Crypto : La justice américaine rejette l’accord entre Ripple et la SEC

Le feuilleton judiciaire qui oppose Ripple à la SEC vient de franchir une nouvelle étape. Tandis qu’un règlement à l’amiable semblait à portée de main, la justice fédérale a sèchement rejeté la tentative conjointe des deux camps. Ce revers relance l’incertitude autour d’un affrontement devenu central pour l’avenir réglementaire des cryptos aux États-Unis, et réaffirme la complexité d’une issue claire dans un dossier suivi de près par l’ensemble de l’industrie.

Un revers procédural pour Ripple et la SEC

Dans une décision rendue publique le 15 mai 2025, la juge Analisa Torres de la Cour du district Sud de New York a rejeté la demande conjointe de la SEC et de Ripple visant à modifier le jugement final rendu en 2024.

Cette requête proposait notamment la réduction de la sanction financière infligée à Ripple, de 125 millions à 50 millions de dollars, ainsi que la levée d’une injonction l’empêchant de violer les lois sur les valeurs mobilières.

La juge précise que cette démarche était « procéduralement inappropriée » et aurait dû être formulée sous l’égide de la règle 60, une procédure spécifique qui exige de démontrer des « circonstances exceptionnelles » pour modifier un jugement définitif.

Elle a tranché sans ambiguïté :

Si la juridiction était restaurée à cette Cour, celle-ci refuserait la requête comme étant procéduralement inappropriée.

Cette décision fait suite à une procédure entamée en 2020, dans laquelle la SEC accusait Ripple d’avoir proposé illégalement des titres non enregistrés via la vente du XRP.

Bien que Ripple ait obtenu une victoire juridique significative en 2023, la cour ayant statué que les ventes programmatiques de XRP ne constituaient pas des transactions sur titres, une sanction de 125 millions de dollars avait été imposée en 2024, mais suspendue durant l’appel.

Le rejet du deal proposé le 8 mai 2025 empêche pour le moment toute résolution rapide. Pour mieux comprendre ce qui était en jeu, voici ce que prévoyait cet accord :

• La suppression de l’injonction : Ripple souhaitait faire lever l’interdiction de contrevenir aux lois sur les valeurs mobilières, en vigueur depuis la décision de 2024 ;
• Une réduction de la pénalité : l’accord prévoyait une amende de 50 millions de dollars, contre 125 millions initialement fixés, soit une réduction de 60 %, sous réserve de l’approbation de la Cour ;
• La fin anticipée du litige : le compromis aurait permis aux deux parties de mettre un terme à leurs recours devant la Cour d’appel, dans le cadre d’une procédure accélérée appelée « renvoi partiel devant le tribunal ».

La juge a néanmoins fermé cette porte, et a souligné que ces demandes ne pouvaient pas être traitées en dehors des voies de droit prévues par la procédure civile fédérale.

Ce rejet maintient ainsi l’incertitude juridique sur l’avenir judiciaire de Ripple, malgré la reconnaissance déjà acquise de la non-qualification du XRP comme titre financier.

Une résolution toujours hors de portée : les implications d’un blocage judiciaire

Depuis cette annonce judiciaire, plusieurs observateurs du dossier, dont l’avocat James Filan, ont tenté de clarifier les conséquences pratiques de ce rejet. Sur le réseau X, Filan a rappelé que l’affaire ne peut être conclue que si la juge « signale d’abord son intention de lever l’injonction et d’approuver la distribution des 50 millions $ à la SEC ».

Ce n’est qu’à cette condition que les deux parties pourraient demander un renvoi limité devant la Cour d’appel du Second Circuit, préalable indispensable pour entériner l’accord. Autrement dit, tant que la juge Torres ne donne pas ce signal, le contentieux reste juridiquement actif et empêche la clôture officielle du litige.

Cette situation oblige Ripple à maintenir sa stratégie d’appel, prolongeant une procédure déjà longue de près de cinq ans. La SEC, de son côté, montre par ce refus qu’elle n’entend pas céder sur les procédures, même lorsqu’un compromis est négocié.

Ce raidissement institutionnel illustre les difficultés structurelles à obtenir des accords juridico-réglementaires dans le cadre de l’écosystème crypto, où les litiges se heurtent souvent à des standards procéduraux particulièrement stricts. En refusant le deal, la justice envoie un message clair : aucune accélération de procédure ne sera acceptée en dehors du cadre légal traditionnel.