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États-Unis : Cette année, déjà 80 projets de lois cryptomonnaies introduits au Congrès

lun 23 Mai 2022 ▪ 15h30 ▪ 6 min de lecture - par Rédaction CT

Le Congrès américain se sera montré très laborieux depuis le début de cette année dans son effort de fournir un cadre législatif complet pour le secteur des actifs numériques, de la blockchain et de la tokenisation. Depuis janvier 2022, pas moins de 80 nouveaux projets de lois liés à l’industrie de la cryptomonnaie ont été soumis au Congrès américain pour examen.

Crypto regulation law in USA. Gavel, flag and Bitcoin.

Projets de loi relatifs à la taxation des cryptomonnaies

L’ancien régulateur américain de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), Jason Brett, a publié un article décrivant plus de 50 projets de loi différents sur les actifs numériques présentés au Congrès qui ont un impact sur la crypto « réglementation, la blockchain et la politique de la CBDC. » Il est parvenu dans son article à opérer une catégorisation des différents projets de lois en six catégories différentes : « Les catégories comprennent la taxation des crypto, la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC), la clarté des crypto sur le traitement réglementaire des actifs numériques et des titres d’actifs numériques, le soutien de la technologie blockchain, et les questions de sanctions, de ransomware et d’implications impliquant l’utilisation par la Chine ou la Russie de la blockchain ou des crypto-monnaies, ainsi que l’accès et les limitations de l’utilisation des crypto par les élus américains. »

Brett fait référence à HR 3684 – le projet de loi sur la taxation des cryptomonnaies – qui « doit être mis en œuvre en termes d’exigences de déclaration de la taxe sur les cryptomonnaies d’ici le 1er janvier 2023. » Une partie de la formulation du projet de loi HR 3684 est controversée, car elle pourrait obliger les mineurs et les stakers de cryptomonnaies à payer des taxes en fiat sur les cryptoactifs non liquides.

Cependant, l’industrie ne sait pas comment l’État pourrait appliquer une telle taxe ou comment les mineurs, les stakers et les programmeurs déclareront les informations nécessaires aux autorités fiscales. Brett a écrit :« Pas moins de cinq projets de loi ont été présentés pour tenter de modifier ou d’inverser l’impact de la législation. »

Projets de loi sur les CBDC

Le Congrès a également introduit un projet de loi pour étudier le potentiel de mise en œuvre d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) avec pour défi de : « se concentrer sur l’inclusion, l’accessibilité, la sécurité, la confidentialité, la commodité, la vitesse et les considérations de prix pour les particuliers et les petites entreprises, les impacts sur la politique monétaire et les risques systémiques pour le système financier mondial, entre autres. »

D’autres propositions de loi visent à étudier l’impact de l’autorisation par les banques centrales du bitcoin comme monnaie légale, à réduire l’exposition des CBDC au public et à utiliser un dollar numérique comme méthode de distribution des fonds de relance.

En termes de réglementation, plusieurs projets de loi ont été introduits pour clarifier la terminologie concernant les développeurs de blockchain, les définitions des titres d’actifs numériques, la manipulation potentielle des prix des monnaies virtuelles et garantir qu’« un actif de contrat d’investissement… est séparé et distinct de l’offre de titres dont il a pu faire partie. »

Lois adoptées sur les cryptomonnaies

Deux projets de loi concernant les cryptomonnaies ont été adoptés : La « National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2022 » (S.1605) et la « National strategy for combating terrorist and other illicit financing » (H.R.2471.) La première concerne la « loi sur les crédits consolidés, 2022 », liée à la situation en Ukraine. Dans une section intitulée « Autres questions », le projet de loi inscrit dans la loi que « le directeur du renseignement national fournira aux comités de renseignement du Congrès un exposé sur la faisabilité et les avantages de fournir une formation […] sur la cryptomonnaie, la technologie blockchain ou les deux sujets. »

La seconde loi est relative à la « stratégie nationale de lutte contre le financement du terrorisme et les formes connexes de financement illicite ».

Futures lois sur les crypto

Toute proposition de loi peut être consultée publiquement en ligne par toute partie intéressée. L’augmentation du volume de lois faisant référence à la crypto et à la blockchain peut être considérée comme un indicateur haussier pour un marché qui connaît actuellement une baisse importante. Après sept bougies rouges sur le graphique hebdomadaire du bitcoin, il est essentiel de noter que l’industrie de la crypto n’est pas entièrement dépendante de l’action des prix. L’adoption et le développement au niveau mondial font partie intégrante de la formation d’une industrie cryptographique solide, résiliente, évolutive et robuste face à un marché baissier.

Cette multiplication des lois sur la cryptomonnaie nous force à distinguer la loi sur les crypto d’avec la loi pro-crypto. En termes clairs, ce n’est pas parce que les lois se multiplient sur les cryptoactifs qu’il faut en conclure que ces lois sont favorables aux cryptoactifs. Dans le cas du corpus législatif en cours de construction aux États-Unis, la préoccupation principale réside dans cette interrogation : toutes ces lois, permettent-elles un développement sain et la crypto-économie ou alors sont-elles autant de moyens déployés par les pouvoirs publics pour freiner l’extension de l’écosystème des cryptomonnaies ?

Source : cryptoslate.com

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