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Projet de loi crypto au Panama : Le président oppose son véto

dim 19 Juin 2022 ▪ 11h30 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Le président du Panama, Laurentino Cortizo, vient de renvoyer au Congrès du pays le projet de loi dénommé Projet de loi sur les cryptomonnaies qu’il avait voté.  Le mois dernier, lorsque la loi a été votée, le président avait déjà averti qu’il n’entendait pas la promulguée si elle n’offrait pas toutes les garanties de lutte contre le blanchiment d’argent. Le président avait en effet affirmé que sur cette question, il se devait d’être « très prudent si la loi contient des clauses relatives aux activités de blanchiment d’argent. Les activités de lutte contre le blanchiment d’argent sont très importantes pour nous. »

Panama bitcoin flag, national flag cryptocurrency concept black background

Un veto partiel

Il semble bien que le président n’ait finalement pas été satisfait par la loi dans sa mouture actuelle. Pour lui, le projet devra être retoiletté et doit davantage être aligné sur les exigences du GAFI et de la réglementation financière du pays. Le président Cortizo a opposé un veto partiel au projet dont il ne rejette pas l’intégralité. D’après le média local Prenda qui a eu copie du veto, les préoccupations du président semblaient se cristalliser autour de la conformité avec les nouvelles directives du GAFI, le Groupe d’Action Financière. C’est donc sur le volet de la «  transparence fiscale et la prévention du blanchiment d’argent » que le projet de loi ne semble pas encore apporter une entière satisfaction aux

Bientôt les paiements par bitcoin au Panama ?

Si, finalement, le président signe cette loi, le Panama sera le deuxième pays de l’Amérique centrale à autoriser les transactions à partir des cryptomonnaies, le Salvador étant le premier. La différence avec le Salvador, cependant, est située à deux niveaux. D’abord, le projet de loi du Panama autorise en plus du bitcoin (BTC) plusieurs cryptomonnaies, notamment ether (ETH), Litecoin (LTC), XDC Network (XDC), Elrond (EGLD), Stellar (XLM), IOTA (MIOTA), Algorand (ALGO) et Ripple (XRP). La seconde différence est qu’au Panama et contrairement au Salvador, les entreprises ne sont pas contraintes d’accepter les cryptomonnaies au cours des transactions. La loi précise que les Panaméens « peuvent librement convenir de l’utilisation de crypto-actifs, y compris, sans limitation, le bitcoin et l’ether » comme des modes alternatifs de paiement pour « toute opération civile ou commerciale. »

Il faut aussi ajouter que du côté du congrès, l’on boude un peu ce veto. L’un des députés, Gabriel Silva, qui fait partie de ceux qui ont travaillé à l’introduction de cette loi en septembre 2021, a publié un tweet jeudi : « Le président vient d’opposer son veto partiel au projet de loi sur les cryptomonnaies. Une occasion manquée de créer des emplois, d’attirer des investissements et d’intégrer la technologie et l’innovation dans le secteur public. Le pays mérite plus d’opportunités et d’inclusion financière. »

Le congrès panaméen va à nouveau lire son projet et le réajuster selon les nouvelles directives du GAFI. Il faut dire que le Panama n’a pas toujours eu bonne réputation et la Financial Action Task Force lui a déjà reproché ses « déficiences stratégiques » en ce qui concerne le blanchiment d’argent. La volonté du président Cortizo ici est donc d’éviter que la nouvelle loi ne soit réduite à corroborer cette opinion que l’on a du pays.

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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