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États-Unis : la SEC ouvre une enquête sur le Binance Coin (BNB)

mar 07 Juin 2022 ▪ 10h00 ▪ 4 min de lecture - par Junie MAFFOCK

La Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés financiers américains, serait en train de mener une enquête sur le Binance Coin (BNB). Cette investigation vise à déterminer le statut légal du jeton au moment de sa mise en circulation. L’objectif ultime est de déterminer si Binance a violé la loi américaine sur les valeurs mobilières.

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Le Binance Coin dans le collimateur des régulateurs américains

Selon une récente publication de Bloomberg, la SEC des États-Unis serait en train de fouiller dans le passé du Binance Coin. En effet, la Commission chercherait à déterminer si le jeton était ou non un titre au moment de son Initial Coin Offering (ICO) en 2017.

Pour rappel, Binance a introduit le BNB sur le marché à ses débuts, il y a 5 ans. À l’époque, l’exchange envisageait de se doter de moyens pour financer certaines activités comme le développement et la promotion de sa plateforme et l’éducation. Grâce à cette vente publique, il a pu récolter 15 millions de dollars en bitcoins (BTC) et en ethers (ETH).

Ainsi, le régulateur souhaiterait savoir si Binance était tenu d’enregistrer son token comme valeur mobilière avant sa commercialisation. Autrement dit, la question se pose de savoir si cette ICO correspond à une opération illégale de collecte de fonds.

Toutefois, cette information est à prendre avec des pincettes, car pour l’instant, ni Binance ni la SEC ne l’ont officiellement confirmée. En revanche, l’exchange a soutenu qu’il collaborait régulièrement avec les autorités sur de nombreuses problématiques. De plus, il a également affirmé sa volonté de se conformer à toutes les réglementations en vigueur.

À l’heure de l’écriture de ces lignes, le Binance Coin se négocie à 286,28 dollars. Il affiche une baisse de 6,43 % au cours des dernières 24 heures, contre 10,65 % au cours des 7 derniers jours. Par ailleurs, le token comptabilise plus de 46 milliards de dollars de capitalisation boursière. Il se classe au cinquième rang des cryptomonnaies les plus valorisées selon CoinMarketCap.

L’industrie des cryptomonnaies sous haute surveillance

Selon les sources de Bloomberg, la SEC se penche également sur Binance.US, la succursale de l’exchange aux États-Unis. Ceci dans le but de vérifier son autonomie par rapport au groupe. Dans le même temps, le régulateur examinerait les entreprises liées à Binance.US et détenues par le PDG de Binance, Changpeng Zhao (CZ).

Dernièrement, l’exchange fait l’objet de nombreuses enquêtes de la part de divers régulateurs américains. Il a notamment été rapporté que le Ministère américain de la Justice, en collaboration avec Internal Revenue Service (IRS), recherchait des preuves d’une éventuelle activité criminelle de sa part. Par ailleurs, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) avait entamé une investigation visant à prouver l’implication de Binance dans des délits d’initié.

De son côté, la SEC a entrepris plusieurs actions répressives contre les ICO. Pour exemple, elle a intenté des poursuites contre certaines sociétés de cryptomonnaies. Parmi elles figure Ripple (XRP), contre laquelle la Commission mène une bataille juridique depuis 2020.

Les ICO permettent aux startups crypto de réunir des capitaux pour soutenir leur développement. En vertu de la loi américaine, les jetons issus de cette pratique peuvent être soumis à la juridiction de la SEC si les investisseurs les acquièrent dans l’intention de réaliser un profit. De plus, de nombreux résidents américains ont acheté du BNB pendant son ICO. Un détail qui pourrait s’avérer essentiel pour permettre à la SEC de faire valoir sa compétence. Si l’issue de cette enquête semble évidente, il faudra probablement attendre longtemps avant qu’elle ne débouche sur une conclusion.

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Junie MAFFOCK

Je suis venue à la blockchain par curiosité et j'y suis restée par passion. J'ai été émerveillée par les possibilités qu'elle offre à travers ses divers cas d'utilisation. Avec ma plume, j'espère contribuer à démocratiser cette technologie et à montrer comment elle peut aider à rendre le monde meilleur.

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