Grayscale dénonce le refus de la SEC de convertir son Bitcoin trust en ETF

Il y a quelques jours, la Securities and Exchange Commission (SEC) a bloqué la procédure engagée par Grayscale pour devenir un ETF Bitcoin. Ceci, au motif que le géant américain des cryptos n’a pas fourni suffisamment de garanties mettant les investisseurs à l’abri des fraudes. Pour Grayscale, cette raison n’est pas recevable.

Un refus qui ne tient pas la route

Vendredi 13 janvier, le géant américain des cryptos Grayscale est monté en créneau pour contester le rejet par la SEC, de sa demande de conversion en ETF de son Bitcoin trust. Dans un mémo adressé au tribunal, les avocats de la compagnie défoncent une décision à deux vitesses.

Selon eux, le comportement du gendarme de la bourse américain dans le cadre de cette procédure manque de cohérence. En effet, pour motiver sa décision, la SEC avait évoqué une insuffisance de garanties permettant de protéger les investisseurs en bitcoins des actes déloyaux.

Grayscale: SEC Argument for Blocking Bitcoin Spot ETF 'Illogical'

— Tickerology (@Tickerology) January 14, 2023

Cet argument n’est tout simplement pas acceptable pour Grayscale. Ses juristes accusent la SEC de ne pas respecter les lois américaines sur le contrôle des investissements. Une démarche d’autant plus « injustifiée » et « discriminatoire », que la SEC a déjà eu à approuver plusieurs ETF Bitcoin basés sur des contrats à terme.

« Son postulat central, à savoir que l’accord de partage de la surveillance de la Bourse avec le CME offre une protection adéquate contre la fraude et la manipulation sur le marché à terme du bitcoin, mais pas sur le marché au comptant du bitcoin, est illogique », indiquent les avocats de la société dans un mémo adressé au tribunal.

Et maintenant ?

Difficile de dire dans l’état actuel des choses comment cette saga judiciaire va s’achever. Ce que l’on peut dire pour l’instant, c’est qu’il faudra choisir des juges pour conduire des discussions approfondies sur la question.

En attendant l’intervention d’une décision définitive, les deux camps devront respectivement déposer leurs mémos finaux. Ceux-ci doivent l’être avant le 8 février prochain. D’ici là, Craig Salm, directeur juridique de Grayscale, sonne le rassemblement des troupes.

Dans une note publiée sur le blog de Grayscale, le responsable a appelé les utilisateurs à s’engager massivement en faveur du « dossier ETF » de la compagnie. « Nous nous battons pour tous ceux qui croient en l’avenir du bitcoin », a déclaré Salm.

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