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États-Unis : Un sénateur républicain propose un projet de loi sur les stablecoins

jeu 07 Avr 2022 ▪ 15h00 ▪ 4 min de lecture - par Rédaction CT

Membre de la commission bancaire du Sénat, le sénateur républicain Pat Toomey a rédigé un projet de loi dans lequel il a proposé un cadre réglementaire pour les stablecoins aux États-Unis. D’après lui, ce projet permettra enfin de trouver une solution à l’éternelle question de la place des stablecoins dans le système financier du pays. En outre, il garantira la prise en compte des besoins de toute la population.

Un projet complet

Le Stablecoin Transparency of Reserves and Uniform Safe Transactions Act, abrégé en Stablecoin TRUST Act, propose que les actifs numériques soient identifiés comme des « stablecoins de paiement ». Une monnaie virtuelle convertible utilisée comme moyen d’échange qui peut être remboursée en fiat par l’émetteur.

Dans son projet de loi, le sénateur Toomey suggère que les stablecoins de paiement soient exemptés de la réglementation sur les valeurs mobilières. Mais pour que cela puisse se faire, il faudra modifier la définition des valeurs mobilières pour qu’elle n’inclue pas un stablecoin de paiement.

Il y a un autre point majeur qu’il convient de mettre en évidence. Dans le projet, il est également suggéré que les stablecoins reçoivent l’agrément de l’Office of the Comptroller of the Currency. Dans ce cas, les utilisateurs seront tenus d’adosser leurs réserves de stablecoins à des actifs qui sont « qui sont des espèces et des équivalents d’espèces ou des actifs liquides de haute qualité de niveau 1 libellés en dollars des États-Unis ». Autant dire que le projet proposé par Toomey est complet.

Les stablecoins ont « un potentiel »

Toomey a expliqué la raison pour laquelle le projet est axé sur les stablecoins. Il a révélé que ces derniers ont « un potentiel pour accélérer les paiements et automatiser les transactions ». Il a en outre déclaré : « La proposition de cadre réglementaire que je publie aujourd’hui permettra à cette innovation dans la sphère des cryptomonnaies de continuer à prospérer tout en protégeant les consommateurs et en minimisant les risques des stablecoins pour le système financier. Je suis impatient de recevoir les commentaires de mes collègues et des parties prenantes sur cette législation, alors que le Congrès poursuit ses travaux sur la réglementation des monnaies stables ».

Les législateurs américains de la Chambre des représentants et du Sénat ont déjà discuté de la façon dont les stablecoins pourraient être intégrées dans le cadre de la réglementation financière. Lors d’une audition en décembre, Toomey a proposé que l’émission de stablecoins ne soit pas limitée aux institutions de dépôt assurées. De son côté, le représentant de la Caroline du Nord, Patrick McHenry, a proposé un cadre réglementaire au niveau de l’État sur les stablecoins au lieu d’une loi fédérale complète lors d’une audition de la Chambre sur les actifs numériques en février.

Qui de Toomey et McHenry emportera la conviction du Sénat américain dans le cadre de la proposition d’un cadre réglementaire pouvant régir les stablecoins ? Pour l’instant, cela reste difficile à dire, puisque les débats sont toujours en cours. Néanmoins, il convient de retenir que les propositions faites par ces sénateurs sont, du point de vue des experts, appréciables et pourraient s’avérer bénéfiques.

Source : Cointelegraph

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