Crypto XRP : Ripple renonce à son appel… la SEC devrait faire de même

Après plus de quatre ans de bataille juridique et une décision scrutée à l’échelle mondiale, Ripple met un terme à son bras de fer avec la SEC. Le retrait de son appel, et celui attendu du régulateur, scelle l’épilogue d’un contentieux emblématique pour l’industrie crypto. Dans un climat où chaque geste des autorités influence le marché, cette issue clarifie durablement le statut juridique du XRP et redéfinit les lignes du cadre réglementaire aux États-Unis.

Le jugement confirmé, la page judiciaire se tourne définitivement

Alors que la justice américaine avait rejeté l’accord entre Ripple et la SEC, la clôture du litige entre Ripple et la SEC a été formellement actée ce 27 juin 2025, lorsque Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, a annoncé publiquement sur X : « Ripple retire son appel croisé, et la SEC devrait abandonner le sien, comme elle l’a déjà indiqué. Nous refermons définitivement ce chapitre pour nous concentrer sur l’essentiel : construire l’Internet de la valeur. On passe à l’action ».

Ripple is dropping our cross appeal, and the SEC is expected to drop their appeal, as they’ve previously said. We’re closing this chapter once and for all, and focusing on what’s most important – building the Internet of Value. Lock in. https://t.co/ZsRgDfcpLh

— Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) June 27, 2025

Cette déclaration fait suite au jugement rendu la veille par la juge fédérale Analisa Torres, qui a rejeté la tentative conjointe de Ripple et de la SEC de modifier la décision finale. Le tribunal maintient ainsi une sanction financière de 125 millions de dollars contre Ripple, accompagnée d’une interdiction permanente de procéder à de nouvelles ventes institutionnelles non enregistrées de XRP.

Dans sa décision, la juge a été ferme : « les parties n’ont pas le pouvoir de convenir de ne pas être liées par un jugement définitif rendu par la cour […] Ce n’est clairement pas le cas ici ».

#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP BREAKING: Judge Torres has denied the parties’ Motion for an Indicative Ruling. pic.twitter.com/9AMhGcQUsU

— James K. Filan 🇺🇸🇮🇪 (@FilanLaw) June 26, 2025

Autrement dit, le pouvoir judiciaire prime sur tout accord bilatéral entre les parties. Ce refus concerne une proposition déposée le 8 mai 2025 par Ripple et la SEC, qui visait à :

• Réduire l’amende initiale de 125 millions à 50 millions de dollars ;
• Supprimer l’injonction permanente interdisant les ventes institutionnelles non conformes ;
• Convenir d’un règlement amiable sans modifier officiellement la reconnaissance de la violation de la loi sur les titres financiers.

La juge Torres a rejeté cette tentative, car elle a souligné que les parties n’avaient pas démontré les « circonstances exceptionnelles » nécessaires à une révision d’un jugement définitif.

En conséquence, la décision rendue en juillet 2023 reste inchangée. Ripple a violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières dans ses ventes institutionnelles, mais le XRP ne constitue pas un titre en soi, en particulier pour les ventes programmatiques sur les plateformes d’échange.

Un cadre réglementaire renforcé et un signal stratégique pour Ripple

Avec l’abandon des recours, le flou juridique qui entourait la nature du XRP s’estompe davantage. Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a tenu à réaffirmer publiquement que le statut réglementaire de l’actif reste inchangé : « le statut juridique de XRP en tant que non-valeur mobilière reste inchangé ».

With this, the ball is back in our court. The Court gave us two options: dismiss our appeal challenging the finding on historic institutional sales—or press forward with the appeal. Stay tuned. Either way, XRP’s legal status as not a security remains unchanged. In the meantime,… https://t.co/edHNbMzYbZ

— Stuart Alderoty (@s_alderoty) June 26, 2025

Son message, publié le 26 juin sur X, visait à rassurer les marchés et les partenaires de Ripple, alors que certaines inquiétudes circulaient à la suite du rejet du règlement proposé par le tribunal.

Dans le même esprit, l’avocat Bill Morgan s’est exprimé en ces termes : « les ventes programmatiques ne constituent pas des contrats d’investissement. Ripple a trouvé d’autres moyens de vendre du XRP aux institutions. Le XRP en lui-même n’est pas une valeur mobilière ». Ces propos soulignent l’issue technique, mais aussi symbolique du procès : Ripple ne sera pas contraint de renoncer à l’usage de XRP en tant que crypto librement négociable.

Loin d’être un simple soulagement juridique, cette décision permet à Ripple de se repositionner stratégiquement. Libérée d’une incertitude qui pesait lourdement sur sa crédibilité auprès des institutions et partenaires, la société annonce vouloir désormais se concentrer sur le développement de « l’Internet de la valeur ».

Par cette expression, Brad Garlinghouse désigne une infrastructure financière décentralisée, intégrant paiements transfrontaliers, tokenisation d’actifs et services bancaires décentralisés. Cette perspective semble désormais plus réaliste pour Ripple, qui peut rediriger ses ressources vers des initiatives de croissance plutôt que de se défendre devant les tribunaux.

Au-delà de Ripple, cette conclusion pourrait faire école. En fixant une frontière juridique claire entre ventes institutionnelles et ventes sur plateformes publiques, le jugement de la juge Torres pourrait influencer d’autres dossiers en cours contre des acteurs majeurs du secteur, notamment ceux intentés par la SEC contre Coinbase ou Binance. Certains juristes y voient déjà une jurisprudence indirecte sur la qualification des cryptos, une question centrale à l’heure où les États-Unis cherchent toujours à construire un cadre réglementaire cohérent. Dans ce contexte, la fin de la saga Ripple/SEC pourrait bien devenir un marqueur historique, à la fois juridique et stratégique, pour l’ensemble de l’industrie.