Coinbase, Ripple et 200 acteurs de l'industrie crypto pressent le Sénat de voter le CLARITY Act avant les vacances

Le calendrier législatif américain place une nouvelle fois le secteur crypto sous les projecteurs. Alors que le Sénat ne reprendra ses travaux que le 13 juillet, plusieurs entreprises et organisations du secteur demandent un vote rapide sur le CLARITY Act avant la pause estivale d’août. Cette mobilisation intervient après plusieurs mois de travaux parlementaires et dans un contexte où l’incertitude réglementaire reste au cœur des préoccupations des acteurs des actifs numériques. Les prochains jours pourraient ainsi peser sur l’avenir du cadre fédéral américain.

Le secteur crypto accélère la pression sur le Sénat

Le débat autour de la réglementation des actifs numériques est entré dans une phase décisive. Le 1ᵉʳ juillet, le groupe Stand With Crypto a appelé ses soutiens à contacter le Sénat américain afin d’obtenir un vote en séance plénière sur le CLARITY Act avant les vacances parlementaires d’août. Selon l’organisation, la fenêtre d’action est désormais très limitée après plusieurs mois de discussions et de lobbying auprès des élus.

Dans un message publié sur X, le groupe a rappelé que le Sénat est actuellement en congé et que le compte à rebours est lancé. L’organisation estime que « les sénateurs disposent d’une courte période à leur retour, le 13 juillet, pour examiner le texte avant la suspension estivale ». Elle invite ainsi les électeurs à demander officiellement l’inscription du projet de loi à l’ordre du jour.

Les défenseurs du texte considèrent qu’un cadre fédéral plus précis permettrait de réduire les zones d’incertitude pour les émetteurs d’actifs numériques, les plateformes d’échange, les développeurs ainsi que l’ensemble des intervenants du marché. Dans cette perspective, ils estiment qu’un vote rapide éviterait de retarder davantage les travaux engagés depuis plusieurs années autour de la réglementation crypto.

Le CLARITY Act face à un calendrier parlementaire très serré

Le CLARITY Act a franchi une étape importante en juin lorsque la commission bancaire du Sénat a approuvé le projet H.R. 3633 par 15 voix contre 9, avec un soutien bipartisan. Le texte définit notamment la répartition des responsabilités entre les agences de surveillance, les procédures d’enregistrement des entreprises, les règles de conformité et plusieurs mesures destinées à protéger les consommateurs.

Toutefois, le calendrier du Congrès réduit fortement les possibilités d’examen. Après le retour des parlementaires le 13 juillet, seuls huit jours ouvrables restent disponibles avant la pause prévue en août. Durant cette période, les élus devront également traiter d’autres dossiers majeurs, notamment les textes relatifs au financement du gouvernement et à la défense.

Cette contrainte renforce les inquiétudes des promoteurs du CLARITY Act. Stand With Crypto estime qu’« un report du vote pourrait compromettre plusieurs années de négociations bipartisanes ». Pour le groupe, laisser passer cette session risquerait de prolonger le flou réglementaire qui entoure encore les marchés des actifs numériques.

Mason Lynaugh, directeur des affaires publiques de Stand With Crypto, souligne que le temps devient un facteur déterminant :

Le temps presse pour mener cette initiative à bien, alors qu’il ne reste que quelques jours avant les élections de mi-mandat au sein de l’actuel Congrès. Si les dirigeants du Sénat ne programment pas de vote sur le CLARITY Act dans les semaines à venir, un travail considérable de collaboration bipartisane, de compromis et de progrès pourrait être réduit à néant.

Mason Lynaugh, directeur des affaires publiques chez Stand With Crypto. Source : Bitcoin News.

Selon lui, l’absence d’un vote dans les prochaines semaines pourrait réduire à néant les efforts de compromis et de coopération menés jusqu’à présent entre les différentes parties prenantes autour du CLARITY Act.

Coinbase, Ripple et plus de 200 organisations mobilisent leurs efforts

À mesure que l’échéance approche, les initiatives du secteur prennent de l’ampleur. Plus de 200 organisations ont demandé aux dirigeants du Sénat de programmer un vote. Parmi elles figurent Coinbase, Ripple, Kraken, Circle, Binance.US, Uniswap Labs, Paradigm, Andreessen Horowitz ainsi que plusieurs sections locales de Stand With Crypto.

Ripple a également renforcé sa campagne de sensibilisation à Washington. L’entreprise a déployé un camion aux couleurs du CLARITY Act à proximité de Capitol Hill afin d’accroître la visibilité du projet de loi pendant que les sénateurs poursuivent leurs discussions sur la réglementation crypto.

Stand With Crypto met aussi en avant les résultats d’un sondage réalisé dans plusieurs États clés. D’après cette enquête, près des trois quarts des détenteurs de cryptomonnaies interrogés déclarent être davantage enclins à soutenir des candidats favorables à une réglementation plus claire. L’organisation indique également que plus d’un tiers des répondants utilisent des actifs numériques pour effectuer des virements personnels, tandis que 21 % s’en servent pour leurs dépenses mensuelles.

Malgré cette mobilisation, plusieurs observateurs restent prudents sur les chances d’adoption du CLARITY Act. Galaxy Research a revu ses prévisions pour 2026 en ramenant la probabilité d’adoption de 60 % à un scénario de 50-50. Le cabinet justifie cette révision par l’absence de date fixée pour un vote en séance plénière, l’absence de motion de procédure ainsi que le manque d’un texte unifié entre les différentes commissions du Sénat. Ces éléments entretiennent l’incertitude autour du calendrier législatif et de l’évolution de la régulation crypto aux États-Unis. Les prochaines semaines permettront de mesurer si la mobilisation de l’industrie suffit à accélérer l’examen du CLARITY Act avant la suspension estivale des travaux parlementaires.