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Crypto : Bientôt la fin du procès de la SEC contre Ripple ?

mar 20 Sep 2022 ▪ 10h00 ▪ 3 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

En décembre 2020, la SEC des États-Unis a intenté une action en justice contre Ripple Labs Inc. Elle a décidé de poursuivre également le PDG de l’entreprise, Brad Garlinghouse, et le cofondateur, Christian Larsen. La SEC a accusé la société et ses dirigeants d’avoir vendu la crypto XRP comme un titre non enregistré. Le procès de la SEC contre Ripple a connu plusieurs rebondissements et a semblé interminable. Mais, un récent événement indique qu’il est, enfin, en voie de conclusion.

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Les parties déposent une demande de jugement sommaire

Lors d’une bataille judiciaire, il peut arriver qu’une partie considère que les preuves sont suffisantes pour tirer une conclusion sans procès. Dans ce cas, les jugements sommaires seront soumis au tribunal. Il se trouve que la SEC et la société Ripple ont demandé un jugement sommaire. Chaque partie a déposé une demande : il s’agit donc de requêtes distinctes.

Les demandes ont été déposées devant le tribunal fédéral du district sud de New York. La SEC et Ripple souhaitent que la juge Analisa Torres statue sans plus attendre sur la question de savoir si Ripple a enfreint les lois sur les valeurs mobilières en vendant des XRP aux États-Unis.

Il faut souligner que la SEC a poursuivi beaucoup d’acteurs du secteur des cryptos. Et elle a remporté la plupart des batailles juridiques. Par ailleurs, Ripple a dépensé environ 100 millions de dollars dans le cadre du procès. Cette somme parait insignifiante comparativement aux milliards de dollars gagnés par la société à travers la vente de XRP.

Le procès de la SEC contre Ripple tire apparemment à sa fin. Stephen Palley, expert en droit des cryptomonnaies et avocat, a précisé que les allégations contre Ripple sont plutôt accablantes. Selon lui, en considérant la loi et les précédents, il est fort probable que Ripple perde le procès.

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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