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Comment éviter les litiges juridiques dans le secteur des NFT ?

ven 25 Mar 2022 ▪ 11h00 ▪ 4 min de lecture - par Rédaction CT

Mercredi, le Marvel Stadium de Melbourne a accueilli la troisième journée de l’Australian Blockchain Week, où l’accent a été mis sur les jetons non fongibles (NFT) et sur la façon dont les droits de propriété intellectuelle (PI) commencent à être pris en compte dans l’industrie. Compte tenu de sa remarquable croissance au cours des 12 derniers mois, l’industrie des NFT est devenue si importante qu’il est impossible d’ignorer les licences de propriété intellectuelle, selon les experts.

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Les NFT au cœur de procédures juridiques

Même si le marché des NFT est en pleine expansion, il est impossible de faire fi des nombreuses actions en justice qui sont faites à propos des NFT. Elles sont de plus en plus fréquentes et elles coûtent beaucoup d’argent. Par exemple, il y a eu une action en justice dans le cas du NFT Pepe the Frog.

Le requérant a acheté un NFT Pepe pour un demi-million de dollars, croyant que les 99 autres ne seraient pas vendus, mais 46 autres ont été vendus quelques jours plus tard, ce qui a fait chuter la valeur du NFT. À présent, le requérant poursuit en justice le créateur de Pepe the Frog et l’émetteur du token, Matt Furie, pour 500 000 dollars à cause de cet incident. M. Bacina décrit cette situation comme « un précédent vraiment bizarre ».

« Je ne pourrais même pas compter combien de lettres sont poliment envoyées à OpenSea en rapport avec des projets où des contrefaçons sont apparues », a déclaré Bacina. « Tout ce que nous pouvons faire pour le moment, c’est d’y aller et de dire, voici les propriétaires, voici comment nous prouvons la propriété ». En dehors de l’exemple pour le NFT de Pepe The Frog, on peut également mentionner le conflit juridique entre les propriétaires de V1 CryptoPunks et Larva Labs.

Des mesures qui pourraient fonctionner

Quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour éviter les conflits juridiques relatifs aux NFT ? Elles sont nombreuses. Durant la conférence, COALA a proposé que soit instituée une obligation d’inscrire le régime de licence dans les métadonnées des NFT, afin qu’il soit toujours disponible.

De son côté, Mme Kushnir a déclaré qu’elle examinait également les conditions de service de certaines places de marché NFT qui interdisent aux utilisateurs de les revendre ailleurs. « Je pense que cela mérite d’être testé [juridiquement] », a-t-elle déclaré. « Si nous regardons le droit des contrats, il y a certains contrats qui ne sont pas exécutoires, car ils ne sont pas reconnus légalement, et ceux qui restreignent l’une des parties peuvent être remis en question ».

Les deux avocats présents sur la scène ont convenu que les places de marché et les émetteurs peuvent faire davantage pour protéger les consommateurs et rendre les licences plus disponibles grâce à la technologie et à la transparence, mais en fin de compte, le vieil adage « faites vos propres recherches » aura toujours sa place dans l’investissement.

Les NFT ont peut-être acquis une forte popularité au cours de ces dernières années. Il n’en demeure pas moins qu’ils se retrouvent au cœur de différents litiges qui conduisent à des actions en justice ; et ces actions sont devenues multiples. Pour garantir la sécurité juridique des utilisateurs de NFT, différentes mesures peuvent être prises, selon les experts.

Source : Forkast

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Derrière la signature générique « Rédaction CT » se trouvent de jeunes journalistes et des auteurs aux profils particuliers qui souhaitent garder l’anonymat car impliqués dans l’écosystème avec certaines obligations.

DISCLAIMER

Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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