Introduction
Bienvenue dans le programme de fidélité de Cointribune, une initiative conçue pour récompenser notre communauté engagée et fidèle. En participant à notre programme, vous pouvez cumuler des points de fidélité, désignés sous le terme « CT », que vous pourrez ensuite échanger contre des codes cadeaux. Ces codes vous donnent accès à une variété de produits et services soigneusement sélectionnés chez nos partenaires ou directement sur notre site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les termes sous lesquels les codes cadeaux sont mis à votre disposition. Elles régissent les relations contractuelles entre vous, utilisateur des services de Cointribune participant au programme de fidélité, et notre plateforme.
En vous inscrivant à ce programme et en utilisant les codes cadeaux, vous acceptez de vous conformer à ces CGV ainsi qu’aux autres politiques applicables mentionnées sur notre site. Il est crucial de lire attentivement ces conditions pour comprendre vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des codes cadeaux.
Ces CGV constituent le cadre juridique de votre participation au programme de fidélité et précisent notamment les modalités d’achat, de livraison et de retour des produits acquis, assurant ainsi une expérience claire et sécurisée pour tous les participants.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions ainsi que notre site web pour rester informé de toute mise à jour ou modification qui pourrait survenir, afin de continuer à bénéficier des avantages de notre programme en toute connaissance de cause.
2. Achat de Codes Cadeaux
2.1 Modalités d’Acquisition
Dans notre programme de fidélité, les utilisateurs accumulent des points de fidélité (CT) en participant à diverses activités sur notre plateforme, telles que lire des articles, répondre à des sondages, compléter des quiz ou autres. Ces points peuvent ensuite être échangés contre des codes cadeaux, qui offrent l’accès à une sélection de produits ou services soit directement via notre plateforme, soit auprès de nos partenaires sélectionnés.
Processus d’Échange de Points :
- Accumulation de Points : Les points sont gagnés grâce à l’engagement actif des utilisateurs sur notre plateforme.
- Échange de Points : Les utilisateurs peuvent échanger leurs points accumulés contre des codes cadeaux via une interface dédiée sur leur compte utilisateur. Il suffit de sélectionner le code cadeau désiré, en tenant compte du nombre de points disponibles et des offres en vigueur.
2.2 Conditions d’Utilisation des Codes
Les codes cadeaux obtenus peuvent être utilisés conformément aux conditions fixées par nos partenaires ou par les conditions disponibles sur notre plateforme. Ces conditions peuvent inclure :
- Validité du Code : Chaque code a une période de validité définie, après laquelle il ne peut plus être utilisé. Il est important que les utilisateurs vérifient ces détails, auprès de nos partenaires, avant de procéder à l’échange.
- Restrictions d’Usage : Certains codes peuvent comporter des restrictions, telles que des limites géographiques, des quantités maximales, ou des exclusions de certains produits ou services.
2.3 Participation à des Jeux Concours
En plus des achats de codes cadeaux, notre programme de fidélité peut occasionnellement offrir la possibilité de participer à des jeux concours. Les points de fidélité peuvent être utilisés pour entrer dans ces concours, offrant aux utilisateurs une chance de gagner des prix supplémentaires. Les conditions spécifiques de chaque concours seront fournies au moment du lancement de celui-ci.
2.4 Responsabilité des Partenaires
Nos partenaires sont entièrement responsables de la fourniture des produits ou services acquis via les codes cadeaux. Cointribune agit comme intermédiaire en facilitant l’accès à ces offres, mais ne vend pas directement les produits ou services finaux.
Problèmes avec les Produits ou Services
Pour toute question relative aux spécifications des produits, à leur disponibilité, ou à des problèmes d’utilisation des codes, les utilisateurs doivent contacter directement le partenaire concerné.
2.5 Procédure en Cas de Problème
Si un utilisateur rencontre un problème avec un code cadeau, tel qu’un code qui ne fonctionne pas ou des difficultés liées à son utilisation chez un partenaire, la procédure suivante doit être suivie :
- Contacter le Support de Cointribune : Les utilisateurs doivent d’abord contacter notre support pour signaler le problème. Nous nous engageons à fournir une assistance pour clarifier la situation ou diriger l’utilisateur vers les ressources appropriées.
- Contacter directement le Partenaire : Si le problème est lié à des aspects spécifiques du produit ou service (comme la non-acceptation du code ou des défauts du produit/service), l’utilisateur doit s’adresser directement au service client du partenaire.
3. Prix et Paiement
3.1 Acquisition des Points de Fidélité
Les points de fidélité, dénommés CT, sont la monnaie du programme de fidélité de Cointribune. Ces points ne peuvent pas être achetés directement mais sont acquis à travers diverses activités sur notre plateforme, telles que la lecture d’articles, la participation à des sondages ou des quiz, et d’autres interactions qui peuvent être introduites périodiquement.
3.2 Valeur des Points
La valeur des points de fidélité est déterminée exclusivement par Cointribune et peut être ajustée en fonction de critères internes, tels que les promotions en cours ou les changements dans la stratégie de fidélité. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif dans la valorisation des points via les canaux de communication habituels de Cointribune.
3.3 Utilisation des Points pour l’Achat de Codes Cadeaux
Les points de fidélité accumulés peuvent être utilisés pour obtenir des codes cadeaux qui permettent l’achat de produits ou services chez nos partenaires ou sur notre plateforme. Chaque code cadeau aura une valeur en points clairement indiquée dans le catalogue accessible dans l’espace utilisateur. L’échange de points contre des codes cadeaux est irréversible une fois confirmé.
3.4 Modalités de Paiement
Aucun paiement monétaire n’est requis pour l’obtention des points de fidélité, qui sont émis gratuitement en contrepartie de l’engagement des utilisateurs sur notre plateforme. Cependant, pour certaines transactions ou offres spéciales impliquant des partenaires extérieurs au programme, des frais supplémentaires peuvent être applicables selon les termes spécifiques établis par ces partenaires. Ces conditions seront clairement stipulées lors de la présentation de l’offre.
3.5 Sécurité des Transactions
Toutes les transactions de points et les échanges de codes cadeaux sont effectués au sein d’un environnement sécurisé. Cointribune s’engage à utiliser des technologies de pointe pour protéger les données et les transactions des utilisateurs contre les accès non autorisés et les fraudes.
3.6 Non-remboursement des Points
Conformément à la nature du programme de fidélité, une fois que les points de fidélité sont échangés contre des codes cadeaux, ils ne sont pas remboursables. Cointribune ne propose pas de remboursement ou de compensation pour les points de fidélité dépensés, sauf dans le cas où un produit ou service spécifique ne serait plus disponible suite à une erreur attribuable à Cointribune ou à ses partenaires.
4. Livraison
Dans le cadre de notre programme de fidélité, les utilisateurs peuvent échanger leurs points de fidélité accumulés contre des codes cadeaux. Ces codes peuvent ensuite être utilisés pour obtenir des produits physiques ou virtuels chez nos partenaires. Les conditions suivantes s’appliquent à ces échanges :
4.1 Modalités de Livraison des Produits Physiques
Responsabilité des Partenaires
La livraison des produits physiques acquis via les codes cadeaux est entièrement gérée par nos partenaires commerciaux. Cointribune n’intervient pas dans les processus de préparation, d’envoi ou de livraison des produits. Toutes les interactions après l’obtention du code sont effectuée sur la plateforme de nos partenaires.
Frais de Livraison
Les codes cadeaux généralement ne couvrent pas les frais de livraison, sauf indication contraire du partenaire. Les utilisateurs sont responsables de vérifier si des frais de livraison s’appliquent lors de l’échange des codes cadeaux et devront les régler directement auprès du partenaire.
Délais de Livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon le partenaire et la localisation géographique de l’utilisateur. Les estimations des délais seront fournies par les partenaires au moment de l’échange des codes cadeaux et peuvent également être consultées sur les pages produit ou lors de la finalisation de l’échange.
Suivi des Commandes
Lorsque disponible, un numéro de suivi sera fourni par le partenaire. Les utilisateurs pourront utiliser ce numéro pour suivre le statut de leur livraison sur le site web du partenaire ou via un lien direct fourni par email.
4.2 Modalités de Livraison des Produits Virtuels
Livraison Instantanée
Les produits virtuels sont souvent livrés de manière instantanée. Selon le partenaire et le type de produit, la livraison peut se faire par email ou être directement accessible via le compte utilisateur sur la plateforme du partenaire.
Accès aux Produits
Les instructions détaillées pour l’utilisation ou l’activation des produits virtuels seront fournies par nos partenaires au moment de la livraison. Ces instructions peuvent être communiquées dans l’email de livraison ou disponibles via une interface spécifique sur notre plateforme, selon la méthode choisie par le partenaire.
4.3 Problèmes de Livraison
Non-Réception des Produits
En cas de non-réception d’un produit physique dans les délais indiqués, l’utilisateur doit contacter le service clientèle du partenaire concerné. Si le problème persiste, notre équipe de support client peut aider à faciliter la communication avec le partenaire.
Erreurs dans la Livraison
Si un produit est livré avec des erreurs (par exemple, un produit incorrect ou endommagé), l’utilisateur doit contacter le service client du partenaire pour une résolution. Les politiques de retour et d’échange du partenaire s’appliqueront dans ces cas.
5. Droit de Rétractation et Politique de Retour
5.1 Absence de Droit de Rétractation
Conformément aux réglementations en vigueur concernant la vente de services numériques et de contenus numériques non fournis sur un support matériel, les utilisateurs de Cointribune ne bénéficient pas d’un droit de rétractation pour les achats de codes cadeaux effectués sur notre plateforme. En acceptant ces conditions générales de vente lors de l’échange de points de fidélité contre des codes cadeaux, vous reconnaissez et acceptez que :
- Les codes cadeaux, une fois émis et reçus, sont considérés comme utilisés, étant donné qu’ils permettent l’accès immédiat aux produits ou services de nos partenaires.
- Les transactions effectuées pour obtenir des codes cadeaux sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement une fois que les points de fidélité ont été échangés.
5.2 Politique de Retour
Étant donné que Cointribune ne fournit que des codes cadeaux et ne gère pas directement les produits physiques ou services finaux, les questions relatives aux retours de produits ou services acquis via les codes cadeaux doivent être adressées directement aux partenaires concernés. Chaque partenaire a sa propre politique de retour que vous devez consulter avant de procéder à l’achat :
Responsabilité du Partenaire
Nos partenaires sont responsables de la gestion des retours selon leurs propres termes et conditions. Cointribune n’intervient pas dans les transactions conclues directement entre les utilisateurs et les partenaires.
Instructions pour les Retours
Pour retourner un produit ou contester un service reçu via un code cadeau, veuillez contacter directement le service client du partenaire. Les coordonnées nécessaires pour contacter nos partenaires sont fournies avec les détails du code cadeau ou peuvent être trouvées sur les sites internet des partenaires.
5.3 Exceptions
Dans le cas où un code cadeau serait techniquement invalide au moment de la réception, Cointribune examinera chaque cas individuellement pour déterminer la marche à suivre. Si le problème relève de notre responsabilité, des mesures appropriées seront prises pour fournir un remplacement ou, dans des cas exceptionnels, un remboursement des points dépensés :
Procédure de Réclamation
Si vous rencontrez un problème avec un code cadeau, veuillez contacter notre service clientèle dans un délai de 48 heures suivant la réception du code. Veuillez fournir une description détaillée du problème et, si possible, des preuves de l’erreur ou du défaut.
6. Responsabilité pour les Produits
Dans le cadre de notre programme de fidélité, Cointribune offre à ses utilisateurs la possibilité d’échanger des points accumulés contre des codes cadeaux. Ces codes peuvent être utilisés pour acquérir des produits ou services auprès de nos partenaires sélectionnés. Il est important de noter que Cointribune agit uniquement comme intermédiaire dans la distribution de ces codes et n’est pas le fournisseur final des produits ou services. Voici les détails concernant notre responsabilité vis-à-vis des produits obtenus via ces codes cadeaux :
6.1 Garanties des Produits
Origine des Produits
Les produits disponibles via les codes cadeaux sont fournis par des partenaires externes et non par Cointribune. En conséquence, Cointribune ne garantit pas que les produits sont de fabrication ou de qualité particulière, sauf indication explicite de notre part.
Conformité des Produits
Cointribune s’efforce de s’associer avec des fournisseurs fiables et reconnus pour la qualité de leurs produits. Cependant, la responsabilité de la conformité des produits aux descriptions fournies sur notre site ou celui des partenaires incombe entièrement aux partenaires eux-mêmes.
6.2 Gestion des Défauts et Non-conformités
Réclamations
Si un produit acquis via un code cadeau présente un défaut ou ne correspond pas à la description fournie, l’utilisateur doit adresser sa réclamation directement au partenaire fournisseur du produit. Cointribune peut aider à faciliter la communication, mais la résolution finale de telles réclamations relève de la responsabilité du partenaire.
Support
Cointribune fournira un support aux utilisateurs pour les orienter sur comment procéder pour les réclamations, mais ne sera pas impliqué directement dans le processus de retour ou de remplacement des produits.
6.3 Limitations de Responsabilité
Dommages Indirects
Cointribune ne sera pas responsable des dommages indirects ou des pertes consécutives subies par l’utilisateur résultant de l’utilisation des produits obtenus via les codes cadeaux. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’économies anticipées, de données ou de goodwill.
Force Majeure
Cointribune n’est pas responsable des défaillances ou retards dans la livraison des produits dus à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits de travail, les actes de guerre, les épidémies ou les restrictions gouvernementales.
6.4 Procédures de Garantie
Garanties légales
Tous les produits acquis via les codes cadeaux bénéficient des garanties légales en vigueur applicables selon la loi française. Cela inclut la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Exercice des garanties
Pour exercer une garantie légale, l’utilisateur doit contacter le partenaire qui a fourni le produit. Cointribune peut fournir des informations sur les démarches à suivre, mais ne participera pas au processus de garantie lui-même.
7. Modifications des Conditions Générales de Vente
7.1 Droit de Modification
Cointribune se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour refléter les changements dans nos opérations, pratiques, la loi applicable ou pour améliorer la clarté et l’efficacité de nos règles. Ces modifications peuvent concerner les modalités d’achat des codes cadeaux, les conditions d’échange de points de fidélité, les pratiques de livraison, ou les procédures de retour.
7.2 Notification des Modifications
Tout changement dans les CGV sera effectif dès sa publication sur notre plateforme. Cointribune s’engage à informer les utilisateurs de tout changement significatif dans les CGV par des moyens raisonnables, tels que l’envoi d’un courriel à l’adresse associée à votre compte utilisateur ou par une annonce clairement visible sur notre site web. Nous encourageons tous nos utilisateurs à consulter régulièrement les CGV afin de rester informés des dernières conditions en vigueur.
7.3 Acceptation des Modifications
Votre utilisation continue de la plateforme et du programme de fidélité après l’entrée en vigueur de modifications aux CGV constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous avez le droit de cesser d’utiliser les services et de fermer votre compte chez Cointribune.
7.4 Impact des Modifications
Les modifications apportées aux CGV n’affectent en aucun cas les transactions déjà réalisées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sauf en cas de nécessité pour des raisons légales ou de sécurité. Dans un tel cas, Cointribune s’efforcera de fournir un préavis raisonnable pour permettre aux utilisateurs de finaliser leurs transactions en cours sous les anciennes conditions.
7.5 Vos Responsabilités
Il est de votre responsabilité de vous informer des CGV actuelles chaque fois que vous engagez des transactions sur notre plateforme. En cas de questions ou de préoccupations concernant les modifications apportées, nous vous invitons à contacter notre service clientèle pour obtenir des éclaircissements ou de l’aide supplémentaire.
8. Droit Applicable et Résolution des Conflits
8.1 Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Toutes les transactions réalisées via notre programme de fidélité et les interactions découlant de ces transactions sont donc soumises à la législation française, ce qui assure une compréhension claire des droits et obligations tant pour Cointribune que pour nos utilisateurs.
8.2 Juridiction Compétente
En cas de litige ou de désaccord concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, ce qui garantit que le litige sera jugé conformément aux règles de procédure habituelles en vigueur en France.
8.3 Médiation
Avant toute action en justice, les parties s’engagent à tenter de résoudre tout conflit ou litige relatif aux transactions effectuées dans le cadre du programme de fidélité par la médiation. Un médiateur indépendant sera sélectionné d’un commun accord entre les parties ou, à défaut d’accord dans un délai raisonnable, désigné par le président du tribunal de grande instance de Paris. La médiation se déroulera dans le respect de la confidentialité, et les coûts associés seront partagés équitablement entre les deux parties, sauf accord contraire.
8.4 Résolution en Ligne des Litiges
Conformément aux réglementations européennes, les consommateurs résidant dans l’Union européenne ont également le droit de soumettre leurs plaintes à la plateforme en ligne de résolution des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne. Cette plateforme peut être utilisée pour résoudre tout litige relatif aux achats en ligne effectués au sein de l’UE sans passer par les tribunaux. Le lien vers cette plateforme est accessible ici : Plateforme RLL.
8.5 Clause de Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.