États-Unis : un homme inculpé pour mauvaise utilisation du bitcoin (BTC)
Un Américain a utilisé le bitcoin afin de contourner des sanctions à hauteur de 10 millions de dollars. Cette situation a inquiété les autorités. Dans ce contexte, les avis sont partagés. Par exemple, un juge a affirmé que l’anonymat des cryptomonnaies constituait un mythe.
Une plateforme de paiement en bitcoins pour contourner les sanctions
L’identité du citoyen américain n’a pas été révélée. D’après des sources sures, il s’agirait d’un homme qui se servirait des cryptomonnaies dans le but d’échapper à des sanctions. Ce serait le premier cas dans ce genre, signalent les médias du pays.
Dans un communiqué qu’il a rédigé, le juge fédéral qui préside l’affaire, Zia Faruqui, a écrit que, selon lui, l’anonymat des cryptomonnaies n’est qu’un mythe. Cet avis est nettement opposé à celui de plusieurs autres personnes, notamment les utilisateurs de l’actif numérique.
Dans cette affaire, la question a été posée à la partie défenderesse de s’expliquer sur le procédé mis en œuvre dans le but de contourner les sanctions. Dans son explication, l’inculpé a expliqué que « la plateforme de paiement pouvait contourner les sanctions américaines en facilitant les paiements via le bitcoin (BTC) ».
La question sur les règlements et les paiements
Qu’est-il reproché à l’utilisateur des cryptomonnaies dans cette affaire ? Il aurait violé la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA) pour commettre des fraudes. Cela constitue également une violation de plusieurs règlements de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
Selon M. Faruqui, « la question n’est plus de savoir si la monnaie virtuelle est là pour rester, mais plutôt de savoir si les règlements en monnaie fiduciaire vont suivre le rythme des paiements sans friction et transparents sur la blockchain ».
Il a ajouté : « Les récentes orientations [de l’Office of Foreign Assets Control] ont confirmé que les obligations de conformité aux sanctions s’appliquent de la même manière aux transactions impliquant des monnaies virtuelles et à celles impliquant des monnaies fiduciaires traditionnelles ».
Réglementer le marché des cryptomonnaies est loin d’être une mission aussi facile qu’on pourrait le croire. Elle nécessite de prendre en compte plusieurs paramètres, y compris les techniques des personnes qui pourraient frauder. C’est ainsi qu’aux États-Unis, un homme qui utilise le bitcoin (BTC) afin de contourner des sanctions a été inculpé.
Source : The Daily Hodl
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