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Binance vs SEC : La bataille juridique s'envenime malgré l'accord avec le DOJ

dim 10 Déc 2023 ▪ 4 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
S'informer ▪ Centralized Exchange (CEX)

En dépit de l’accord conclu avec le département américain de la justice (DOJ), le constat est amer pour Binance. La Securities and Exchange Commission (SEC) poursuit son acharnement judiciaire contre la compagnie et son ancien dirigeant, plus déterminée que jamais.

Les logos de Binance et de la SEC

La SEC se la joue retors dans son action contre l’exchange crypto Binance

L’accord de 4,3 milliards de dollars qui a récemment impliqué Binance, l’ex-PDG Changpeng Zhao et le DOJ fait encore parler de lui. Cette fois-ci, du côté d’une partie tierce à cette entente à savoir la SEC qui semble tirer les ficelles pour profiter au maximum de ce développement.

En effet, malgré ce deal qui était censé calmer les ardeurs réglementaires contre la firme crypto et son ex-dirigeant, la SEC ne veut pas lâcher du lest. Le régulateur financier américain poursuit allègrement son action en justice contre Binance et son fondateur.

Mais cette fois, en tentant de se prévaloir du fait que ce dernier a plaidé coupable d’actes répréhensibles comme moyen d’aboutir à ses fins. La SEC soutient que les aveux de Binance dans le règlement du DOJ devraient être pris en compte dans son affaire.

Binance et Changpeng Zhao ont demandé un non-lieu dans l’affaire. Mais, le régulateur a instamment demandé au tribunal fédéral de Washington supervisant l’action en justice de la SEC, de tenir compte de ces aveux. Ceci, en invoquant la tromperie, les conflits d’intérêts, l’absence de divulgation et les violations de la loi.

Binance fait face à une pression accrue de la SEC malgré l’accord conclu avec le DOJ

Binance regrette l’acharnement judiciaire de la SEC

Suite à ce constat, la plateforme crypto Binance a souligné son engagement à coopérer avec les régulateurs financiers américains, dont la SEC, évidemment. Mais aussi la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) qui a également lancé des poursuites contre l’exchange.

Ce dernier a néanmoins exprimé sa déception face à la préférence de la SEC pour les litiges plutôt que pour une résolution constructive. Surtout que l’action en justice du régulateur a des implications importantes, celui-ci soutenant que la plupart des cryptos sont des titres. Un statut qui les soumettrait à une surveillance réglementaire similaire à celle en vigueur pour les actions.

Pour l’instant, l’issue de cette bataille juridique impliquant Binance et Changpeng Zhao n’est pas claire. Ce qui est certain, c’est qu’elle aura un impact sur le paysage réglementaire des exchanges et de l’industrie crypto de façon générale.

Alors que la SEC s’appuie sur le règlement de Binance par le DOJ pour renforcer son dossier, la confrontation s’intensifie. Une situation qui met en évidence les défis réglementaires croissants auxquels est confronté le secteur des cryptos.

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Luc Jose A. avatar
Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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