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Des clients lancent une action en justice, sans possibilité de recours à l’arbitrage pour Coinbase

sam 31 Déc 2022 ▪ 14h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Il est moins coûteux de traiter les litiges par arbitrage que de les gérer devant un tribunal fédéral. Mais, le problème est que le niveau de transparence est bas avec l’arbitrage. Sans compter que les normes de preuve ne sont pas les mêmes. Cela dit, plusieurs clients ont intenté une action en justice contre Coinbase au cours des derniers mois. Bien souvent, l’exchange réussissait à limiter les affaires à l’arbitrage, évitant les tribunaux fédéraux. Mais, cette fois-ci, un groupe de clients a réussi à déjouer les plans du premier exchange crypto aux États-Unis.

Marteau de président et logo Coinbase

Blocage pour Coinbase de toute tentative de transfert du procès à l’arbitrage

Un groupe de clients a lancé un recours collectif sur les possibles défaillances de la cybersécurité chez Coinbase. Il a déposé une action en justice contre l’exchange auprès du tribunal. Selon un tweet, cette démarche empêche Coinbase d’opérer un éventuel transfert du procès à l’arbitrage. Le dépôt a été effectué auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Géorgie.

Les clients souhaitent que ceux dont les comptes ont été piratés et qui ont subi des pertes soient indemnisés. Le document du recours collectif indique qu’un plaignant a perdu 6000 dollars de cryptos sur Coinbase. Ces fonds ont été transférés vers une adresse avec laquelle l’investisseur n’avait jamais eu d’interaction par le passé.

Coinbase dos au mur ?

De plus, le plaignant soutient que l’exchange a favorisé le retrait de 1 000 dollars de son compte bancaire par les pirates. Heureusement, il lui a seulement fallu informer sa banque pour que la transaction soit annulée. Cependant, après l’incident, l’exchange crypto a bloqué le compte du plaignant en laissant son solde dans le rouge. Ensuite, il a procédé à la récupération des 1 000 dollars volés au plaignant.

Parallèlement, le recours collectif indique que Coinbase ne protège pas les comptes de ses utilisateurs suivant des « pratiques standard ». Pourtant, l’exchange de cryptos avait déclaré qu’il utilisait ces pratiques. Par ailleurs, le document de plainte révèle que Coinbase utilise des méthodes inappropriées et déraisonnables. Ces dernières lui servent à empêcher l’accès des clients à leurs avoirs, sur une période prolongée, et parfois, permanemment.

Selon la nouvelle action en justice contre Coinbase, l’exchange ne résout pas les litiges de la bonne manière. Il apparait qu’il ne remplit pas certaines conditions, pourtant importantes, avant de recourir à l’arbitrage. De plus, Coinbase « échoue systématiquement » à respecter les engagements inscrits dans son contrat d’utilisation sur la résolution des litiges.

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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