Le Sénat américain adopte une loi pour relancer les activités gouvernementales

Après plus de 40 jours de paralysie, Washington amorce une sortie de crise. Lundi soir, le Sénat a voté une loi de financement temporaire visant à rouvrir les agences fédérales, dont la SEC, essentielle à l’écosystème crypto. Si la Chambre valide le texte ce mercredi, le gouvernement pourrait reprendre ses activités d’ici la fin de semaine. Cette issue est scrutée de près par les marchés, alors que plusieurs dossiers clés pour l’industrie blockchain attendent d’être relancés.

Un vote décisif au Sénat pour sortir du blocage gouvernemental

Lundi soir, le Sénat américain a voté une loi budgétaire temporaire visant à rouvrir l’ensemble des services fédéraux paralysés depuis plus de 40 jours à cause du shutdown.

Ce texte, intitulé « continuing appropriations and extensions for fiscal year 2026 », a été adopté à 60 voix contre 40, grâce au ralliement de plusieurs sénateurs démocrates aux Républicains. Il permettrait de financer les institutions jusqu’au 31 janvier 2026, sous réserve de son adoption à la Chambre des représentants, dont le vote est attendu au plus tôt ce mercredi.

Le Sénat américain a tenu un vote nocturne sur le projet de loi […] qui a été adopté par 60 voix contre 40 dans la chambre. Le texte devra ensuite être promulgué par le président Donald Trump.

Ce déblocage progressif devrait entraîner la réouverture des agences fédérales, dont la Securities and Exchange Commission (SEC), qui fonctionnaient jusqu’ici à effectif très réduit. En effet, le plan d’urgence de la SEC prévoit que ses employés puissent revenir le jour ouvré suivant l’entrée en vigueur de la loi de financement. La reprise complète des activités pourrait ainsi intervenir dès la fin de la semaine. Voici les points notables :

• Le shutdown, d’une durée record de plus de 40 jours, a entraîné un gel quasi total des opérations administratives, y compris celles liées à l’examen de dossiers crypto ;

• Des décisions réglementaires clés, notamment autour des ETF Bitcoin au comptant, ont été mises en suspens ;

• Polymarket, plateforme de prévisions décentralisées, estime que le retour à des opérations normales pourrait intervenir vendredi, si le calendrier législatif est respecté.

Une fenêtre législative pour le projet de loi crypto en discussion

Au-delà de la simple reprise des activités administratives, ce retour à la normale pourrait relancer un autre dossier capital pour l’industrie des cryptos : la régulation des marchés numériques. En parallèle du vote budgétaire, les dirigeants de la commission sénatoriale de l’Agriculture ont dévoilé lundi un projet de loi sur la structure du marché crypto.

Ce texte, attendu depuis plusieurs mois, fait suite à une version déjà votée par la Chambre des représentants il y a environ quatre mois. Il s’agit d’un chantier législatif ambitieux, visant notamment à clarifier les rôles respectifs de la SEC et de la CFTC, et à poser un cadre légal cohérent pour les plateformes, la DeFi, les stablecoins et les dérivés crypto.

Le shutdown ayant freiné ces discussions, sa résolution pourrait accélérer le calendrier parlementaire. Toutefois, l’horloge politique tourne. Le sénateur républicain de Caroline du Nord, Thom Tillis, a mis en garde contre un report de l’adoption du texte au-delà de janvier ou février. « Pousser le vote au-delà de janvier ou février pourrait rendre le texte vulnérable », a-t-il averti. Il en résulte une pression forte sur les législateurs pour avancer rapidement.

Cette loi pourrait constituer un tournant dans la régulation des cryptos aux États-Unis. Si elle est adoptée, elle donnerait aux acteurs du secteur une meilleure visibilité juridique et pourrait encourager les investissements institutionnels. À l’inverse, un nouveau blocage politique ou un report lié à l’agenda électoral risquerait de prolonger le flou réglementaire actuel, dans un contexte où les États-Unis sont déjà en concurrence avec d’autres juridictions plus avancées, comme l’Union européenne avec MiCA.