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Union européenne : Les sociétés crypto protestent contre les lois anti-blanchiment

mer 20 Avr 2022 ▪ 14h30 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Alors que le rétropédalage de l’Union européenne (UE) sur l’interdiction du mining du bitcoin constituait une victoire pour la cryptosphère, une autre mesure est venue plomber l’ambiance. En effet, le Parlement européen a décidé d’étendre les dispositions de la Travel Rule aux cryptomonnaies afin de lutter contre le blanchiment de capitaux. Trouvant de telles mesures lourdes et alarmantes, certains acteurs de l’industrie ont adressé une lettre aux ministres des Finances et aux législateurs de l’UE pour les inciter à revoir leur copie.

cryptomonnaie

L’identification des utilisateurs de cryptomonnaies met en danger leur vie privée et l’innovation

Rédigée le 13 avril, la lettre a été signée par des universitaires, des groupes de pression et des cadres supérieurs de sociétés telles que Ledger, Aave et Blockchain.com. Ces derniers y ont fait valoir que l’application de la Travel Rule aux cryptomonnaies met en danger la vie privée des utilisateurs et l’innovation dans l’UE. « Les propositions du Parlement européen, conduisant à la divulgation publique de toutes les transactions et des adresses des portefeuilles d’actifs numériques, mettront en danger chaque propriétaire d’actifs numériques et risquent de faire dérailler des années de travail préparatoire et l’avenir du Web3 en Europe », précise la lettre.

Pour rappel, lesdites lois ont été proposées pour la première fois en juillet 2021 afin de respecter les normes établies par le régulateur mondial, le Groupe d’action financière (GAFI). En effet, ce dernier avait notamment fait remarquer dans un rapport que de nombreuses juridictions n’avaient toujours pas appliqué ses recommandations. Ce qui gêne davantage la cryptosphère, c’est la décision prise par les législateurs et les gouvernements d’y ajouter des contraintes supplémentaires. La plus décriée est la suppression du seuil de 1 000 euros en dessous duquel les participants à la transaction n’auraient pas besoin d’être nommés.

Une exemption d’obligations réglementaires pour les stablecoins algorithmiques

Tout en demandant aux gouvernements et aux législateurs européens de revenir aux conditions initialement fixées par le GAFI, la lettre a également abordé la question de la réglementation MiCA. Les cosignataires ont notamment émis le souhait que les organisations décentralisées et les stablecoins algorithmiques soient exemptés des différentes obligations réglementaires prévues par celle-ci.

À l’heure actuelle, les gouvernements de l’UE ne sont pas encore entendus sur le contenu final des projets de loi permettant de lutter contre le blanchiment d’argent à partir des cryptomonnaies. Ceux-ci ont été adoptés le 31 mars après que les régulateurs aient averti que même les petits paiements en cryptomonnaies pouvaient être utilisés pour financer d’autres crimes tels que le terrorisme.

Les préoccupations concernant l’approche de l’Union européenne sur la réglementation des cryptomonnaies ont été également abordées lors du Paris Blockchain Week Summit. Les limites de la Travel Rule et son impact sur le secteur avaient déjà été soulevés par les panélistes, même s’ils ont reconnu la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire. La participation de la cryptosphère à l’élaboration de celui-ci est attendue afin de trouver un compromis entre le secteur et les régulateurs.

Source : CoinDesk

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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