Crypto : Polygon fustige l’incohérence de la loi européenne sur les données

Le mois dernier, la loi relative aux données des appareils connectés a été adoptée par le Parlement européen. Une nouvelle qui a fait parler d’elle au sein de la communauté crypto. Cette dernière estime que la loi en question représente une menace pour les smart contracts qu’elle prend en compte.

Polygon appelle à une révision de l’article 30 de la loi sur les données

La récente loi européenne sur les données menace-t-elle l’innovation crypto ? La réponse est oui pour Polygon Labs. L’entreprise derrière la mise à l’échelle de la couche 2 de Ethereum a livré son opinion à ce sujet.

Dans une lettre ouverte qu’elle a adressée lundi 17 avril, Polygon a appelé le Parlement européen à agir. Autrement, son initiative réglementaire, légitime par ailleurs, risque d’« inhiber considérablement l’innovation et la croissance économique » dans l’Union européenne (UE).

Polygon requests EU officials to consider Data Act provisions for smart contracts, ensuring open and permissionless blockchain technology isn't hindered. https://t.co/YyIkSVQX83

— Cointelegraph (@Cointelegraph) April 17, 2023

Particulièrement, Polygon attend des parlementaires européens qu’ils revoient le contenu de l’article 30 de la loi en question. Dans sa rédaction actuelle, cette disposition ne prévoit aucun régime d’autorisation concernant les smart contracts. Ce qui est en décalage avec la réglementation crypto communautaire MiCA.

Pour rester cohérente, une mise à jour de cette disposition est nécessaire. Celle-ci, souligne Polygon, devrait idéalement s’appliquer des systèmes établis sur des contrats intelligents autorisés, détenus et exploités par une « entreprise ». En fait, la disposition doit préciser que les systèmes sans autorisation sont exclus de certaines réglementations.

Dans sa lettre ouverte, Polygon explique : « Polygon Labs s’intéresse à cette question, car nous cherchons à assurer la croissance et le développement responsable des systèmes basés sur la blockchain sans permission à l’échelle mondiale ».

La firme souhaite, à travers ces modifications proposées, « s’assurer que cette nouvelle loi ne capture pas par inadvertance des parties ouvertes, transparentes et sans permission de la technologie blockchain émergente ».

La question reste de savoir si le Parlement européen suivra le mouvement. Une réaction de ce dernier attendue, éventuellement, de la foulée de l’entrée en vigueur de la norme crypto MiCA dont le vote est prévu pour mercredi 19 avril.