Comment déclarer facilement ses cryptos aux impôts grâce à COQONUT ?

Comme vous le savez, la France, Blockchain nation par excellence est en avance sur le plan des cryptomonnaies. Et oui, blague à part, la loi PACTE de 2019 a permis d’entériner une véritable réglementation fiscale autour des cryptoactifs. La réglementation comporte 3 types de fiscalités : une première concerne les plus values pour vos opérations d’achat et de vente, une seconde concerne les rendements pour le staking notamment et enfin une troisième fiscalité vise les revenus des activités de mining et de masternode. 

COQONUT, votre meilleur allié pour générer rapidement votre rapport fiscal en toute simplicité

Alors, comme vous n’êtes pas sans ignorer que la date limite pour finaliser votre déclaration à l’administration fiscale approche à grands pas, on vous propose de faire le point sur la fiscalité en place en France. 

Cet article est rédigé avec notre partenaire COQONUT, qui a mis au point une solution au prix fixe de 19,99 euros permettant de générer en quelques minutes un rapport fiscal au format Excel qui contient l’ensemble des informations dont vous aurez besoin pour compléter votre déclaration d’impôts. 

Il vous suffira ainsi de connecter vos différents Exchanges et Wallets à COQONUT pour générer votre rapport fiscal contenant l’ensemble des informations à déclarer et ce pour les 3 types de fiscalités en vigueur : plus values, rendements et revenus. 

De quoi vous simplifier grandement la vie avant de vous lancer dans des calculs savants qui s’avèrent très vite bien complexes ! Si vous ne connaissez pas encore leur solution, il n’est jamais trop tard pour la découvrir, surtout en cette période, pour cela, on ne saura que vous conseiller d’aller faire un tour sur notre chaîne Youtube où vous trouverez une vidéo de prise en main de la plateforme, ainsi qu’une interview exclusive du PDG de COQONUT !

Formulaires à remplir pour déclarer vos plus values, revenus et rendements : mode d’emploi ! 

Toute cette suite de chiffres et de lettres n’est pas la combinaison permettant d’ouvrir le coffre fort de Satoshi Nakamoto, non il s’agit tout simplement des différentes annexes qu’il vous faut remplir afin de réaliser votre déclaration aux impôts concernant vos crypto actifs. 

Comme expliqué en introduction, il existe trois types de fiscalités applicables aux cryptoactifs : 

1. Sur les plus-values (achat / vente)
2. Sur les revenus (mining et masternode notamment)
3. Sur les rendements (staking par exemple)

C’est exactement ce que nous allons voir ensemble maintenant en vous présentant les annexes à compléter pour chaque type de fiscalité en fonction de votre situation. Installez-vous confortablement, prenez une bonne dose de café et suivez le guide, on vous assure que ça va bien se passer, et puis si vous utilisez la solution COQONUT, il ne vous restera plus qu’à remplir les bonnes cases ! 

Déclaration de vos plus values (achat/vente)

La manière de déclarer vos plus values suite à vos achats et ventes sur les marchés va dépendre de votre situation d’investisseur, le choix est à réaliser entre investisseur occasionnel et investisseur habituel. Même si la barrière peut sembler mince sur le plan juridique pour différencier l’un de l’autre, on peut dire que l’investisseur occasionnel est plutôt celui qui investit en “bon père de famille” avec un horizon moyen long terme, alors que l’investisseur habituel entre dans la case des traders de cryptoactifs réalisant plusieurs mouvements d’achat et de vente dans une même journée. 

Option 1 : vous êtes un investisseur occasionnel 

Dans ce cas, c’est le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique pour vous. Une déclaration de plus value à l’administration est nécessaire dans le cas où vous avez cédé des cryptoactifs contre des monnaies de type fiat (euros) et que le montant total des cessions est supérieur à 305 euros. La déclaration est nécessaire même si vous conservez vos euros sur la plateforme.

Afin de réaliser votre déclaration de plus value en tant qu’investisseur occasionnel, commencez par remplir le formulaire 2086 que vous pouvez compléter en ligne. Ce formulaire est spécifique aux cryptoactifs. Si vous avez réalisé un grand nombre de cessions et que vous ne pouvez pas toutes les faire apparaître sur le formulaire, complétez celui-ci avec l’équivalent d’une seule cession. Envoyez ensuite votre formulaire 2086 au format PDF à votre centre des finances publiques afin qu’il le prenne en compte. 

Cela permettra aux impôts, si tout fonctionne bien, de compléter de manière automatique le formulaire numéro 2042-C. Sur celui-ci, la case 3AN est complétée en cas de plus value ou la case 3BN en cas de moins value. Les chiffres apparaissant dans ces cases doivent ainsi correspondre dans un cas comme dans l’autre à la valeur de la somme de vos cessions moins la valeur de la somme des prix d’achat équivalent sur l’année. 

La bonne nouvelle c’est qu’en cas de besoins vous pouvez également faire appel aux équipes de COQONUT pour produire le formulaire 2086 au format PDF après la génération de votre rapport fiscal au format Excel. 

Option 2 : vous êtes un investisseur habituel 

Dans ce cas, c’est le régime dit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)  qui s’applique. C’est à dire que les cryptoactifs sont dans ce cas considérés comme un bien meuble incorporel, en d’autres termes, vendre une crypto ou une marchandise revient au même lorsqu’il s’agit de le déclarer aux impôts. La différence majeure avec la situation de l’investisseur occasionnel est que cette fois-ci toutes les cessions sont prises en compte, y compris les cessions crypto vs crypto. 

En tant qu’investisseur habituel, comprenez donc que vous êtes un trader professionnel réalisant de nombreuses actions de trading sur un rythme important, vous devez encore préciser votre situation afin de savoir si vous êtes soumis au régime micro-BIC ou au régime BIC classique. Cela dépend une fois de plus du montant total des cessions que vous réalisez. Si celui-ci est inférieur à 170 000 euros, ce sera micro-BIC, si c’est haut dessus, ce sera le régime BIC général. 

La bonne nouvelle une fois de plus, c’est que si vous êtes un investisseur habituel soumis au régime du micro-BIC, vous pouvez utiliser la solution COQONUT qui génère votre rapport fiscal en utilisant la méthode comptable “First in, First Out” (FIFO) pour le calcul des plus values. Si le montant total de vos cessions dépasse les 170 000 euros, avec un régime BIC classique, il vous faudra plutôt vous tourner vers un expert comptable qui sera le mieux placé pour vous aider dans votre déclaration. 

Une fois que vous avez établi votre situation d’investisseur habituel, munissez vous du formulaire 2042-C Pro. La case à remplir est la 5NO pour les non professionnels et la 5KO pour les professionnels. 

Déclaration de vos revenus (mining/masternodes)

On entend ici par revenus, ceux générés par des activités de mining ou de masternode par exemple. Ceux-ci aussi doivent être passés au crible et dans ce cas c’est encore un autre régime fiscal qui s’applique, celui des bénéfices non commerciaux (BNC). 

Une fois de plus l’administration distingue deux sous régimes en fonction de la valeur de vos revenus, inférieur à 70 000 euros vous êtes dans le micro BNC, au dessus c’est le régime général des BNC. Dans ce cas, de la même manière que pour les plus values et le régime BIC, COQONUT sera pertinent uniquement si vous êtes en situation de micro-BNC. 

Pour déclarer vos revenus issus des activités de mining ou de masternode, c’est le formulaire 2042-C-PRO qui est à remplir. La somme de vos revenus est à indiquer dans la case 5KU pour les non professionnels ou 5HQ si vous êtes un professionnel. 

Déclaration de vos rendements (staking/airdrop)

La déclaration des rendements concerne ce que vous allez percevoir de vos activités de staking, on peut également y intégrer les cryptos reçues des opérations de “Airdrop”. Les cryptos reçues en tant que rendement sont imposées uniquement lorsque vous les cédez, elles seront ainsi à déclarer au niveau de vos plus ou moins values en considérant un prix d’acquisition de celle-ci à 0. 

Tant que vous ne réalisez pas de cessions sur vos rendements, ceux-ci peuvent donc passer outre la déclaration. Les impôts voudraient-ils nous inciter à HODL ? En tout cas c’est déjà ça de pris ! 

Quelques autres particularités à prendre en compte 

On à l’impression de ne jamais en avoir fini avec ces déclarations n’est-ce pas ? Qu’on vous rassure on en voit bientôt le bout ! Mais on ne peut pas vous laisser comme ça sans vous indiquer quelques petites précisions qui ont toute leur importance ! 

Déclaration des comptes à l’étranger (Exchanges) 

Et oui, si vous disposez de comptes sur des plateformes dont le siège est implanté à l’étranger, vous devez les déclarer à l’administration fiscale qui les considère comme des comptes à l’étranger. 

Pour ce faire, rendez-vous sur le formulaire 3916 qui est dédié aux comptes à l’étranger. Enfin, vos soft ou hard wallet de type Ledger ou SafePal ne sont pas considérés comme des comptes et ne sont donc pas à intégrer à la déclaration. 

Déclaration des opérations à effet de levier (Margin Trade, Future)

Pour ces opérations, la particularité est qu’elle n’entre pas dans le cadre de la nouvelle régulation autour des cryptoactifs. Ainsi pour celles-ci c’est la fiscalité standard sur les instruments financiers à terme qui s’applique. Ces opérations sont donc à reporter dans le formulaire 2074. 

Si c’est votre première crypto déclaration 

C’est la première année que vous déclarez vos activités crypto aux impôts mais vous avez également réalisé des activités depuis 2014, 2015 etc… ? Dans ce cas, il est recommandé de déclarer de manière proactive vos plus values, revenus et rendements générés sur ces années-là. 

Une fois de plus, la solution COQONUT vous sera d’une grande aide pour vous aider à régulariser votre situation en produisant vos rapports fiscaux remontant jusqu’à 2014. 

En cas de régularisation des années précédentes, le formulaire à compléter est le 2048-M-SD. Il vous faudra également mettre à jour votre formulaire 2042. Et pour les années antérieures à 2019, il n’y a pas de distinction entre investisseur occasionnel et habituel, ce qui simplifie quelque peu la régularisation. 

Conclusion : il n’a jamais été aussi simple de déclarer ses cryptos !  

Comme vous avez-pu le constater dans cet article, déclarer ses crypto correctement ne relève pas d’une promenade de santé. Entre les différents régimes fiscaux qui s’appliquent, les calculs savants nécessaires pour la déclaration des plus values, le choix de votre situation entre investisseur occasionnel ou institutionnel… Bref, avec COQONUT, en 5 min vous disposerez déjà de votre rapport au format Excel, et vous aurez donc toutes les cartes en main pour compléter tous les formulaires que nous avons pu citer. On vous laisse vous occuper de tout ça et on se retrouve très vite sur Cointribune !