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Comment léguer des NFT en France ?

sam 03 Sep 2022 ▪ 9h00 ▪ 5 min de lecture - par Mary Batshwok

Donner des NFT à ses enfants de son vivant, c’est relativement facile et ça peut même être exonéré d’impôts. Si le site des impôts ne parle pas encore de NFT sur sa page de donations, ça viendra. En attendant, vous pouvez faire une donation de votre vivant ou par testament à vos enfants : de l’argent, des biens matériels (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…), des NFT ou des cryptos.

NFT, Meta, crypto, Facebook, Instagram

Si vous êtes arrivés jusqu’ici, c’est que vous savez déjà ce qu’est un NFT. Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à consulter cet article qui vous explique tout.

Que dit le fisc à propos des donations ?

Vous ne le saviez peut-être pas, mais vous êtes susceptibles d’être imposables quand vous donnez quelque chose à vos enfants (si vous donnez à des œuvres de charité en revanche, vous pouvez avoir un crédit d’impôt. Vous trouverez les règles précises et compliquées sur le site des impôts). Il y a toutefois des exonérations : chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à son enfant. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € tous les 15 ans en une seule ou plusieurs fois.

Les enfants peuvent déclarer cette donation en se connectant à leur espace sur le site des impôts : il y a un onglet « Vous avez reçu un don, déclarez-le ». Ils peuvent aussi déposer auprès des services fiscaux l’imprimé 2735 en double exemplaire.

Donnez des NFT (ou des cryptos) de son vivant ?

Comme on l’a vu, vous pouvez donner ce que vous voulez, du cash, des cryptos, des bijoux… Tant que ce vous donnez est légal bien entendu. Pour être moins fiscalisé, faites des dons avec des abattements, sinon vous passerez par la case impôts. Les prix payés pour vos NFT sont simples à prouver. En revanche, si vous les avez achetés en faisant une plus-value sur vos cryptos, il y aura probablement un calcul savant pour estimer la flat tax. Vous pouvez donner vos NFT en faisant un transfert sur les wallets de vos enfants ou, si vous n’avez qu’un seul enfant, vous lui donnez les clés privées dudit wallet.

Comment transmettre des NFT par testament ?

Votre notaire ne pourra rien faire pour vos héritiers s’il n’a pas les clés privées de votre wallet. Vous pouvez lui confier la gestion des clés privées : il les conservera dans son coffre-fort « réel » sur un support matériel ou encore dans son coffre-fort électronique. Ce service de garde a un coût et comporte des risques, mais le notaire dispose d’une assurance. Si l’étude est cambriolée ou le système hacké, renseignez-vous sur le montant de l’indemnisation prévue. Le coût d’un testament olographe, c’est-à-dire simplement enregistré chez le notaire, est de moins de 30 euros à ce jour. Vous pouvez aussi y écrire où vous avez caché vos clés privées. Si vous êtes joueur, imaginez des énigmes : mais si vos héritiers ne retrouvent pas vos clés, alors cela compliquera le travail du notaire. Comment établir le bilan successoral ?

Si vous avez opté pour un coffre à la banque, ce coffre ne sera plus accessible à votre décès sans formalités. Même pour les personnes ayant une procuration.

Faire un placement dans les NFT n’est évidemment pas sans risque : l’art digital est totalement aléatoire. Le premier tweet de Jack Dorsey vendu sous forme de NFT à 2,9 millions de dollars en 2021 ne vaut quasiment plus rien aujourd’hui. Les singes « Bored Ape Yacht Club (BAYC) » quant à eux ont un avenir assez incertain. Alors plutôt que de léguer des œuvres qui n’auront peut-être plus aucune valeur, pourquoi ne pas investir simplement dans des bitcoins (BTC) ? Vos enfants pourront peut-être alors envisager de passer des vacances au Salvador, voire de s’y installer ? (Dépenser vos bitcoins ne fera pas oublier votre disparition, mais au moins ils serviront à quelque chose…)

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Mary Batshwok

Subprimes, crises financières, inflation galopante, paradis fiscaux... Le bitcoin a été conçu pour plus de transparence et peut-être enfin changer la donne. J'essaie de comprendre ce nouvel environnement et tente de l'expliquer à mon tour. La route est sans doute longue, mais elle en vaut la peine.

DISCLAIMER

Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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