Crypto : L'IRS monte des centaines de dossiers d’inculpation pour fraudes fiscales

L’Internal Revenue Service (IRS) est l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses sur l’emploi, l’impôt sur les sociétés et les successions notamment. Elle est chargée de faire respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis. Face à la flambée des violations des normes fiscales, par le biais des cryptos, elle a créé, en 2021 un Bureau pour centraliser ses efforts en matière d’enquêtes sur les actifs numériques. Les prérogatives du Bureau sont élargies à la cybercriminalité, à la criminalistique numérique et au soutien à la criminalistique physique. Le Bureau travaille actuellement sur des centaines de dossiers de fraudes fiscales, menées par le biais des cryptos.

Les Américains contournent de plus en plus le système fiscal avec les cryptos

Jeudi dernier, la division des enquêtes criminelles de l’IRS a annoncé qu’elle constitue des centaines de dossiers sur les cryptos. Ces dossiers, qui visent à inculper des auteurs de fraude fiscale via les actifs numériques, seront bientôt rendus publics. C’est ce qu’a déclaré le chef de la division, Jim Lee, dans le cadre de la publication de son rapport annuel.

🚨Breaking:🚨 The IRS is building "hundreds" of crypto tax violation cases, many soon to be public. Will include "off-ramping" transactions, and people being paid in crypto without reporting it. – Bloomberg Law

— Mario Nawfal (@MarioNawfal) November 3, 2022

Il explique que ces affaires concernent notamment des infractions dans lesquelles des cryptos sont échangées contre de la monnaie fiduciaire. Ceci, sans qu’il n’y ait pas eu de déclarations auprès du fisc. Le responsable explique que les services compétents ont observé beaucoup de changements dans les fraudes fiscales ces dernières années.

« Au cours des trois dernières années, j’ai vu un grand changement dans les enquêtes sur les actifs numériques. Auparavant, la plupart d’entre elles étaient liées au blanchiment d’argent. Mais les affaires fiscales représentent désormais environ la moitié de ces enquêtes », a regretté Jim Lee. Le responsable de l’IRS a annoncé que ses services fourniront davantage d’efforts pour lutter contre le phénomène, via les cryptos.

87 000 personnes pour mieux contrecarrer la fraude ?

En mars dernier, The Block a rapporté des propos  d’un responsable de l’agence, qui annonçait que de plus en plus de demandes d’informations seront adressées aux exchanges, afin de répertorier les cas de fraude fiscale, via les cryptos. Les autorités envisagent également une augmentation du nombre d’infractions fiscales. Pour cela, elles envisagent de recruter de nouveaux agents de l’IRS. Une politique que critiquent de nombreuses personnes sur les réseaux sociaux. Le chiffre de 87 000 nouveaux a été évoqué.

Les contestataires ont notamment reçu le soutien de Tiffany Smiley, candidate républicaine pour les élections sénatoriales de Washington.

Tiffany Smiley (R) US Senate Candidate WA:

“I certainly will ensure that the 87,000 IRS agents do not come after our small businesses and hardworking Washington families…those making $25,000 are five times more likely to be audited by the IRS.” pic.twitter.com/6Ov1RtPSlH

— Randy Lee (@UsaHopeGettr) October 31, 2022

« Je veillerai certainement à ce que les 87 000 agents de l’IRS ne s’en prennent pas à nos petites entreprises et aux familles qui travaillent dur à Washington. Ceux qui gagnent 25 000 dollars par an, sont cinq fois plus susceptibles d’être audités par l’IRS », a-t-elle déclaré.

L’une des critiques les plus récurrentes envers l’IRS est qu’elle ne s’attaque qu’aux personnes avec des revenus modestes. Au même moment, les plus riches aux Etats-Unis, sont ceux qui paient le moins d’impôts. Par ailleurs, Lee a déclaré que les enquêtes ont permis de saisir environ 7 milliards de dollars en cryptos cette année. C’est le double du total de l’année précédente.