Condamné à 25 ans, SBF tente un ultime recours devant la Cour suprême

Sam Bankman-Fried, alias SBF, n’a plus beaucoup de portes à pousser. Celle qu’il vient de choisir mène à la Cour suprême américaine. Condamné à 25 ans de prison après la faillite de FTX, l’ancien patron de la plateforme crypto réclame un nouveau procès. Il conteste aussi la confiscation de 11 milliards de dollars. Au centre de sa requête, une question embarrassante : que vaut la notion de perte lorsque les clients ont finalement été remboursés ?

FTX rembourse ses clients, mais le paradoxe crypto demeure

C’est ce que la défense de SBF veut désormais montrer aux juges. Après la faillite spectaculaire de FTX en novembre 2022, la procédure a permis de rembourser pratiquement tous les créanciers, avec intérêts.

Le détail compte, sans pour autant raconter toute l’histoire. Les remboursements reposent sur la valeur en dollars des créances lors de la faillite. À cette époque, le prix du bitcoin tournait autour de 16 000 dollars. Ceux qui auraient préféré conserver leurs actifs crypto pendant la remontée du marché ne récupèrent donc pas cette hausse.

Surtout, les procureurs raisonnent autrement. Pour eux, le remboursement ultérieur ne change rien au détournement reproché à SBF. Ils l’accusent d’avoir utilisé des milliards appartenant aux clients de FTX. Le dossier porte aussi sur 1,7 milliard de dollars concernant des investisseurs de FTX et 1,3 milliard lié aux prêteurs d’Alameda.

Voilà pourquoi les deux camps peuvent regarder les mêmes remboursements et raconter deux histoires différentes. La défense insiste sur l’argent finalement récupéré. L’accusation regarde ce qui s’est passé avant.

Et SBF, lui, purge toujours ses 25 ans.

Que réclame exactement l’ancien patron de la crypto ?

Sa demande ne tourne pas autour du pot. SBF veut faire annuler sa condamnation, obtenir un nouveau procès et faire tomber l’ordre de confiscation de 11 milliards de dollars.

Ses avocats reprochent au tribunal d’avoir fermé une partie du débat. Selon leur requête, la défense n’a pas pu présenter les éléments censés démontrer que FTX et Alameda possédaient suffisamment d’actifs pour rendre l’argent aux clients.

« Il y avait toujours largement assez d’actifs disponibles pour rembourser les clients, comme ils l’ont désormais été, avec des intérêts substantiels », affirme la requête. 

Les 11 milliards posent un second problème à ses yeux. SBF parle d’une « amende écrasante » et invoque le huitième amendement, qui protège contre les amendes excessives.

La marche reste haute. La Cour suprême n’examine qu’environ 1 % des dossiers qui lui parviennent chaque année. Elle doit encore décider si elle acceptera celui de l’ancien milliardaire crypto.

Avant cela, la cour d’appel avait déjà rejeté ses arguments en juin. Et un arrêt rendu un an plus tôt complique sérieusement sa tentative.

Kousisis : le précédent qui gêne sa défense de SBF

L’affaire s’appelle Kousisis v. United States. Pas de crypto ici, mais un contrat public obtenu avec de fausses certifications concernant des obligations de sous-traitance. Le travail avait pourtant été réalisé correctement.

En 2025, la Cour suprême a tranché à l’unanimité : une fraude électronique peut exister même lorsque son auteur ne cherche pas à provoquer une perte économique nette.

La cour d’appel s’est servie de cette décision pour confirmer la condamnation de Sam Bankman-Fried. Sa défense essaie maintenant d’utiliser le même raisonnement autrement.

Si l’accusation n’a pas besoin de démontrer une perte financière pour établir la fraude, pourquoi pouvait-elle présenter au jury des éléments laissant penser que les clients avaient perdu beaucoup d’argent ? Et pourquoi, demande SBF, sa défense ne pouvait-elle pas montrer les éléments allant dans le sens inverse ?

L’avocat Jeffrey Fisher juge cette présentation « distrayante et préjudiciable » lorsque l’existence même de la fraude ne dépend pas d’une perte économique. C’est beaucoup moins spectaculaire que les milliards disparus de FTX, mais juridiquement, le recours se joue largement là.

L’ancien patron de l’empire crypto tente aussi sa chance ailleurs. En juin, SBF a demandé une grâce à Donald Trump. La requête apparaît toujours comme pendante auprès de l’administration américaine. Le Sénat s’est opposé à une mesure de clémence en juillet, tandis que Trump avait déjà fermé cette porte en janvier. Pour celui qui dominait autrefois une bonne partie de la crypto, les options commencent sérieusement à manquer.