Le tribunal de Shanghai reconnaît le bitcoin (BTC) comme une propriété virtuelle légale

ven 13 Mai 2022 ▪ 15h30 ▪ 4 min de lecture - par Emile Stantina

La Chine fait partie des plus grands marchés cryptographiques au monde. Toutefois, cette dernière a connu une bataille avec la cryptomonnaie. Le gouvernement fédéral prend très à cœur la sécurité des avoirs des individus. En septembre 2021, la Banque populaire de Chine (PBOC) a interdit toutes les transactions en cryptomonnaies. Compte tenu de cela, la Haute Cour de Shanghai compte appliquer la sécurité des droits de propriété à Bitcoin en vertu de la loi chinoise.

La Haute Cour de Shanghai a déclaré Bitcoin comme propriété virtuelle légale protégée par la loi chinoise

Bitcoin, un actif virtuel à valeur économique

La déclaration est en rapport avec une affaire qui remonte au 10 octobre 2020. Pendant laquelle, Cheng Mou a porté plainte auprès du tribunal populaire de Shanghai Baoshan. Ce dernier a réclamé le remboursement de son Bitcoin au défendeur Shi Moumou. En février 2021, le tribunal a décidé que Shi devait restituer son BTC à Cheng dans les 10 jours suivant le jugement. Shi a refusé de faire ainsi, obligeant Cheng à impliquer les instances supérieures. Finalement, l’affaire est emmenée devant le tribunal populaire de Shanghai.  

Le monde entier connaît la relation controversée de la Chine avec le bitcoin (BTC) et les autres cryptomonnaies. La déclaration du tribunal populaire de Shanghai vient modifier le cours de l’histoire. En effet, ce dernier a reconnu le bitcoin (BTC) en tant qu’actif virtuel sous la protection de la loi chinoise.

Le tribunal de première instance affirme que Bitcoin dispose d’une valeur économique, d’une accessibilité et d’une rareté. Celui-ci correspond ainsi à la définition de propriété virtuelle et est désormais soumis à des droits de propriété. Le tribunal a déclaré sur sa chaîne officielle WeChat : « Dans la pratique actuelle du procès, la Cour populaire a formé une opinion unifiée sur la position juridique de Bitcoin et l’a reconnu en tant que propriété virtuelle ».

Ce fut une déclaration qui soulageait les victimes de la récente chute du marché des cryptomonnaies. Néanmoins, le gouvernement n’a pas encore aboli la restriction sur le commerce des cryptoactifs.

Le tribunal de Shanghai en désaccord avec le gouvernement chinois

La décision s’oppose à la position du gouvernement chinois par rapport aux cryptomonnaies. L’année dernière, celui-ci a prohibé le commerce, l’activité du minage, l’émission d’obligations, les ventes de jetons et toutes les activités liées à des actifs numériques. Les institutions financières faisant des affaires avec le bitcoin et les autres cryptomonnaies ont été interdites.  

En septembre 2021, la Banque populaire de Chine avec neuf institutions étatiques ont qualifié les opérations cryptographiques comme étant des activités financières illégales. Selon la banque centrale chinoise, les cryptomonnaies compromettent les actifs des individus.

Alors que la Chine interdit le commerce de cryptomonnaies, la Haute de Cour de Shanghai annonce la défense des droits de propriété commerciale ou résidentielle à Bitcoin en vertu de la loi chinoise.

Conclusion

La reconnaissance du bitcoin en tant que propriété virtuelle pourrait être significative. C’est une décision qui crée un précédent par rapport à la perception des actifs numériques dans la législation chinoise. En parallèle à cela, la Chine teste le paiement des impôts via une CBDC ou monnaie numérique de banque centrale, dont le Yuan numérique.

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Emile Stantina

Intéressé par l'investissement et les marchés financiers après une école de commerce à Chambéry, la passion pour les cryptomonnaies fût évidente. La blockchain est sûrement l'outil universel de demain.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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