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L'ISA, autorité israélienne des valeurs mobilières, veut améliorer la supervision des cryptos

dim 08 Jan 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par La Rédaction C.

L’autorité israélienne des valeurs mobilières (ISA) se prépare à établir une nouvelle structure juridique pour les cryptos. Ces derniers seront placés en grande partie sous l’égide de l’autorité, afin d’apporter plus de clarté au secteur crypto. Suite aux récents événements ayant chamboulé la crypto-sphère, le gouvernement israélien entend protéger les investisseurs et les consommateurs. Cette initiative marque également l’intégration de l’Israël sur le marché de la crypto.

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Une nouvelle structure juridique pour les cryptos

L’autorité israélienne des valeurs mobilières (ISA) serait en train d’élaborer une réglementation qui place les cryptos sous l’égide de l’autorité. La proposition indique que des modifications apportées à la réglementation existante sur les valeurs mobilières intégreront les cryptos dans cette structure. Elle traitera potentiellement la plupart de ces actifs comme des investissements financiers supervisés par l’ISA. L’autorité souhaite que les réglementations restent flexibles pour s’adapter aux changements de la technologie derrière les crypto monnaies.

Les actifs seront définis comme des représentations numériques de la valeur, utilisées pour l’investissement financier, pouvant être transférées à l’aide d’un grand livre distribué. Les cryptos seront alors ajoutés à la catégorie existante des instruments financiers dans la loi israélienne sur les valeurs mobilières. Le public peut émettre son avis sur la proposition de l’autorité jusqu’au 12 février.

L’Autorité Israélienne des valeurs mobilières (ISA)  veut améliorer la supervision des cryptos
L’Israeli Securities Authority (ISA) veut améliorer la supervision des cryptos

Une initiative qui vise à protéger les investisseurs

Selon l’agence, cette proposition vise à protéger les investisseurs et les consommateurs ainsi que de rendre cette industrie légitime. Anat Guetta, présidente de l’ISA a déclaré qu’il n’y a pas de réelle différence entre la crypto et les titres. Il faut unifier les définitions afin de protéger les parties concernées à savoir les consommateurs et les investisseurs, a-t-elle déclaré dans une interview avec CoinDesk l’année dernière.

L’ISA souligne aussi l’importance de cette décision afin de surmonter les difficultés d’application des réglementations actuelles. Un tel effort est d’ailleurs l’occasion d’éviter d’importants dégâts tels que ceux causés par l’effondrement de Celsius qui avait des opérations importantes en Israël. La proposition de l’ISA est issue de la décision du ministère des Finances de publier prochainement des recommandations pour réglementer les cryptos. Elle sert également à faire avancer l’incursion d’Israël dans ce secteur.

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