Un projet de loi pour criminaliser le vol de bitcoins (BTC) et des autres cryptos

mar 26 Avr 2022 ▪ 12h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Kevin Thomas, sénateur de l’État de New York, a proposé un projet de loi visant à criminaliser les « rug pulls » et autres activités frauduleuses dans l’écosystème des cryptomonnaies. Le projet de loi intitulé Senate Bill S8839 cherche à définir, pénaliser et criminaliser la fraude et à cibler les développeurs et les projets créés pour duper les investisseurs en cryptomonnaies.

Protéger l’investisseur en cryptomonnaie contre les escrocs

Le projet de loi apportera aux procureurs plus de clarté sur la poursuite des crimes commis dans le cadre des offres liées aux cryptomonnaies et à la technologie blockchain. Une partie du projet de loi définit le rug pull comme étant une situation dans laquelle les développeurs « vendent plus de 10 % de ces tokens dans les cinq ans suivant la date de la dernière vente desdits tokens. »

Le projet de loi définit également la fraude aux clés privées comme l’utilisation abusive ou la divulgation des clés privées d’une autre personne sans son consentement. Les développeurs qui omettent par ailleurs de divulguer publiquement leurs avoirs personnels en cryptomonnaies sur la page principale du site Web d’un projet pourraient être tenus pour responsables de l’omission frauduleuse de l’obligation de divulgation d’un intérêt dans des tokens virtuels.

Le projet de loi a été transmis à la commission du Sénat pour examen.

Autres projets de loi sur les cryptoactifs

Un projet de loi complémentaire a été soumis à la chambre basse par Clyde Vanel. Intitulé Assembly Bill A8820, il vient d’être à son tour envoyé au Codes Committee de la chambre basse.

Avec ce projet de loi à l’Assemblée législative de New York, l’État montre encore une fois sa position de pionnier dans la mise en œuvre d’un cadre réglementaire des cryptomonnaies. Pour le moment, il n’y a pas de date précise pour l’examen du projet de loi. Mais s’il est approuvé et adopté, il entrera en vigueur 30 jours après l’adoption.

Un autre projet de loi vise à protéger les États-Unis de la décision du Salvador concernant les bitcoins. Au niveau fédéral, deux membres de la Chambre des représentants, Norma Torres (Californie) et Rick Crawford (Arkansas), ont présenté un projet de loi visant à atténuer les risques liés à l’adoption du bitcoin par le Salvador.

Le projet de loi analysera comment l’adoption du bitcoin pourrait affecter la cybersécurité, la gouvernance démocratique et la stabilité économique du Salvador et comment cela pourrait affecter les États-Unis.

La représentante Norma Torres a critiqué la décision du Salvador d’adopter le bitcoin, déclarant qu’il « ne s’agit pas d’une adoption réfléchie, mais d’un pari imprudent qui déstabilise le pays ».

« Le Salvador est une démocratie indépendante, et nous respectons son droit à l’autogouvernance, mais les États-Unis doivent avoir un plan en place pour protéger nos systèmes financiers des risques de cette décision », a-t-elle ajouté.

Le président du Salvador, Nayib Bukele, a critiqué ce projet de loi, affirmant que le gouvernement américain n’a aucun droit de fourrer son nez dans les affaires de son pays.

Pour en revenir au projet de loi contre les crimes commis dans le secteur de la cryptomonnaie, nous ne pouvons que féliciter l’initiative. À l’heure où les projets frauduleux fleurissent dans l’industrie de la cryptomonnaie, une loi de cette nature ne peut être que positive pour toute l’industrie, ne serait-ce que dans la limite de la compétence géographique de cette loi.

Source : BeInCrypto

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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