Crypto XRP : Vers un épilogue dans l’affaire Ripple vs SEC ? La pression monte à Washington

Depuis cinq ans, l’affaire Ripple vs SEC cristallise les tensions entre innovation crypto et régulation américaine. Ce 17 juin, Ripple a déposé une requête stratégique auprès de la juge Analisa Torres, visant à clore le dossier sans nouvel affrontement judiciaire. Si elle est acceptée, cette initiative pourrait accélérer la résolution du litige, mais aussi redéfinir les rapports entre entreprises blockchain et autorités financières aux États-Unis. Un précédent juridique est peut-être sur le point de s’écrire.

Ripple demande la levée de l’injonction

Tandis que la justice américaine avait rejeté l’accord entre Ripple et la SEC, l’entreprise crypto a adressé ce 17 juin à la juge Analisa Torres une lettre supplémentaire de deux pages, sollicitant ce que l’on appelle une « décision d’orientation ». Il s’agit d’une déclaration formelle qui indique que la magistrate serait favorable à la levée de l’injonction imposée dans le jugement final d’août 2023.

L’objectif est de permettre à la cour d’appel du Second Circuit de renvoyer l’affaire devant le tribunal de district afin de formaliser l’accord entre Ripple et la SEC. Selon les termes de cet accord, l’amende infligée à Ripple serait réduite de 125 à 50 millions de dollars.

Comme l’indique le document, cette modification « n’altère pas les obligations légales substantielles de Ripple », puisque la société « comme tout autre acteur du marché, est tenue de respecter la loi, qu’une injonction soit prononcée ou non ».

#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP @Ripple has filed a Supplemental Letter in support of the Motion for an Indicative Ruling. pic.twitter.com/yPTTugNIj8

— James K. Filan 🇺🇸🇮🇪 (@FilanLaw) June 17, 2025

Cette initiative s’insère dans une chaîne procédurale bien définie, enclenchée par les deux parties le 12 juin dernier via une motion conjointe déposée sous les règles 62.1 et 60(b)(6). Si la juge Torres rend la décision d’orientation demandée, les étapes suivantes seraient activées :

• Une demande de renvoi du dossier : la cour d’appel du Second Circuit renverrait formellement l’affaire au tribunal de district ;
• La dissolution de l’injonction : la juge supprimerait l’interdiction imposée à Ripple dans le jugement d’août 2023 ;
• L’application de l’accord financier : l’amende serait officiellement réduite à 50 millions de dollars ;
• Un retrait coordonné des appels : les deux parties mettraient fin à leurs procédures d’appel respectives.

Le jugement de fond rendu en juillet 2023, qui excluait les ventes programmatiques de XRP, ne serait quant à lui pas modifié. L’enjeu porte uniquement sur les dispositions correctives. Cette clarification est centrale dans la stratégie actuelle de Ripple.

Une stratégie assumée pour s’aligner sur les autres acteurs crypto

Si la requête déposée vise formellement à lever une injonction, elle répond en réalité à une volonté stratégique globale Ripple : harmoniser sa position avec celle d’autres entreprises crypto visées par la SEC, telles que Kraken, Coinbase, Consensys ou Robinhood, pour lesquelles le régulateur a récemment mis fin aux poursuites.

L’avocat Fred Rispoli souligne que cette lettre « n’est peut-être pas la tentative la plus solide, à peine 1,5 page, mais c’est une tentative », avant de pointer qu’elle corrige trois omissions majeures, dont « la reconnaissance de la primauté des juridictions d’appel » et « le fait que la levée de l’injonction ne change rien aux obligations légales de Ripple ». Il conclut : « je reste peu impressionné, mais je suis plus optimiste. Cela pourrait suffire à faire basculer les choses ».

Cette démarche vise aussi à répondre aux critiques externes sur la motivation de Ripple. De plus, Rispoli indique que « les détracteurs comparent Ripple à des affaires de fraude manifeste » et négligent les nombreux cas abandonnés par la SEC.

Le but n’est donc pas uniquement procédural. Il s’agit aussi pour Ripple de restaurer une certaine équité juridique, voire de tourner définitivement la page d’un dossier qui, pendant cinq ans, a pesé sur la légitimité de son activité.

À terme, une décision favorable de la juge Torres pourrait clore l’affaire d’ici quelques semaines, selon l’avocat Bill Morgan, qui rappelle que le calendrier procédural a été suspendu jusqu’au 15 août. Si la juge accorde déclaration d’orientation, les dernières étapes pourraient être bouclées dès cet été, ce qui entrainerait peut-être une explosion du XRP. En revanche, si elle refuse, le dossier repartirait sur le circuit de l’appel, retardant d’autant sa résolution. Pour Ripple comme pour l’ensemble du marché crypto, l’issue de cette affaire symboliserait une dynamique nouvelle dans les relations entre régulateurs et entreprises blockchain.