Alors que les cryptomonnaies et la Blockchain apportent leur lot de nouveautés jours après jours, la justice ne sait pas toujours comment réagir. Néanmoins, de plus en plus de juridiction mettent en place des éléments pour savoir comment agir lorsqu'ils ont affaire aux cryptomonnaies et à la Blockchain. Retrouvez toutes les informations ici.
Selon une décision de justice, certains clients du prêteur de cryptomonnaies Celsius Network se verront restituer leurs dépôts. La nouvelle est tombée mercredi, apportant un soulagement aux personnes concernées. Pour rappel, le juge des faillites Martin Glenn est l'auteur de la décision. En effet, c'est lui qui délibère sur les questions liées à la propriété des cryptoactifs déposés chez Celsius.
Le procès entre la SEC et l’entreprise émettrice de cryptos, Ripple depuis deux ans déjà. La partie défenderesse soutient que le régulateur n’a pas de preuves contre elle et demande une décision rapide en sa faveur. Décryptage.
Le jeune hacker informatique, Nicholas Truglia a écopé de 18 mois de prison pour son implication dans un vol de millions de crypto monnaies. Le juge fédéral l’a condamné pour son rôle dans un complot visant à pirater le téléphone d’un consultant en blockchain et à voler 22 millions de dollars en crypto monnaies. Il a déjà purgé 12 mois et a accepté de restituer 20 millions de dollars. L’avocat du jeune homme a tenté de justifier son comportement. Il a évoqué notamment l’absence d’intention de nuire à Michael Terpin, une victime du piratage.
En Irlande, un PDG vole l'équivalent de 397 bitcoins par le biais d'une escroquerie massive aux cryptomonnaies. Le montant total volé équivaut à 6,5 millions de dollars, et c'est la première fois que cela se produit dans le pays. Jawad Yaqub, 43 ans, est accusé d'avoir volé des bitcoins en plus d'autres crimes par le biais de sa société Razormind.
Après plusieurs débats autour de la chute de FTX, l’ancien PDG doit maintenant faire face à une audience instaurée par les régulateurs du Texas. Entre ses problèmes avec les investisseurs et la colère des citoyens des Bahamas, Sam Bankman-Fried doit répondre de ses actes et définir quelle est sa part dans l’effondrement de son exchange.
BlockFi intente un procès à Sam Bankman-Fried, alléguant que ce dernier n’a pas respecté un engagement de garantie. Jusqu’ici, SBF n’a fait l’objet d’aucune poursuite après l’effondrement de FTX, mais il n’a pas fallu longtemps pour qu’une plainte pèse contre lui.
Bonne nouvelle pour les victimes ! Le site iSpoof a été démantelé par l’unité Cyber Crime de Scotland Yard.
Deux sénateurs américains exhortent le Département de la Justice à sévir contre FTX lors de son procès. Dans une lettre écrite par les sénateurs Elizabeth Warren et Sheldon Whitehouse, ces derniers réclament justice pour les victimes. La lettre s’adresse au procureur général Merrick Garland et au procureur général adjoint Kenneth Polite, Jr.
En 2008, 24 heures après l’éclatement de la bulle constituée par Bernard Madoff, l’homme d’affaires a été arrêté. Il en de même pour la majorité des auteurs de crimes financiers, qui pour la plupart, ont été arrêtés immédiatement après les scandales ayant découlé de leurs malversations. Mais aujourd’hui, plusieurs auteurs de crimes financiers dans l’espace, ne sont toujours pas sous contrôle judiciaire. C’est le cas de Do Kwon, le fondateur de l’écosystème, qui depuis l’effondrement de LUNA est toujours libre de ses mouvements. C’est aussi le cas de Sam Bankman-Fried, qui depuis l’implosion de FTX fait la Une des médias, donne des interviews, joue aux jeux vidéo « pour se détendre », est croisé dans des centres commerciaux, etc. Cette situation a suscité beaucoup d’interrogations de la part des membres de la communauté crypto. Ceci, d’autant plus l’ex-milliardaire a annoncé qu’il fera une intervention sur le Dealbook Summit avec Andrew Sorkin.
Après plus de trois mois de détention aux Pays-Bas, le développeur de Tornado Cash, Alexey Pertsev avait rendez-vous devant la procureure Martine Boerlage. Le mis en cause est incarcéré depuis août en raison des soupçons de blanchiment d'argent qui pèsent sur lui. Il aurait détourné pratiquement un milliard de dollars de cryptos via le protocole Tornado. Cet argent blanchi aurait été utilisé afin de soutenir les pirates nord-coréens. Depuis, il n'a cessé de clamer son innocence. Son dernier espoir de sortir de prison avant la fin de cette année ne s'est pas produit.
Aux États-Unis, il arrive que les autorités du Sénat ou du Congrès organisent un interrogatoire public pour écouter les personnes impliquées dans un scandale ou toute autre affaire qui requiert l’attention du pouvoir public. Ces audiences n’ont généralement rien à avoir avec une procédure judiciaire. L’objectif des autorités est de récolter des informations pour envisager une meilleure réglementation ou apporter une réponse à un problème. En 2018, Mark Zuckerberg s’est présenté devant le Congrès américain dans le cadre du scandale Cambridge Analytica. Pendant deux jours, près de 100 législateurs de la Chambre et du Sénat l’ont interrogé sur la façon dont l'entreprise traite les informations des utilisateurs. On estime que l’affaire de l’effondrement de l’exchange crypto FTX est trop importante pour déroger à cette tradition.
CryptoFed a déclaré ne pas avoir recours à un avocat dans sa bataille judiciaire contre la SEC. Il s’agit d’une réponse aux allégations de la SEC selon lesquelles l’enregistrement des tokens Ducat et Locke étaient entachées d’anomalies. La première DAO officielle aux États-Unis compte se défendre contre la menace qui pèse sur son enregistrement.
La société fintech Chai Corporation, de Daniel Shin, cofondateur de Terraform Labs Pte, fait l’objet d’une enquête sud-coréenne, d’après Forkast. Chai Corporation aurait utilisé les informations personnelles des clients sans leur consentement afin de lancer les services de paiement Terra de Chai. Les autorités sud-coréennes enquêtent sur ces allégations ainsi que sur le décalage de gains de plus de 100 millions $. Toute l’attention est sur Shin depuis l’effondrement de Luna et les profits mal acquis. Interpol a aussi émis une notice rouge contre PDG de Terra, Do Kwon.
Le comité de la Chambre des représentants des États-Unis entamera une audience sur la chute de FTX avant la fin de l’année.
L’OFAC impose de nouvelles sanctions contre Tornado Cash. Le motif : une éventuelle utilisation par le gouvernement nord-coréen.
En interdisant le travail du sexe à demi-mots, on favorise une économie souterraine bien plus dangereuse pour ses acteurs. Et on rend plus difficile encore le travail de ceux qui luttent contre la traite des êtres humains. Parallèlement, en faisant d'innombrables lois pour empêcher l'essor du bitcoin (BTC), voire d'autres cryptomonnaies, on empêche les individus de créer des business légaux.
Le battage médiatique autour du procès qui oppose Ripple (XRP) à la SEC se poursuit. Après de nombreux mois de querelles et de procès, le dénouement pourrait bientôt avoir lieu. Si jusqu’ici le régulateur américain semblait avoir l’avantage, les choses sont en train de changer et le pouvoir de la SEC sur les marchés cryptos pourrait en pâtir.
Les relations internationales entre les États-Unis et la Chine sont au plus mal actuellement. Elles le sont davantage depuis que le gouvernement américain a décidé de poursuivre Huawei, le géant chinois de la téléphonie. C'est justement en marge de ces poursuites, qu’un autre scandale est venu amplifier la rupture entre les deux puissances. En effet, Washington accuse deux agents de renseignements à la solde de l’empire du Milieu d’entraver l’enquête en cours. C'est ce qui ressort de la conférence de presse entre les cadres du FBI et le ministère de la Justice.
Après une longue saga à multiples rebondissements, la guerre entre Ripple et la SEC s’approche-t-elle du dernier acte ? Stuart Alderoty, l’avocat général de Ripple en tout cas, en est convaincu après que le tribunal a ordonné à l'organisme de contrôle des marchés financiers de lui remettre les documents Hinman.
Le juge norvégien Helen a rendu son verdict dans le procès opposant Hodlonaut (le plaintif) à l’usurpateur Craig Wright, aka « faketoshi ». #FAKETOSHI Hodlonaut soutient que le milliardaire Craig Wright se faisant passer pour Satoshi Nakamoto est un imposteur. Nous n’avons pas lu le verdict long de 26 pages…
Un procès va s’ouvrir en Allemagne pour faire la lumière dans l’affaire Onecoin, l’une des escroqueries les plus célèbres de l’industrie crypto. Trois personnes devront répondre des faits de fraude qui leur sont reprochés. Il s’agit d’un avocat de Munich et d’un couple. Ils auraient joué un rôle important pour que Ruja Ignatova, la Crytoqueen, parvienne à ses fins. Tandis que ces trois personnes vont comparaitre, la principale suspecte est toujours dans la nature.
Les régulateurs du Texas enquêteraient sur SBF et FTX pour des potentielles violations de valeurs mobilières liées à l’acquisition des actifs de Voyager Digital.
Les propriétaires de NFT sont en proie aux escrocs, dont cinq viennent d’être appréhendés par la police française. Cette arrestation fait suite à une enquête lancée grâce aux investigations de ZachXBT, un détective blockchain très actif sur Twitter.
Début août, le Tésor américain a infligé de lourdes sanctions au mixeur de cryptos, Tornado Cash. Le département américain, à travers l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), estime que Tornado Cash facilite le blanchiment d’argent. D’où les sanctions. Depuis, une bonne partie des acteurs de la chaine de valeurs crypto s’insurge contre cette décision. Certains comme Binance financent une action en justice du mixeur contre les autorités. Pas un jour ne passe sans que la société ne reçoive du soutien. Le dernier en date est Coin Center, une organisation basée à Washington D.C., qui défend l’intérêt des entreprises crypto.
Le Brésil est l’un des pays d’Amérique du sud, où l’on compte le plus de crypto enthousiastes. On estime à 5% la part de la population a recours aux actifs numériques. Plusieurs initiatives sont mises en œuvre dans le pays pour encourager leur adoption. C’est un environnement favorable aux cryptos, mais qui malheureusement, laisse de la place au développement des escroqueries.
Nathaniel Chastain, l’ex-responsable en chef des produits chez OpenSea, est dans un bras de fer judiciaire avec la justice américaine. On l'accuse de fraude numérique, car il aurait diffusé en premier plan des NFT de manière illégale. Sachant qu’il risque gros, il compte citer son ancien employeur à comparaitre.
Alexey Pertsev, le développeur de Tornado Cash, a tenté d’interjeter appel suite à sa première condamnation. La requête a fait l’objet d’un rejet par les juges en charge de l’affaire. En conséquence, il devra rester en prison au moins deux mois supplémentaires, c’est à dire jusqu’à la fin novembre 2022.
L’affaire ressort trois mois plus tard dans le Figaro. Le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau, a été victime au mois de juin d’une agression au marteau. A beautiful day Le Figaro relate : « Cet été, l’affaire est passée inaperçue. […] Le 26…
La plateforme de prêt crypto Nexo Group est la cible de plusieurs plaintes aux États-Unis. Huit régulateurs américains des États de New York, Caroline du Sud, Washington, du Maryland, du Vermont, de l’Oklahoma, de la Californie et du Kentucky ont intenté des recours administratifs contre le géant crypto. Les régulateurs…
Je ne suis pas en fuite. Voilà les déclarations de Do Kwon dans un Tweet la semaine dernière alors qu’il est activement recherché par les autorités sud-coréennes. Ces dernières soutiennent de leur côté que le cofondateur de Terraform Labs est clairement en fuite. Et il est aujourd’hui sous le coup d’une notice rouge d’Interpol.