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Le Venezuela renforce les contrôles sur les échanges non autorisés

lun 06 Juin 2022 ▪ 18h00 ▪ 5 min de lecture - par Alexis Patin

Sunacrip, l’organisme vénézuélien de surveillance des cryptomonnaies, a publié cette semaine une nouvelle directive interne définissant les lignes directrices qu’il suivra pour traiter les rapports d’activité suspecte liés aux plateformes de fintech et de cryptomonnaies au Venezuela.

Physical version of Bitcoin (new virtual money) and Venezuela Flag. Conceptual image for investors in cryptocurrency and Blockchain Technology in Venezuela.

Sunacrip renforce son contrôle sur les mouvements en cryptomonnaies

La directive indique que l’utilisation de plateformes non autorisées pourrait être considérée comme un red flag pouvant être signalé à l’organisation nationale de renseignement financier pour enquête et sanction. Bien que la note n’indique pas quelles sanctions peuvent être appliquées pour ces infractions, une autre loi connexe définit des sanctions pour l’utilisation de cryptoactifs sans autorisation, établissant des pénalités allant jusqu’à 15 000 dollars.

La première des recommandations du GAFI reprise par Sunacrip est axée sur les nouvelles technologies. Elle stipule que « les pays et les institutions financières devraient prendre des mesures appropriées pour gérer et atténuer les risques liés aux actifs virtuels ».

La deuxième est la soi-disant « Travel Rule », il y est indiqué que les prestataires sur services d’actifs numériques (VASP), tels que les exchanges de cryptomonnaies, doivent collecter et partager les données personnelles de leurs clients s’ils effectuent des transactions qui dépassent 1 000 USD.

De cette façon, le gouvernement vénézuélien assume les directives du GAFI, bien qu’il ne fasse pas actuellement partie de l’organisation en raison des sanctions internationales auxquelles il fait face. Il convient de noter que le groupe n’a pas de pouvoirs judiciaires, mais qu’il a une influence sur la création de la législation dans divers pays du monde.

Le GAFI a été sévèrement critiqué pour les dernières mesures recommandées pour la régulation du secteur des cryptomonnaies, car il est considéré que les mesures qu’il propose violent la vie privée des utilisateurs de Bitcoin et limitent le développement de nouvelles technologies.

Venezuela

L’impact de ces nouvelles mesures sur le développement des cryptomonnaies au Venezuela

Dans leur volonté de se conformer aux recommandations du GAFI, les Vénézuéliens qui utilisent des cryptomonnaies peuvent être affectés, en particulier les utilisateurs de l’échange Binance, l’un des plus populaires dans la nation sud-américaine et au monde.

En effet, Binance est une plateforme qui n’est pas réglementée par Sunacrip. L’importance de la bourse au Venezuela est tel que les sites qui suivent le taux de change du dollar sur le marché du pays sud-américain ont Binance P2P (Peer-to-Peer trading) comme l’une de leurs références pour fixer le taux de change de la monnaie locale.

On trouve ici un exemple marquant de prise de décision par les régulateurs sans aucune considération pour la réalité d’utilisation des cryptomonnaies dans le pays. En effet, le Venezuela est rongé par une hyperinflation depuis plusieurs années, les cryptomonnaies offrent une solution de stabilité dans ce pays en crise économique majeure. Or, dans ce contexte, les personnes cherchant à protéger leur capitale en utilisant les services de Binance, la plus grande plateforme au monde, se retrouveraient dans l’illégalité. Retrouvez notre article sur la réelle adoption des cryptomonnaies au Venezuela.

Mais les bourses de cryptomonnaies ne sont pas les seules à être concernées par cette réglementation. Les plateformes fintech et les services d’échange de devises qui opèrent dans le pays seraient également inclus dans le champ d’application de cette disposition.

Raul Velásquez, avocat vénézuélien et passionné de cryptomonnaies, a déclaré que l’unité nationale de renseignement financier a effectivement les facultés d’exiger des informations des institutions de cryptomonnaies ainsi que des banques. « Les rampes d’accès et de sortie de la monnaie fiduciaire sont particulièrement susceptibles d’être surveillées. Cependant, il s’agit d’une tâche très coûteuse et compliquée pour les institutions gouvernementales. » Il conclut en soulignant qu’il est très étrange que le document n’ait pas été publié au journal officiel du pays, cette procédure étant obligatoire pour tous les documents de ce type.

Il ne reste plus qu’à espérer que les parties prenantes du secteur crypto au Venezuela profiteront de ce moment d’incertitude légale pour entamer un dialogue fort avec les régulateurs afin de trouver une solution positive pour le pays.

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Alexis Patin

Passionné de géopolitique, économie, cryptomonnaies, d’Eurasie et de voyages ! (le plus à l’est possible), crypto-trader depuis 4 ans.

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