Crypto : Le XRP se stabilise après le rejet d’une action collective contre Ripple

La justice américaine vient de rejeter une action collective intentée contre Ripple Labs, offrant un répit stratégique au XRP. Dans un climat où l’incertitude réglementaire pèse sur l’ensemble du secteur crypto, ce type de décision fait office de signal fort. Ce revers judiciaire pour les plaignants intervient peu après la fin du bras de fer entre Ripple et la SEC. Alors que l’affaire soulevait la question du statut légal du XRP, son classement sans suite pourrait renforcer la crédibilité de Ripple auprès des marchés et des institutions.

La class action de 2018 définitivement rejetée par la justice américaine

La Cour d’appel du 9^ème circuit a mis un terme à une action collective lancée contre Ripple en 2018 par l’investisseur Bradley Sostack.

Le plaignant reprochait à la société d’avoir vendu des XRP en violation du Securities Act, arguant que l’entreprise n’avait pas enregistré son offre auprès des autorités boursières américaines. Cependant la cour a jugé que la plainte était hors délai : « le demandeur ayant déposé sa plainte plus de trois ans après l’achat de ses XRP, sa réclamation au titre de la section 12(a)(1) est prescrite », indique la décision officielle.

Voici les points clés de cette décision :

• Une prescription juridique : la cour estime que le délai de trois ans prévu par le Securities Act était écoulé au moment du dépôt de la plainte ;

• Pas d’examen sur le fond : le jugement ne se prononce pas sur la nature du XRP, mais uniquement sur la recevabilité procédurale de la demande ;

• Une action collective invalidée : l’ensemble des recours proposés dans le cadre de cette class action sont désormais irrecevables ;

• Une procédure enclenchée en 2018 : le plaignant affirmait avoir été lésé par des ventes de XRP intervenues des années auparavant, ce qui affaiblissait sa position sur le plan légal.

Cette décision renforce la position défensive de Ripple, déjà engagée sur plusieurs fronts judiciaires. La société n’a pas encore commenté publiquement cette victoire procédurale, mais les marchés y ont vu un signal de stabilisation. Du côté des investisseurs, cette clarification juridique semble lever une incertitude de plus sur l’avenir réglementaire du XRP aux États-Unis.

Vers un apaisement juridique durable autour du XRP ?

Si la cour n’a pas tranché sur la qualification du XRP comme « security », cette décision s’ajoute à une série de revers essuyés par les détracteurs de Ripple sur le terrain judiciaire.

L’année dernière, la SEC avait vu une partie de ses accusations contre Ripple rejetée par une juge fédérale, reconnaissant que certaines ventes de XRP n’étaient pas constitutives d’offres de titres financiers sur le marché secondaire.

« Le XRP, en tant que jeton numérique, ne constitue pas en lui-même un contrat, une transaction ou un montage répondant aux critères de Howey » avait précisé la juge Analisa Torres en juillet 2023.

La combinaison de ces décisions semble ouvrir la voie à un environnement juridique plus stable pour Ripple. La fin de la class action Zakinov pourrait rassurer les acteurs institutionnels qui hésitaient encore à s’exposer à un actif entaché d’incertitudes légales.

À cela s’ajoute l’amende transactionnelle réglée par Ripple à la SEC à l’été 2025, qui a mis fin à un contentieux majeur sur les ventes historiques de tokens. En clarifiant progressivement le statut du XRP, ces épisodes contribuent à un assainissement réglementaire dont pourrait bénéficier l’ensemble du marché crypto, notamment en termes de jurisprudence applicable à d’autres projets.

Le rejet de cette action collective renforce la position juridique de Ripple et allège les incertitudes autour du XRP. Si la tendance se confirme, le prix du XRP pourrait bénéficier de cette clarification, dans un marché en quête de stabilité réglementaire. Une étape clé pour un actif souvent au centre des débats sur la régulation crypto.