Les investisseurs crypto américains obtiennent un procès public contre Binance
Un juge fédéral de Manhattan bloque la tentative de Binance. L’exchange crypto voulait envoyer un litige en arbitrage privé. Plus de détails ci-après !
En bref
- Un juge de New York refuse l’arbitrage de Binance, faute de notification claire aux clients.
- Les réclamations crypto pré-20 février 2019 avancent au tribunal, sur sept tokens cités.
Une clause d’arbitrage jugée inopposable faute d’alerte claire
Jeudi, le juge Andrew Carter Jr. (Southern District of New York) rejette la demande de Binance. La plateforme crypto voulait imposer l’arbitrage à des clients. Ces clients réclament des pertes sur Binance.com. Les achats visés datent d’avant le 20 février 2019.
Le cœur du raisonnement tient à la notice. Les conditions 2017 ne prévoyaient ni arbitrage ni renonciation à l’action collective. Binance a ensuite publié des conditions 2019. Elles ajoutent une clause d’arbitrage. Le juge ne repère aucune preuve d’avis individuel. Il ne voit pas non plus d’annonce claire. Le fait est qu’une simple mise en ligne ne suffit pas.
Le tribunal refuse aussi l’application rétroactive. Selon elle, la clause 2019 ne couvre pas des faits antérieurs. Le juge relève enfin un « class action waiver » dans un intitulé. Le texte paraît ambigu. Dans sa décision, le juge le juge donc inapplicable en justice fédérale.
Sept actifs crypto cités, un dossier relancé après un rejet
L’affaire, Williams v. Binance, regroupe cinq investisseurs américains. Visant Binance et son fondateur Changpeng Zhao ( dit CZ), ils accusent la plateforme crypto d’avoir vendu des tokens présentés comme des titres non enregistrés. Ils dénoncent aussi l’absence d’avertissements sur des risques significatifs.
Le dossier cite sept tokens :
- ELF
- EOS
- FUN
- ICX
- OMG
- QSP
- TRX
La procédure a déjà connu un aller-retour. Le juge Carter a rejeté l’action en 2022. Une cour d’appel a ensuite relancé le dossier en 2024. Elle a renvoyé l’affaire à Manhattan.
Les plaignants ont accepté en novembre de retirer les réclamations nées après le 20 février 2019. Binance affirme ce point. L’exchange crypto promet de défendre vigoureusement les griefs restants. Le litige continue donc au tribunal, sur un périmètre pré-2019.
En tout cas, cette décision remet au centre un sujet clé pour la crypto : la preuve de consentement. Les exchanges pourraient durcir notifications, historiques de versions et traçabilité sous pression judiciaire. Affaire à suivre…
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Je m'appelle Ariela et j'ai 31 ans. J'oeuvre dans le domaine de la rédaction web depuis maintenant 7 ans. Je n'ai découvert le trading et la cryptomonnaie que depuis quelques années. Mais c'est un univers qui m'intéresse beaucoup. Et les sujets traités au sein de la plateforme me permettent d'en apprendre davantage. Chanteuse à mes heures perdues, je cultive aussi une grande passion pour la musique et la lecture (et les animaux !)
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