Crypto : Coin Center poursuit l'OFAC au sujet de l’interdiction de Tornado Cash

Début août, le Tésor américain a infligé de lourdes sanctions au mixeur de cryptos, Tornado Cash. Le département américain, à travers l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), estime que Tornado Cash facilite le blanchiment d’argent. D’où les sanctions. Depuis, une bonne partie des acteurs de la chaine de valeurs crypto s’insurge contre cette décision. Certains comme Binance financent une action en justice du mixeur contre les autorités. Pas un jour ne passe sans que la société ne reçoive du soutien. Le dernier en date est Coin Center, une organisation basée à Washington D.C., qui défend l’intérêt des entreprises crypto.

La décision de sanctionner Tornado Cash est-elle illégale ?

Le groupe de défense Coin Center vient d’intenter une action en justice contre l’Office of Foreign Assets Control (OFAC). Cette action trouve son origine dans la décision unilatérale de l’agence du Trésor de sanctionner le mixeur crypto Tornado Cash. L’annonce de cette action en justice a été faite par Jerry Brito, le directeur exécutif du groupe de lobbying. « Si on autorise ce précédent, l’OFAC pourra ajouter des protocoles entiers comme Bitcoin ou Ethereum à la liste des entités à sanctionner à l’avenir, les interdisant aussi facilement sans le moindre processus public. Cela constitue sans doute une menace existentielle pour pratiquement tous les protocoles du secteur. », a-t-il écrit sur compte Twitter.

1/ Today Coin Center filed suit in federal district court against OFAC challenging its authority to sanction Tornado Cash immutable smart contracts.

— Jerry Brito (@jerrybrito) October 12, 2022

Pour information, David Hoffman, co-animateur de Bankless, Patrick O’Sullivan, ancien utilisateur de Tornado Cash, et l’opérateur anonyme de la 688th Support Brigade sont aussi des plaignants, aux côtés de Coin Center. Le cabinet Consovoy McCarthy et l’avocat Abraham Sutherland représenteront le demandeur.

La plainte de Coin Center vise entre autres à contester le pouvoir de l’OFAC de sanctionner Tornado Cash. Les lobbyistes affirment que le Trésor a outrepassé son autorité statutaire, en émettant la sanction. Ceci, alors que les règlements du département limitent sa capacité de sanctionner un protocole. Ils accusent également le Trésor de ne pas avoir tenu compte des conséquences de la sanction, conformément à ce qui est prescrit dans le règlement.

Coin Center espère que le jugement prononcé dans le cadre de cette affaire donnera lieu à une jurisprudence qui limitera le Trésor dans sa volonté de contrecarrer les efforts de l’industrie crypto. Dans une note publiée sur son site, le groupe indique : « Lorsque nous gagnerons notre procès, l’utilisation de Tornado Cash redeviendra normale ».