CGU

Conditions générales d’utilisation du site cointribune.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site cointribune.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

La société Coinmedia SA propriétaire du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

  • « Article » : a le sens qui lui est donné à l’article 3 des CGU.
  • « Blockchain » : désigne une technologie de stockage et transmission d’informations, de manière transparente et sécurisée, fonctionnant sans organe central de contrôle, appliquée notamment aux Cryptomonnaies.
  • « Cryptomonnaie » :  désigne une monnaie utilisable sur un réseau informatique décentralisé, de pair à pair, fondée sur les principes de la cryptographie et qui intègre l’Utilisateur dans les processus d’émission et de règlement des transactions.
  • « Guide » : a le sens qui lui est donné à l’article 3 des CGU.
  • « Market Cap » : a le sens qui lui est donné à l’article 3 des CGU.
  • « Publication » : désigne toute publication, sous forme de texte, données chiffrées, images, vidéos, graphiques, tableaux, etc., disponibles sur le Site Internet, comprenant notamment les Articles et les Guides définis à l’article 3 des CGU.
  • « Services » : désigne l’accès par l’Utilisateur à l’ensemble des informations publiées sur le Site Internet (entre autres les Articles, les Guides, les liens hypertextes, textes, images, vidéos et tous les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées).

ARTICLE 2 : Mentions légales

La Société COINMEDIA SA est société anonyme au capital social de 100 000 CHF sise 100 avenue de Tourbillon, 1950 Sion, immatriculée au Registre du Commerce du Valais central sous le
numéro 484 909 125. Représentée par Frédéric Bonelli.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site cointribune.com a accès aux services suivants :

Le Site Internet propose notamment à l’Utilisateur lors de sa navigation d’accéder aux Publications, comprenant :

  • des « Articles » : tout article relatif à des sujets d’actualité concernant l’écosystème de la Blockchain et des Cryptomonnaies dans le monde entier.
  • des « Guides » : guides en ligne contenant des informations dont en particulier un lexique et des explications techniques relatives à la Blockchain et à tout type de Cryptomonnaies et aux outils permettant leur utilisation.
  • le cours des Cryptomonnaies et le « Market Cap » : donnent accès au cours des Cryptomonnaies en temps réel sur les marchés de la Blockchain et des Cryptomonnaies.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il  est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Inscription à la Newsletter
  • Accès online à ces archives depuis son espace membre
  • Mis en Favori des articles pour les sauvegarder sur son compte

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site cointribune.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux utilisateurs de proposer des contenus sur le site dans la Tribune des lecteurs ou en remplissant le formulaire “Devenez rédacteur”.

L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site cointribune.com. s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

La Société éditrice Coinmedia SA est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la marque, ou la structure que sur le contenu du Site www.cointribune.com

Les contenus du site www.cointribune.com sont destinés à usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société éditrice Coinmedia SA.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Consultez notre Politique de confidentialitédonnées personnelles et cookies.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur Coinmedia SA, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

L’Éditeur a mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut proposer à l’Utilisateur des informations concernant d’autres sites et/ou services, par exemple par la mention d’adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.

Ces liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers n’ont pas été développés par L’Éditeur et ne lui appartiennent pas. L’Éditeur n’assume par conséquent, aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité de L’Éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Éditeur n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site cointribune.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Mise en garde Particulière

Concernant les liens vers des sites Internet permettant de procéder à des investissements financiers : 

L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise faisant suite à la lecture d’une Publication et de manière générale à toute information présente sur le Site.

La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique de la part d’un professionnel ou à une aide à la décision.

L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris par lui s’il décidait de procéder à tout type d’investissement de nature financière suite à sa lecture des informations et Publication se trouvant le sur le Site Internet. Il en conserve la pleine et entière responsabilité.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site cointribune.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La langue des présentes CGU est le français et prédominera sur toutes versions traduites dans une autre langue. 

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.