux sanctions peuvent nécessiter davantage de temps. Un retard indépendant de l’émetteur peut aussi être admis, sous réserve d’efforts raisonnables pour le résoudre. Une simple hausse du nombre de demandes ne suffit pas à justifier cette exception.

La Fed pourrait de son côté prolonger le délai pour protéger la solidité de l’émetteur, la stabilité financière ou l’intérêt public.

Les réserves et le capital exigés par la Fed pour les stablecoins

La valeur des actifs de réserve devrait couvrir au moins 100 % de la valeur nominale des stablecoins en circulation, à tout moment. Pour un milliard de dollars de jetons émis, cela représente au moins un milliard de dollars d’actifs admissibles.

Le mémo des services de la Fed cite les espèces en dollars et les soldes auprès de la Fed. Il admet les titres du Trésor américain d’une maturité résiduelle de 93 jours ou moins. Des dépôts auprès d’établissements assurés et certains placements garantis par des titres du Trésor seraient admis. Un dépôt auprès d’une banque assurée peut dépasser le plafond de l’assurance.

Le capital servirait à absorber les pertes. La composante liée au volume d’émission partirait de 2 % sur les 20 premiers milliards de dollars. Elle passerait à 1,5 % sur les 30 milliards suivants, puis à 1 % au-delà. Ce barème ne résume pas l’exigence totale : interviennent aussi certains revenus hors réserve, les pertes opérationnelles et les risques de crédit. Le calcul complet figure aux sections 247.15 à 247.18 du projet.

L’interdiction des intérêts serait elle aussi ciblée. L’émetteur ne pourrait rémunérer la seule détention, utilisation ou conservation de son stablecoin. Le texte s’étend à certains arrangements avec des tiers, sans interdire tous les services rémunérés utilisant des stablecoins.

Les règles de la Fed ne couvrent pas tous les émetteurs de stablecoins

Les règles prudentielles décrites concernent les filiales autorisées des banques à charte d’État, membres de la Fed et dont les dépôts sont assurés. Elles s’étendent à certaines institutions de dépôt à charte d’État, non assurées, qui passent au régime fédéral. Une disposition du projet sur les ventes liées aurait une portée plus large, couvrant l’ensemble des émetteurs autorisés.

Pour les autres acteurs, l’autorité compétente dépend de leur statut. Deux exemples montrent pourquoi le nom commercial du stablecoin ne suffit pas. Selon l’annonce de Tether du 27 janvier 2026, USA₮ est émis par Anchorage Digital Bank. Ce jeton destiné au marché américain est distinct d’USDT.

Circle a annoncé le 10 juillet l’agrément définitif de sa banque fiduciaire nationale par l’OCC, le superviseur des banques nationales. L’annonce décrit d’abord une activité de conservation d’actifs, avec la gestion des réserves envisagée ultérieurement. Elle ne permet pas, à elle seule, de conclure que l’émission d’USDC relève désormais de cette banque.

Le marché dépasse largement le seul périmètre de la Fed. Selon DefiLlama, consulté le 5 octobre 2026, sa capitalisation atteignait environ 307,1 milliards de dollars. USDT en représentait 184 milliards, et USDC 74,2 milliards.

MiCA garantit un droit au remboursement selon un autre cadre

Face au projet de la Fed sur les stablecoins, la comparaison européenne pertinente porte sur les jetons de monnaie électronique, ou EMT, qui se réfèrent à une seule monnaie officielle. Elle ne s’étend pas indistinctement à tous les crypto-actifs qualifiés de stablecoins.

Point comparé	Projet de la Fed pour les émetteurs concernés	MiCA pour les EMT
Remboursement	Deux jours ouvrés après la date de la demande, avec exceptions	Droit au remboursement à tout moment et au pair, selon l’article 49
Actifs de couverture	Actifs admissibles couvrant au moins la valeur nominale des jetons	L’article 54 prévoit au moins 30 % des fonds en comptes séparés auprès d’établissements de crédit ; le solde en actifs sûrs, liquides et de faible risque
Intérêts	Interdiction visant l’émetteur pour la seule détention, utilisation ou conservation ; certains arrangements avec des tiers sont aussi visés	Interdiction pour les émetteurs et les prestataires de services sur crypto-actifs, selon l’article 50

Le seuil européen de 30 % ne constitue pas un taux de couverture globale de 30 %. Il concerne la répartition des fonds. Des exigences supplémentaires s’appliquent aux établissements de monnaie électronique émettant des EMT d’importance significative, selon l’article 58.

Le seuil de 10 milliards vient de la loi

Le seuil de 10 milliards ne vient pas des règles de la Fed sur les stablecoins, mais de la loi. Le GENIUS Act ouvre une voie de supervision par les États. Elle concerne les émetteurs dont l’encours consolidé ne dépasse pas 10 milliards de dollars, si le régime local est certifié. Des mécanismes de transition et de dérogation existent au-delà du seuil.

La règle intérimaire publiée par le Trésor le 30 septembre organise l’examen de ces certifications. Elle ne crée pas ce seuil. Elle est entrée en vigueur ce jour-là. Le texte conditionne toutefois l’acceptation des certifications à l’approbation administrative de la collecte d’informations.

Les débats portent aussi sur la protection effective des détenteurs. Le gouverneur Michael Barr soutient la proposition de la Fed sur les stablecoins, tout en demandant de clarifier les droits au remboursement. Il critique le critère qui limite certaines interventions du superviseur aux défaillances antiblanchiment jugées significatives ou systémiques.

 Les stablecoins ne seront stables que s’ils peuvent être remboursés de manière fiable et rapide, au pair, dans diverses circonstances.

Michael Barr, gouverneur de la Réserve fédérale, déclaration du 24 septembre 2026

La réglementation de l’émission accompagne un débat plus large sur les effets des stablecoins sur la politique monétaire. Côté calendrier, Jonathan Gould a annoncé en août que l’OCC comptait publier sa règle définitive d’ici novembre. Il s’agit d’un calendrier annoncé, pas d’une adoption acquise. La consultation de la Fed sur les stablecoins s’achève le 30 novembre 2026. Le GENIUS Act entrera en vigueur au plus tard le 18 janvier 2027. Il peut s’appliquer plus tôt, 120 jours après l’adoption des règles fédérales définitives. Certaines dispositions ont leur propre calendrier.