Pourquoi Bitcoin pourrait bientôt devenir illégal en Europe ?

Le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a récemment intégré la clé publique Bitcoin dans le périmètre du RGPD, transformant chaque transaction en un enjeu juridique. Sans bannir formellement la cryptomonnaie, cette approche crée une zone d’ombre difficile à franchir.

Une décision de l’EDPB aux conséquences redoutées pour bitcoin

L’EDPB a statué qu’une clé publique est une donnée personnelle si elle peut identifier, même indirectement, une personne physique. Cette définition soumet toute adresse Bitcoin aux obligations de protection des données. En pratique, chaque transaction devient contrainte par le droit européen.

Ensuite, le comité affirme que l’impossibilité technique ne peut être invoquée pour justifier le non-respect du RGPD. Ainsi, l’immuabilité du bitcoin ne saurait excuser l’absence de droit à l’effacement. Le RGPD exige la suppression des données, mais la chaîne ne l’offre pas.

Enfin, les lignes directrices évoquent, de manière hypothétique, la nécessité d’effacer les données, même si cela implique des mesures radicales. Certains commentateurs interprètent cela comme la possibilité, en cas d’absence de solution technique, de devoir rendre le bitcoin inaccessible, voire d’en envisager la suppression.

Cette hypothèse illustre le paradoxe entre les exigences du droit européen et la nature même du bitcoin.

L’alerte d’Alexandre Stachtchenko et le risque d’interdiction de facto

Alexandre Stachtchenko tire la sonnette d’alarme. Selon lui :

Si les guidelines du Comité Européen de la Protection des Données sont confirmées dans leur version finale, il n’existera plus aucun usage de Bitcoin 100 % conforme au droit européen.

Pour l’expert, cette situation équivaut à une interdiction du bitcoin de facto, sans bannissement, par collision réglementaire. Il souligne l’absurdité d’un cadre où la technique (blockchain immuable) se heurte à la loi (droit à l’effacement).

Stachtchenko détaille ensuite les contraintes pratiques :

1.  La clé publique Bitcoin, qualifiée de donnée personnelle, enferme le réseau dans le RGPD.
2.  L’impossibilité d’effacer les blocs rend le respect du droit à l’oubli irréalisable.
3.  Proposer l’anonymisation on‑chain (mixeurs, zero-knowledge) se heurte aux règles anti‑blanchiment.

Au regard du Règlement sur les transferts financiers (TFR 2023/1113), les mixers et portefeuilles « privacy » sont considérés comme à haut risque, avec KYC dès 1 000 €. L’AMLR (2024/1624) interdit toute solution favorisant l’anonymat.

À l’échelle nationale, la loi française du 20 mars 2025 présume toute transaction anonyme comme blanchiment.

Cette double injonction — respecter le RGPD ou subir des sanctions anti‑blanchiment — enferme l’utilisateur dans une impasse. Sans issue légale, bitcoin risque de devenir illégal de fait en Europe.

La consultation publique de l’EDPB reste ouverte jusqu’au 9 juin 2025. Il est crucial que les acteurs de l’écosystème Bitcoin, les entreprises Web3 et les responsables politiques participent activement à cette consultation. Sans adaptation du cadre juridique, c’est l’usage même du bitcoin — et plus largement des blockchains publiques — qui pourrait devenir incompatible avec le droit européen.