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Conditions Générales D’utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Cointribune, une plateforme avant-gardiste dédiée aux nouvelles technologies et aux cryptomonnaies. Notre site offre un espace d’information, de discussion, et d’échange, enrichi par des contenus variés tels que des articles d’actualité, des guides éducatifs, et des analyses détaillées sur le monde de la blockchain et des cryptomonnaies.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de tous les services et fonctionnalités disponibles sur le site web Cointribune.com. En accédant au site et en naviguant sur celui-ci, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté sans réserve les termes des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services ou accéder au contenu de Cointribune.

Les CGU encadrent juridiquement les modalités de votre interaction avec Cointribune et incluent des directives importantes concernant vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur. Ce document est un accord légal entre vous (ci-après désigné « l’Utilisateur ») et la société Coinmedia SA, propriétaire et éditeur de Cointribune (ci-après désigné « l’Éditeur »).

Nous offrons également un programme de fidélité innovant, conçu pour récompenser nos utilisateurs les plus engagés. Ce programme vous permet d’accumuler des points de fidélité pour chaque interaction qualifiée sur notre plateforme, comme la lecture d’articles, la participation à des sondages, et d’autres actions spécifiques. Les points accumulés peuvent être échangés contre des récompenses et des avantages exclusifs, conformément aux modalités spécifiées dans la section dédiée de ces CGU.

Nous vous encourageons à lire attentivement ces CGU avant de commencer à utiliser Cointribune, et nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou préoccupations relatives à ces conditions ou aux services que nous proposons.
votre compte et les conséquences de cette désactivation, notamment l’impact sur vos points accumulés, seront fournies. Nous sommes disponibles pour fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à prendre une décision éclairée.

2. Acceptation des CGU

L’accès à Cointribune et l’utilisation de ses services, y compris le programme de fidélité, impliquent une acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur. En utilisant le site web et ses services associés, vous vous engagez à respecter toutes les conditions énoncées dans ce document.

2.1 Accord des Termes

2.1.1 Mode d’acceptation

En accédant à Cointribune, que ce soit pour naviguer sur le site ou pour utiliser ses services, vous marquez votre accord explicite sur ces CGU. L’acceptation se manifeste par :

  • La création d’un compte utilisateur sur notre plateforme.
  • La navigation sur le site sans créer de compte, impliquant une acceptation implicite des conditions générales en vigueur.
  • L’utilisation continue de Cointribune après des modifications apportées aux CGU, comme décrit dans la section « Modification des CGU ».

2.1.2 Capacité juridique

Vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter ces CGU, ce qui inclut être majeur selon la législation de votre pays ou posséder l’autorisation légale de vos tuteurs légaux si vous êtes mineur.

2.2 Consentement Éclairé

Avant de vous engager ou de continuer à utiliser nos services, y compris le programme de fidélité, il est impératif que vous lisiez, compreniez et acceptiez toutes les dispositions de ces CGU. Vous devez être pleinement conscient des droits et obligations que ces conditions impliquent.

2.3 Modifications des Conditions

2.3.1 Notification des modifications

Cointribune se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de refléter des changements dans nos services, des ajustements législatifs ou des exigences réglementaires. Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs par des moyens raisonnables tels qu’un avis publié sur notre site web ou un envoi par courrier électronique.

2.3.2 Acceptation des modifications

Votre utilisation continue de Cointribune après la publication ou la notification de modifications apportées à ces CGU constitue une acceptation de votre part des nouvelles conditions. Si les modifications nécessitent une acceptation active, vous devrez marquer votre accord par des moyens tels qu’une case à cocher ou un bouton de consentement.

2.4 Non-acceptation des Conditions

Si à tout moment vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions générales ou les modifications apportées à celles-ci, vous êtes libre de cesser immédiatement toute utilisation de Cointribune. Si vous souhaitez obtenir des informations sur la manière de désactiver votre compte et les conséquences de cette désactivation, veuillez contacter notre support client.

3. Mentions Légales

3.1 Éditeur du Site

Cointribune est édité par Coinmedia SA, société anonyme spécialisée dans l’information et les services autour des cryptomonnaies et des technologies associées.

  • Siège social : 100 avenue de Tourbillon, 1950 Sion, Suisse.
  • Capital social : 100 000 CHF.
  • Numéro d’immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce du Valais central sous le numéro 484 909 125.

3.2 Représentant Légal

Frédéric Bonelli, en sa qualité de Président, est le représentant légal de Coinmedia SA.

3.3 Contact

Pour toute demande ou information concernant le site, son fonctionnement ou les services proposés, vous pouvez contacter l’Éditeur :

3.4 Hébergement du Site

Le site est hébergé par DigitalOcean Holdings, Inc., dont le siège social est situé à 101 6th Avenue, 10013, New York, avec le numéro de téléphone +646 827 4366.

3.5 Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Emile Stantina, joignable par email à l’adresse suivante : [email protected].

3.6 Protection des données personnelles

Le site Cointribune respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage dans la protection des données personnelles selon les normes en vigueur. La politique de confidentialité complète peut être consultée sur une page dédiée accessible depuis la page d’accueil du site.

4. Accès et Utilisation du Site

Cette section des Conditions Générales d’Utilisation décrit les modalités d’accès et les règles d’utilisation de Cointribune. Elle précise les droits et les obligations de tous les utilisateurs envers le site et ses contenus.

4.1 Conditions d’Accès

4.1.1 Accès au Site

Le site Cointribune est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts nécessaires pour l’accès, que ce soient les frais de matériel informatique, de logiciel ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

4.1.2 Disponibilité du Site

Cointribune s’efforce d’assurer l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Cointribune et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Cointribune ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

4.1.3 Restriction d’Accès

Cointribune se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

4.2 Utilisation Autorisée du Site

4.2.1 Usage Personnel et Non-commercial

Sauf autorisation expresse de Cointribune, il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, à des fins commerciales ou publiques.

4.2.2 Respect des Lois et Réglementations

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour des activités illicites ou illégales sous les juridictions françaises ou sous toutes autres juridictions applicables. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, la fraude, le blanchiment d’argent, le piratage informatique ou la violation de droits de propriété intellectuelle.

4.2.3 Interdictions Spécifiques

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser des dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Cointribune destinés à affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du site ou d’effectuer des opérations effectuées sur le site.
  • Engager des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée au système de données, aux comptes d’autres utilisateurs, ou à des réseaux connectés au site, par piratage de mot de passe ou par tout autre moyen.

4.3 Protection de l’Intégrité du Site

4.3.1 Sécurité Informatique

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site. Toute manipulation visant à saturer une page, rebondir vers d’autres sites ou toute autre technique visant à endommager le fonctionnement du site peut être traitée en vertu du droit pénal.

4.3.2 Notification de Failles

Dans l’éventualité où l’utilisateur découvre une faille de sécurité ou des actions de tiers malveillants, il s’engage à en informer immédiatement Cointribune afin que des mesures appropriées puissent être prises pour y remédier.

5. Compte Utilisateur

5.1 Création de Compte

5.1.1 Processus d’Inscription

Pour bénéficier pleinement des fonctionnalités offertes par Cointribune, notamment le programme de fidélité, les utilisateurs doivent créer un compte. La création de compte se fait en ligne sur le site de Cointribune via une procédure d’inscription où l’utilisateur doit fournir des informations personnelles valides et actuelles, telles que nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse e-mail, et mot de passe. La fourniture de ces informations est une condition sine qua non pour l’utilisation des services du site. 

En complément, lors de la création de votre compte Cointribune, un compte chez notre partenaire 1world Online sera créé automatiquement et de manière transparente pour l’utilisateur. En vous inscrivant, vous acceptez implicitement les conditions générales d’utilisation de 1world Online, nécessaires pour l’activation et la gestion de votre compte dans le cadre du programme de fidélité.

5.1.2 Confirmation de l’Inscription

Après avoir rempli le formulaire d’inscription, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation lui demandant de valider son compte. Ce processus de validation est nécessaire pour activer le compte et permettre à l’utilisateur de participer pleinement aux activités du site, y compris le programme de fidélité.

5.2 Gestion du Compte

5.2.1 Mise à Jour des Informations

Il incombe à l’utilisateur de maintenir l’exactitude de ses informations de compte. Si des changements surviennent concernant les informations fournies lors de l’inscription, tels que changement d’adresse e-mail ou de numéro de téléphone, l’utilisateur doit immédiatement mettre à jour ses informations dans son espace personnel sur le site.

5.2.2 Sécurité du Compte

L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de la confidentialité de son mot de passe et de l’accès à son compte. Cointribune recommande fortement d’utiliser des mots de passe forts (combinant chiffres, lettres et symboles) et de les changer régulièrement. En cas de suspicion de compromission du compte, l’utilisateur doit immédiatement contacter Cointribune pour que des mesures correctives puissent être prises.

5.3 Responsabilités de l’Utilisateur

5.3.1 Utilisation du Compte

L’utilisation du compte est personnelle et non transférable. L’utilisateur s’engage à ne pas permettre à des tiers d’utiliser son compte pour accéder au site. Tout comportement frauduleux, abus, ou utilisation non conforme aux CGU entraînera des sanctions, pouvant inclure la suspension ou la fermeture du compte.

5.3.2 Interactions avec le Site

En créant un compte, l’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services conformément aux lois en vigueur et dans le respect des droits d’autres utilisateurs et de Cointribune. Les activités interdites incluent, mais ne sont pas limitées à, le harcèlement en ligne, la publication de contenu illicite, et la manipulation de l’interface du site pour en perturber le fonctionnement.

5.4 Suspension et Fermeture de Compte

5.4.1 Initiation par Cointribune

Cointribune se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU, d’activités suspectes, ou de comportements jugés nuisibles pour Cointribune ou pour d’autres utilisateurs. Avant toute fermeture ou suspension, Cointribune s’efforcera de contacter l’utilisateur pour discuter des raisons de ces actions et des éventuelles mesures correctives.

5.4.2 Initiation par l’Utilisateur

L’utilisateur peut décider de fermer son compte à tout moment. Pour ce faire, il doit suivre la procédure prévue dans son espace personnel. La fermeture du compte entraîne la désactivation immédiate de l’accès aux services du site et la suppression des données personnelles, sauf celles que Cointribune est légalement tenu de conserver.

6. Programme de fidélité

6.1 Description Générale du Programme

6.1.1 Objectif du Programme

Le Programme de Fidélité de Cointribune a été conçu pour valoriser et récompenser l’engagement actif de nos utilisateurs. L’objectif principal est d’encourager la lecture régulière, la participation et le partage au sein de notre communauté en offrant des points de fidélité. Ces points, une fois accumulés, peuvent être échangés contre une variété de récompenses et de privilèges exclusifs, renforçant ainsi l’expérience utilisateur sur notre plateforme.

6.1.2 Éligibilité

Pour participer au programme de fidélité, les utilisateurs doivent répondre aux critères suivants :

  • Inscription Requise : Être inscrit sur Cointribune avec un compte utilisateur valide.
  • Âge Minimum : Avoir atteint l’âge de la majorité légale dans leur pays de résidence, généralement 18 ans, pour garantir leur capacité à entrer dans un accord contractuel.
  • Conformité : Accepter et respecter les termes et conditions spécifiques du programme de fidélité, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du site Cointribune.

6.1.3 Inscription au Programme

L’inscription au programme de fidélité est automatique pour tous les utilisateurs qui remplissent les conditions d’éligibilité et créent un compte sur Cointribune. Aucune action supplémentaire n’est requise de la part des utilisateurs pour commencer à accumuler des points, à l’exception de l’engagement actif sur la plateforme selon les modalités décrites dans les sections suivantes des CGU. Cette inscription implique également l’acceptation des conditions générales de 1world Online, qui gère une partie du processus d’accumulation et de gestion des points de fidélité de manière invisible pour l’utilisateur.

6.2 Accumulation de Points de Fidélité

6.2.1 Mécanismes Généraux d’Accumulation

Les utilisateurs de Cointribune peuvent accumuler des points de fidélité en participant activement sur le site. Les détails spécifiques sur le nombre de points attribués pour chaque action sont disponibles sur la plateforme utilisateur et peuvent être ajustés par Cointribune à tout moment pour mieux répondre aux objectifs du programme de fidélité.

6.2.2 Actions Récompensées

Les points peuvent être gagnés à travers diverses interactions sur le site, y compris mais sans se limiter à :

  • Connexion Journalière : Les utilisateurs gagnent des points pour chaque jour de connexion à leur profil.
  • Lecture d’Articles : Des points sont attribués pour la lecture d’articles.
  • Participation à des Quiz et Sondages : Participer à des quiz et répondre à des sondages sur le site permet également de gagner des points.
  • Interactions Sociales : Partager des articles sur des plateformes de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter peut également rapporter des points.

6.2.3 Limites et Restrictions

Pour garantir une distribution équitable des récompenses et prévenir les abus, Cointribune peut imposer des limites sur le nombre total de points qu’un utilisateur peut accumuler par période donnée. Ces limites peuvent être ajustées à la discrétion de Cointribune et les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.

6.2.4 Changements et Notifications

Cointribune se réserve le droit de modifier les critères d’attribution des points et les actions récompensées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via les canaux de communication habituels utilisés par Cointribune.

6.3 Utilisation des Points

6.3.1 Conversion des Points

Mécanisme de Conversion

Les points accumulés par les utilisateurs dans le cadre du programme de fidélité peuvent être échangés contre des récompenses et des services spécifiques proposés par Cointribune et ses partenaires. 

Catalogue de Récompenses

Les utilisateurs peuvent consulter le catalogue de récompenses disponible sur leur espace membre du site. Ce catalogue inclut une variété de produits, services, et avantages exclusifs offerts par les partenaires de Cointribune.

6.3.2 Utilisation des Points chez les Partenaires

Liste des Partenaires

Les points peuvent être utilisés auprès des partenaires listés sur le site de Cointribune. Ces partenaires peuvent inclure des fournisseurs de biens et services dans divers secteurs tels que la technologie, la finance, et l’entertainment.

Conditions Particulières des Partenaires

Chaque partenaire peut imposer ses propres conditions pour l’acceptation des points échangés contre des récompenses. Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement ces conditions avant d’effectuer un échange.

6.3.3 Procédure d’Échange de Points

  • Étape d’Échange : Pour échanger des points contre des récompenses, les utilisateurs doivent se connecter à leur compte sur le site de Cointribune, naviguer vers la section ‘Échanger mes points’, et suivre les instructions pour sélectionner la récompense désirée.
  • Validation de l’Échange : Après la sélection d’une récompense, les utilisateurs seront guidés à travers un processus de validation où ils devront confirmer leur choix et peut-être compléter des informations supplémentaires requises pour le traitement de leur demande.
  • Réception de la Récompense : Les détails concernant la livraison ou la fourniture des récompenses seront communiqués aux utilisateurs par email ou directement via leur compte utilisateur sur le site. Pour les codes ou les coupons électroniques, ceux-ci peuvent être immédiatement disponibles dans la section ‘Mes récompenses’ du compte utilisateur.

6.4 Modifications du Programme

6.4.1 Droit de Modification

Autorité de Cointribune

Cointribune se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou arrêter tout aspect du programme de fidélité à tout moment. Cela inclut, mais n’est pas limité à, les règles d’accumulation et d’utilisation des points, les récompenses disponibles, les conditions de participation et les partenariats avec des tiers.

Raisons des Modifications

Les modifications peuvent être effectuées pour diverses raisons, telles que l’amélioration du programme, la réponse à des changements législatifs ou réglementaires, ou l’ajustement aux conditions de marché et aux pratiques commerciales.

6.4.2 Notification des Changements

Moyens de Communication

Cointribune informera les participants du programme de fidélité de toute modification substantielle par les moyens jugés les plus appropriés. Cela peut inclure des notifications sur le site web de Cointribune, des envois d’e-mails directement aux membres, ou par des annonces sur les plateformes de médias sociaux officielles.

Délai de Notification

Lorsque cela est possible, Cointribune s’efforcera de fournir un préavis raisonnable avant que les modifications n’entrent en vigueur, permettant ainsi aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées concernant leur participation au programme.

Consultation des CGU Mises à Jour

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU du programme sur le site web de Cointribune pour se tenir informés des dernières mises à jour. La poursuite de l’utilisation du programme après la mise en place de modifications sera considérée comme une acceptation de ces nouvelles conditions.

6.4.3 Droits des Utilisateurs en Cas de Modification

Option de Résiliation

Les utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter les modifications apportées au programme peuvent choisir de résilier leur participation au programme. Les informations sur la façon de procéder à cette résiliation seront fournies dans la notification des changements.

Protection des Points Acquis

En cas de modifications défavorables des conditions d’utilisation des points déjà accumulés, Cointribune s’engage à protéger les droits acquis des utilisateurs dans la mesure du possible, en leur offrant la possibilité d’utiliser les points selon les anciennes règles pendant une période transitoire spécifiée.

6.4.4 Adaptabilité du Programme

Flexibilité du Programme

Cointribune reconnaît que le marché des cryptomonnaies et des technologies est en constante évolution et que la flexibilité du programme de fidélité est cruciale pour s’adapter à cet environnement dynamique. Les ajustements au programme viseront à maintenir son attractivité et sa pertinence pour tous les participants.

6.5 Suspension ou Annulation du Programme

6.5.1 Droit de Suspension ou d’Annulation

Autorité de Cointribune

Cointribune se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou d’annuler le programme de fidélité à tout moment.

Raisons de Suspension ou d’Annulation
  • Non-conformité légale : En cas de découvertes que le programme ou ses pratiques sont en contradiction avec les lois applicables.
  • Fraude ou Abus : En réponse à des activités frauduleuses ou abusives détectées au sein du programme.
  • Décisions stratégiques : En raison de changements stratégiques de l’entreprise, réalignements de produits ou services.
  • Viabilité économique : Si le programme n’est plus économiquement viable pour Cointribune.
  • Force Majeure : En cas de circonstances indépendantes de la volonté de Cointribune, telles que des catastrophes naturelles, des conflits armés, ou des crises sanitaires majeures.

6.5.2 Notification aux Participants

Communication des Changements

Cointribune s’engage à informer les participants de toute suspension ou annulation du programme par les moyens appropriés, y compris par notification directe via email, publication sur le site web ou par le biais des réseaux sociaux.

Délai de Notification

Cointribune fournira une notification préalable suffisante aux utilisateurs, lorsque cela est possible, pour permettre aux participants de comprendre les implications et de prendre les mesures nécessaires.

6.5.3 Effets de la Suspension ou de l’Annulation sur les Points Accumulés

Utilisation des Points Pendant la Suspension

En cas de suspension temporaire du programme, Cointribune informera les utilisateurs de la durée prévue de la suspension et des modalités d’utilisation des points pendant cette période.

Traitement des Points en Cas d’Annulation
  • Redemption des Points : Les participants auront une période définie, annoncée lors de la notification de l’annulation, pour utiliser les points accumulés avant la désactivation définitive du programme.
  • Expiration des Points : Après cette période, tous les points restants seront considérés comme expirés et ne pourront plus être utilisés ou convertis.
  • Communication Spécifique : Des instructions détaillées seront fournies aux utilisateurs concernant la manière de procéder à la redemption de leurs points restants, y compris les options disponibles et les démarches à suivre.

6.5.4 Droits des Utilisateurs en Cas de Modifications Substantielles

Recours pour les Utilisateurs

Les participants au programme qui estiment être affectés de manière disproportionnée par la suspension ou l’annulation du programme peuvent contacter le service client de Cointribune pour discuter de solutions possibles ou exprimer leurs préoccupations.

Engagement de Cointribune

Cointribune s’engage à traiter toutes les demandes de manière équitable et à explorer toutes les options possibles pour résoudre les problèmes de manière satisfaisante pour toutes les parties concernées.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de Propriété sur le Contenu du Site

Contenu Protégé

Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, œuvres d’art et codes informatiques (collectivement, « le contenu »), y compris mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, le « look and feel » et l’arrangement de ce contenu, présenté sur ou disponible à travers Cointribune, sont détenus, contrôlés ou licenciés par ou à Coinmedia SA et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les brevets et les marques, ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle et lois contre la concurrence déloyale.

Restrictions d’Utilisation

Usage Personnel

Le contenu est destiné uniquement à un usage personnel, non commercial. Il est interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu sans l’autorisation écrite de Coinmedia SA.

Interdictions Spécifiques

La modification ou l’utilisation du contenu pour tout autre objectif, en particulier commercial, sans l’accord préalable de Coinmedia SA, est strictement interdite.

7.2 Utilisation des Marques Commerciales

Propriété des Marques

Les marques commerciales, logos et marques de service affichés sur Cointribune sont des marques déposées et non déposées de Coinmedia SA ou de tiers. Aucune partie des CGU ne doit être interprétée comme conférant, implicitement ou autrement, une quelconque licence ou droit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite expresse de Coinmedia SA ou du tiers propriétaire des marques.

Restrictions

Usage Non Autorisé

Il est strictement interdit d’utiliser les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs de Cointribune de manière à causer de la confusion parmi les consommateurs, ou de manière qui discrédite ou dénigre Cointribune.

7.3 Contributions des Utilisateurs

Droit sur les Contributions

Toutes les contributions ou matériaux soumis par les utilisateurs à Cointribune, y compris mais sans s’y limiter, les commentaires, les critiques, et les articles, deviennent la propriété de Coinmedia SA. En soumettant de tels contenus, l’utilisateur accorde à Coinmedia SA un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, et libre de droits d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ces contenus à travers le monde dans tous les médias.

Utilisation des Contributions

Autorisation de Cointribune

Cointribune a le droit d’utiliser, de reproduire ou de modifier les contributions des utilisateurs comme jugé approprié par Cointribune, y compris pour des fins promotionnelles ou dans d’autres produits ou services.

7.4 Protection et Notification de Violation

Procédure de Notification

Si un utilisateur ou un tiers estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés sur Cointribune, il est invité à notifier Coinmedia SA en fournissant des détails suffisants pour identifier l’œuvre protégée, la nature de la violation, et ses informations de contact.

Action de Cointribune

Cointribune prendra les mesures appropriées pour adresser les violations de droits de propriété intellectuelle qui lui sont signalées, ce qui peut inclure la suppression de contenu incriminé du site ou la désactivation de l’accès de l’utilisateur responsable.

8. Confidentialité et Données Personnelles

8.1 Engagement de Cointribune

Cointribune s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, incluant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette section détaille notre approche concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, et la protection des informations personnelles de nos utilisateurs.

8.2 Collecte des Données Personnelles

8.2.1 Informations fournies par l’utilisateur

Création de compte

Lors de la création d’un compte sur Cointribune, l’utilisateur est invité à fournir des informations personnelles telles que nom, prénom, adresse e-mail, et mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour identifier l’utilisateur et lui offrir une expérience personnalisée.

Participation au programme de fidélité

En s’inscrivant au programme de fidélité, des informations supplémentaires peuvent être collectées pour assurer la gestion des points et des récompenses.

8.2.2 Informations collectées automatiquement

Données de connexion et d’utilisation

Nous collectons des informations sur la manière dont les services sont utilisés, telles que les types de contenu consultés, les fonctionnalités utilisées, et les horaires de connexion.

Cookies et technologies similaires

Cointribune utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu et les annonces, et analyser le trafic sur notre site. Les utilisateurs peuvent contrôler l’usage des cookies à travers les paramètres de leur navigateur.

8.3 Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et gérer les services : Utilisation des informations pour la gestion des comptes utilisateurs, l’administration du programme de fidélité, et la communication avec les utilisateurs.
  • Amélioration des services : Analyse des données pour améliorer la qualité et la pertinence des services proposés sur Cointribune.
  • Communications marketing : Avec l’accord de l’utilisateur, Cointribune peut envoyer des newsletters et des offres promotionnelles liées au programme de fidélité ou à des partenariats.

8.4 Partage des Données Personnelles

8.4.1 Partage interne

Les données ne sont partagées qu’au sein de l’entreprise dans la limite nécessaire pour fournir et améliorer les services.

8.4.2 Partage avec des tiers

Prestataires de services

Les données peuvent être partagées avec des prestataires qui aident Cointribune à fournir ses services, tels que des fournisseurs d’analyse de données ou des services de cloud computing. Ces prestataires sont strictement sélectionnés et soumis à des obligations de confidentialité.

Obligations légales

Cointribune peut être amenée à divulguer des données personnelles si cela est requis par la loi ou pour répondre à des procédures judiciaires.

8.5 Sécurité des Données

Cointribune prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent des protocoles de sécurité pour le stockage et la transmission des données, ainsi que des formations régulières pour le personnel sur la protection des données.

8.6 Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs de Cointribune disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles, incluant :

  • Accès : Le droit de demander une copie des informations personnelles détenues par Cointribune.
  • Rectification : Le droit de demander la correction de données incorrectes.
  • Effacement : Le droit de demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de Cointribune.
  • Limitation et opposition au traitement : Le droit de restreindre ou de s’opposer au traitement de leurs données.
  • Portabilité : Le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré et de les transférer à un autre responsable du traitement.

8.7 Contact et Réclamations

En cas de questions ou de préoccupations concernant la gestion des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Cointribune via les coordonnées fournies dans la section Contact des CGU. Les utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

8.8 Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Cointribune notifiera les utilisateurs de tout changement significatif par email ou via une notification sur le site.

9. Liens Hypertextes et Contenus Tiers

9.1 Généralités

Cointribune propose sur son site des liens hypertextes vers des sites web tiers ainsi que l’accès à des contenus fournis par des tiers. Ces liens et contenus sont fournis uniquement pour votre convenance et pour enrichir votre expérience utilisateur. Il est important de noter que les sites accessibles via ces liens hypertextes ne sont ni gérés, ni contrôlés, ni vérifiés par Cointribune.

9.2 Responsabilité Concernant les Liens

9.2.1 Absence de contrôle

Cointribune n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les utilisateurs accèdent à ces sites tiers sous leur propre responsabilité.

9.2.2 Avertissements

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute utilisation, car elles peuvent différer considérablement de celles de Cointribune.

9.2.3 Sécurité et fiabilité

Cointribune ne garantit pas la sécurité des sites tiers, ni l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y sont publiées. La présence de liens ne constitue pas une endorsement de Cointribune des sites liés, de leur contenu, ni des personnes ou entités qui les gèrent.

9.3 Contenus Fournis par des Tiers

9.3.1 Contenus intégrés

Certains des contenus disponibles sur Cointribune peuvent être fournis par des tiers. Bien que Cointribune s’efforce d’offrir des contenus de qualité et vérifiés, nous ne pouvons garantir leur exactitude, leur complétude, ou leur pertinence.

9.3.2 Droits de propriété

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou détenteurs de droits respectifs. Cointribune ne prétend pas en détenir la propriété et n’accorde aucune licence ou droit sur ces contenus.

9.4 Utilisation des Contenus Tiers

9.4.1 Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de l’évaluation de la qualité, de l’exactitude et de l’utilité des contenus tiers disponibles sur notre site. Cointribune n’assume aucune responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation de ces contenus.

9.4.2 Respect des droits d’auteur

Il incombe aux utilisateurs de respecter les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus tiers. Les utilisateurs doivent s’abstenir de copier, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires légitimes.

9.5 Recommandations

Nous encourageons les utilisateurs à être vigilants lorsqu’ils naviguent sur Internet et à accéder aux liens et contenus tiers depuis Cointribune. En cas de doute sur la légitimité d’un site ou d’un contenu, nous recommandons de prendre contact avec Cointribune pour plus de clarifications ou d’éviter d’utiliser le lien concerné.

10. Limitations de Responsabilité

10.1 Exclusion de Garanties

Services « tels quels »

Cointribune fournit ses services « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Les utilisateurs reconnaissent que les interruptions temporaires des services peuvent survenir pour des raisons techniques ou autres et acceptent de ne pas tenir Cointribune responsable de ces interruptions.

Fiabilité des informations

Bien que Cointribune s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, nous ne pouvons garantir la fiabilité absolue des données. Les utilisateurs acceptent de ne pas se fier exclusivement aux informations fournies sur Cointribune pour prendre des décisions importantes.

10.2 Limitation de Responsabilité pour les Dommages

Limitation générale

Dans toute la mesure permise par la loi, Cointribune, ses directeurs, employés, agents ou fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires, incidentels ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, même si ces parties ont été informées de la possibilité de tels dommages.

Utilisation des Services

Les utilisateurs acceptent que l’intégralité du risque découlant de leur utilisation des services et contenus de Cointribune, et de leur engagement dans le programme de fidélité, repose uniquement sur eux. Cointribune ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des services, les décisions prises sur la base des informations fournies sur le site, ou les transactions effectuées à travers ou grâce à Cointribune.

Liens Tiers et Contenus Externes

Cointribune ne garantit ni ne contrôle les contenus, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers accessibles via des liens hypertextes et décline toute responsabilité pour les dommages découlant de l’utilisation de ces sites tiers.

10.3 Limitation de Responsabilité pour les Contenus

Contenus soumis par les utilisateurs

Cointribune ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur le site. La responsabilité pour les contenus soumis repose entièrement sur l’utilisateur qui les a publiés. Cointribune se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme aux CGU sans préavis ni responsabilité.

Propriété intellectuelle

Cointribune respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. Cointribune décline toute responsabilité pour les violations des droits de propriété intellectuelle commises par des utilisateurs ou des tiers.

10.4 Force Majeure

Événements hors de contrôle

Cointribune ne sera pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations dues à des événements hors de son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des émeutes, des actes de guerre, des épidémies, ou des perturbations des réseaux de communication.

10.5 Réclamation

Procédure de réclamation

En cas de réclamation concernant les services, les utilisateurs sont invités à contacter le service clientèle de Cointribune. Nous nous engageons à examiner chaque réclamation et à répondre de manière appropriée et dans un délai raisonnable.

11. Résolution des Conflits

Dans l’intérêt de résoudre les conflits entre Cointribune et ses utilisateurs de manière efficace et équitable, les modalités suivantes doivent être respectées. Nous encourageons une approche constructive et amiable avant de recourir à des procédures judiciaires.

11.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Toutes les questions, qu’elles soient contractuelles ou délictuelles, seront traitées selon la législation française, ce qui assure une interprétation cohérente des termes et des dispositions légales.

11.2 Juridiction Compétente

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, les litiges, quelles que soient leur nature ou leur cause, seront soumis aux tribunaux compétents de Paris. Cette attribution de juridiction est exclusive et s’applique même en cas de référé, demande incidente ou pluralité de défendeurs.

11.3 Médiation

11.3.1 Recours à la Médiation

Avant de procéder à une action judiciaire, les parties sont encouragées à opter pour la médiation. Cointribune s’engage à participer de bonne foi à cette médiation afin de résoudre tout conflit avec un utilisateur concernant l’utilisation du site, les services offerts, ou toute question découlant des présentes CGU.

11.3.2 Processus de Médiation

Pour initier une médiation, l’utilisateur doit contacter Cointribune via les coordonnées fournies dans la section « Contact » des CGU pour exprimer sa demande et ses raisons. Cointribune s’efforcera de répondre rapidement et de collaborer avec une entité de médiation indépendante agréée pour faciliter cette démarche.

11.4 Procédure de Médiation Alternative

Dans le cadre de la résolution de conflits, les utilisateurs peuvent également choisir de recourir à une Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), disponible via la Commission Européenne. Cette plateforme permet aux consommateurs de l’UE de soumettre leurs réclamations en ligne, offrant un moyen efficace de résoudre les litiges sans intervention judiciaire.

11.5 Notification des Conflits

Tout conflit ou réclamation devrait être notifié à Cointribune dès que possible via les moyens de communication spécifiés dans la section « Contact », permettant ainsi une tentative de résolution rapide et efficace avant d’escalader le problème vers des procédures formelles.

12. Dispositions Diverses

12.1 Clause de Séparabilité

Principe de Séparabilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable tout en préservant au maximum ses intentions initiales. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition sera exclue des CGU, mais cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

12.2 Mise en Œuvre des Modifications

Notification des Modifications

Cointribune se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site, sauf si un délai spécifique est indiqué. Nous nous engageons à informer les utilisateurs de ces changements par les moyens appropriés, tels que des notifications sur le site ou des emails directement adressés aux utilisateurs.

Acceptation des Modifications

Votre utilisation continue de notre site et de ses services après la mise en œuvre de modifications apportées aux CGU constituera votre acceptation de ces nouvelles conditions. Si les modifications requièrent une acceptation active, par exemple, par le biais d’une case à cocher ou d’un bouton de consentement lors de la connexion, vous devrez confirmer votre accord avant de pouvoir continuer à utiliser nos services.

12.3 Non-Renonciation

Principe de Non-Renonciation

Le fait pour Cointribune de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu de ces CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit, ni ne préjugera le droit de Cointribune d’exercer ce droit ou tout autre droit dans le futur. Aucune renonciation à une violation de ces CGU ne sera considérée comme une renonciation à toute violation antérieure ou ultérieure.

12.4 Intégralité de l’Accord

Accord Complet

Ces CGU, y compris toute politique ou modification qui y est incorporée ou mentionnée, constituent l’intégralité de l’accord entre vous (l’utilisateur) et Cointribune concernant l’objet ici traité. Ces CGU remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre l’utilisateur et Cointribune.

12.5 Communications

Mode de Communication

Pour ces CGU, vous acceptez que Cointribune communique avec vous principalement par voie électronique. Nous vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site ou en vous envoyant des emails à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale comme si ces communications étaient en format papier.

12.6 Dispositions Finales

Titres

Les titres utilisés dans ces CGU sont inclus pour la commodité de l’utilisateur uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

Attributions

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu de ces CGU sans l’accord écrit préalable de Cointribune.

13. Contact

Nous encourageons nos utilisateurs à nous contacter en cas de questions, de préoccupations ou de suggestions concernant nos services, notre site web ou nos Conditions Générales d’Utilisation. Voici les différentes manières de nous contacter :

13.1 Assistance Générale

Pour toutes questions générales, commentaires ou requêtes, vous pouvez nous joindre :

  • Par Email : Envoyez un email à [email protected] pour toute demande d’information générale ou assistance technique. Nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures ouvrables.
  • Par Courrier : Pour les communications officielles ou les documents légaux, veuillez adresser votre courrier à :

Coinmedia SA

100 avenue de Tourbillon

1950 Sion

Suisse

13.2 Réseaux Sociaux

Suivez-nous et interagissez avec nous sur nos plateformes de réseaux sociaux pour les dernières nouvelles, mises à jour, et interactions communautaires :

13.3 Médiation et Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, nous sommes disposés à entrer dans un processus de médiation pour résoudre le conflit à l’amiable. Veuillez contacter notre service client à l’adresse email [email protected] pour initier une procédure de médiation.

Pour toutes réclamations formelles qui ne peuvent être résolues par médiation, vous pouvez adresser votre correspondance à notre adresse postale indiquée ci-dessus.