Binance remporte une bataille judiciaire clé !

Dans un écosystème où les décisions de justice influencent autant les trajectoires que les technologies, un jugement rendu cette semaine a refroidi les espoirs de milliers d’investisseurs du Bitcoin SV (BSV). Ce mardi 21 mai, la Cour d’appel du Royaume-Uni a partiellement débouté une plainte collective visant Binance et plusieurs autres plateformes d’échange, mettant un coup d’arrêt, au moins temporaire, à une procédure judiciaire entamée depuis cinq ans.

Une victoire juridique stratégique pour Binance

Le 21 mai 2025, la Cour d’appel du Royaume-Uni a statué contre un recours collectif intenté par des investisseurs du Bitcoin SV (BSV), visant Binance, Kraken, ShapeShift et Bittylicious. À l’instar d’une autre action récente déposée contre Strategy pour manque de transparence envers les investisseurs crypto, cette plainte cherchait à faire reconnaître la responsabilité d’acteurs majeurs du secteur dans les pertes subies par les détenteurs de cryptos.

Ces plateformes étaient accusées d’avoir causé un préjudice financier majeur par le retrait de la crypto de leur cotation en avril 2019. Les plaignants réclamaient 8,9 milliards de livres sterling (environ 11,9 milliards de dollars) au titre de pertes supposément subies.

Voici les éléments clés retenus dans la décision :

• Le juge Sir Geoffrey Vos a déclaré que « le BSV n’était évidemment pas une crypto unique sans substituts raisonnablement similaires ». Il a évoqué le bitcoin et le bitcoin cash comme alternatives crédibles ;
• La Cour a estimé que les investisseurs avaient « le devoir de mitiger leurs pertes », c’est-à-dire de vendre ou de réinvestir dans d’autres actifs pour en limiter l’impact ;
• La règle dite « d’atténuation du marché » a été appliquée, et précise que les pertes doivent être évaluées peu de temps après l’événement de marché, ici le retrait de la crypto des plateformes.

En substance, la Cour a considéré que les plaignants ne pouvaient pas réclamer une indemnisation basée sur une projection spéculative de l’évolution future du Bitcoin SV. Les magistrats ont insisté sur le fait que les outils juridiques ne peuvent pas servir à garantir des profits hypothétiques dans un marché aussi incertain.

Un signal fort pour les marchés volatils

L’autre point capital de l’affaire concernait la notion juridique de « perte de chance », c’est-à-dire la possibilité théorique de bénéficier de gains futurs. Ainsi, les plaignants soutenaient qu’en retirant le BSV, les plateformes leur avaient fait perdre une opportunité financière comparable à celle offerte par les grandes cryptos comme le BTC ou le BCH.

Là encore, la Cour a été catégorique. Elle a déclaré que cette approche était « fondamentalement erronée sur le plan du principe », et a ajouté que « les cryptos sont, par nature, des investissements volatils ».

La Cour a également réaffirmé que même dans le cas où certains investisseurs n’auraient pas eu connaissance immédiate du retrait de BSV, leur capacité de recours était strictement limitée.

Au mieux, ils pourraient réclamer une compensation équivalente à la valeur de leur investissement initial avant le retrait, majorée de pertes directes et quantifiables, mais certainement pas de profits hypothétiques non réalisés.

Cette distinction introduit une jurisprudence potentiellement structurante. Les juridictions pourraient désormais considérer que les spéculations sur les performances futures d’un actif crypto ne peuvent constituer un préjudice légalement réparable.

Cette décision pourrait avoir des conséquences bien au-delà de l’affaire BSV. Par l’invalidation du fondement spéculatif de la plainte, la justice britannique renforce le principe de responsabilité individuelle des investisseurs face aux facteurs amplifiant les chutes en cas de volatilité du marché crypto. Elle pourrait également servir de référence dans d’autres litiges en cours, notamment ceux opposant des exchanges à des utilisateurs lésés par des delistings ou des manipulations perçues.