Le Brésil renforce la supervision bancaire des opérations crypto et stablecoins

Le Brésil franchit une étape décisive pour intégrer l’activité des stablecoins dans son système financier traditionnel. De nouvelles réglementations publiées par la Banco Central do Brasil (BCB) accordent désormais aux transactions en stablecoin le même traitement juridique que les opérations de change, tout en soumettant les entreprises crypto à un régime de licence comparable à celui des banques.

Des normes bancaires désormais imposées aux courtiers et dépositaires crypto

La banque centrale du brésil a publié les résolutions 519, 520 et 521, qui définissent les conditions d’autorisation et les normes opérationnelles d’une nouvelle catégorie de prestataires d’actifs virtuels, les Sociedades Prestadoras de Serviços de Ativos Virtuais (SPSAV).

Ces règles placent courtiers, dépositaires et intermédiaires crypto sous les mêmes obligations que les institutions financières traditionnelles, notamment en matière de protection des clients, de transparence et de contrôle anti-blanchiment.

Les règles entreront en vigueur le 2 février 2026, suivies d’une déclaration obligatoire pour les opérations sur les marchés des capitaux et les transactions transfrontalières à partir du 4 mai 2026. Les entreprises crypto devront adapter leurs processus internes bien avant ces échéances.

Les transferts de stablecoin soumis à un contrôle de niveau change

La résolution 521 requalifie l’achat, la vente et l’échange d’actifs virtuels adossés à une monnaie fiduciaire comme opérations de change. Les paiements et transferts impliquant des stablecoins, qu’ils soient domestiques ou internationaux, relèvent désormais du même régime juridique que les devises étrangères.

Seules les institutions de change agréées et les SPSAV pourront effectuer ces transactions, qui seront encadrées par des seuils de valeur et des obligations documentaires. Les transferts vers des entités étrangères non licenciées seront plafonnés à 100 000 $ par transaction.

Une disposition importante concerne les transferts depuis ou vers des portefeuilles en auto-garde lorsqu’un prestataire facilite le mouvement. Ces prestataires devront identifier les propriétaires des portefeuilles et vérifier les origines et destinations des fonds, même pour des transferts internes au Brésil. Les autorités y voient une étape clé pour combler les failles hors du système bancaire régulé.

Selon la BCB, ce nouveau cadre doit améliorer l’efficacité du marché et renforcer la sécurité juridique des opérations crypto. Les régulateurs souhaitent également intégrer les flux de stablecoins dans les statistiques de la balance des paiements, reflet de leur poids croissant dans l’économie nationale.

Des exigences de conformité de niveau bancaire

Le président de la banque centrale, Gabriel Galipolo, a rappelé que près de 90 % de l’activité crypto au Brésil implique des stablecoins, souvent utilisés comme instruments de paiement. Les autorités s’inquiètent de l’absence de supervision suffisante face aux risques de blanchiment et de fraude fiscale.

Au cœur du dispositif, plusieurs obligations redéfinissent la gestion des portefeuilles et transferts :

• Identification obligatoire des utilisateurs lors de transferts liés à des portefeuilles.
• Documentation exigée pour chaque transaction assimilée à une opération de change.
• Limites sur les transferts via des partenaires étrangers non agréés.
• Vérification obligatoire de l’origine et de la destination des fonds.
• Déclaration des opérations sur les marchés des capitaux et flux transfrontaliers.

Les autorités estiment que ces mesures renforceront la lutte contre la fraude tout en apportant un cadre plus clair aux entreprises. Si l’auto-détention reste autorisée, les prestataires devront toutefois appliquer des contrôles renforcés dès qu’ils interagissent avec des portefeuilles externes. Ce virage rapproche davantage l’activité crypto des circuits financiers officiels.

Les petites sociétés crypto risquent d’être fragilisées par ces obligations de conformité, susceptibles d’entraîner des fusions, des partenariats ou un recentrage d’activité. À l’inverse, les acteurs bien capitalisés devraient mieux absorber les coûts d’adaptation.

Le Brésil, désormais l’un des marchés crypto les plus dynamiques d’Amérique latine derrière l’Argentine, confirme ainsi sa volonté d’intégrer pleinement les actifs numériques dans son système financier, mais sous une surveillance équivalente à celle appliquée à la monnaie fiduciaire. Les mois à venir devraient donc amorcer une restructuration précoce du secteur, à mesure que les prestataires se préparent aux échéances de 2026.