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Grayscale dénonce le refus de la SEC de convertir son Bitcoin trust en ETF

dim 15 Jan 2023 ▪ 17h00 ▪ 3 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Il y a quelques jours, la Securities and Exchange Commission (SEC) a bloqué la procédure engagée par Grayscale pour devenir un ETF Bitcoin. Ceci, au motif que le géant américain des cryptos n’a pas fourni suffisamment de garanties mettant les investisseurs à l’abri des fraudes. Pour Grayscale, cette raison n’est pas recevable.

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Un refus qui ne tient pas la route

Vendredi 13 janvier, le géant américain des cryptos Grayscale est monté en créneau pour contester le rejet par la SEC, de sa demande de conversion en ETF de son Bitcoin trust. Dans un mémo adressé au tribunal, les avocats de la compagnie défoncent une décision à deux vitesses.

Selon eux, le comportement du gendarme de la bourse américain dans le cadre de cette procédure manque de cohérence. En effet, pour motiver sa décision, la SEC avait évoqué une insuffisance de garanties permettant de protéger les investisseurs en bitcoins des actes déloyaux.

Le blocage de la SEC interloque Grayscale

Cet argument n’est tout simplement pas acceptable pour Grayscale. Ses juristes accusent la SEC de ne pas respecter les lois américaines sur le contrôle des investissements. Une démarche d’autant plus « injustifiée » et « discriminatoire », que la SEC a déjà eu à approuver plusieurs ETF Bitcoin basés sur des contrats à terme.

« Son postulat central, à savoir que l’accord de partage de la surveillance de la Bourse avec le CME offre une protection adéquate contre la fraude et la manipulation sur le marché à terme du bitcoin, mais pas sur le marché au comptant du bitcoin, est illogique », indiquent les avocats de la société dans un mémo adressé au tribunal.

Et maintenant ?

Difficile de dire dans l’état actuel des choses comment cette saga judiciaire va s’achever. Ce que l’on peut dire pour l’instant, c’est qu’il faudra choisir des juges pour conduire des discussions approfondies sur la question.

En attendant l’intervention d’une décision définitive, les deux camps devront respectivement déposer leurs mémos finaux. Ceux-ci doivent l’être avant le 8 février prochain. D’ici là, Craig Salm, directeur juridique de Grayscale, sonne le rassemblement des troupes.

Dans une note publiée sur le blog de Grayscale, le responsable a appelé les utilisateurs à s’engager massivement en faveur du « dossier ETF » de la compagnie. « Nous nous battons pour tous ceux qui croient en l’avenir du bitcoin », a déclaré Salm.

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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