Crypto : La Maison-Blanche intervient face au blocage du Sénat sur les règles des actifs numériques

Face au blocage persistant du Sénat sur la régulation des actifs numériques, la Maison-Blanche prévoit de réunir ce lundi des figures de premier plan du secteur bancaire et de l’industrie crypto. Objectif : tenter de débloquer un projet de loi majeur. Cette réunion intervient dans un contexte de vives tensions au Congrès, malgré la pression croissante exercée par l’industrie comme par l’administration pour clarifier le cadre juridique des cryptomonnaies.

Une régulation ralentie par des désaccords persistants

Selon Reuters, la réunion sera pilotée par le conseil crypto de la Maison-Blanche et portera sur un point de friction majeur : les récompenses liées aux stablecoins. Ce sujet est au cœur des blocages actuels au sein du Comité bancaire du Sénat et freine l’avancée d’un texte censé, à l’origine, faire consensus.

Les tensions se cristallisent autour de la loi GENIUS, adoptée en juillet 2025, qui interdit aux émetteurs de stablecoins de verser des rendements directement aux détenteurs, tout en permettant à des plateformes tierces, comme les exchanges, d’offrir des incitations. Cette différence de traitement est au centre des critiques. Les banques y voient un avantage indu accordé aux entreprises crypto.

Ce clivage réglementaire reflète des positions industrielles opposées. Les associations bancaires redoutent qu’un manque de clarté autour des incitations sur les stablecoins pousse les dépôts à fuir les banques traditionnelles, fragilisant notamment les établissements de proximité. À l’inverse, une partie du secteur crypto accuse les banques de vouloir freiner la concurrence, rappelant que ce débat était déjà engagé avant même l’entrée en vigueur de la loi GENIUS.

La Maison-Blanche tente de rapprocher les deux camps

Dans ce contexte, la réunion voulue par la Maison-Blanche est perçue comme une tentative de rétablir le dialogue entre deux industries qui s’opposent depuis des années sur la question. Elle traduit aussi la volonté de l’administration Trump de relancer le processus législatif, resté à l’arrêt ces derniers mois.

Les principales organisations crypto se montrent ouvertes à la discussion. Summer Mersinger, directrice générale de la Blockchain Association, a salué cette initiative. Selon elle, l’industrie souhaite s’impliquer activement auprès des responsables politiques pour construire un cadre réglementaire pérenne et maintenir la compétitivité des États-Unis dans l’économie numérique mondiale.

Une Chambre active, un Sénat à la traîne

Le blocage actuel intervient après plusieurs années de lobbying intensif visant à faire reconnaître les spécificités des actifs numériques. Les entreprises du secteur ont toujours soutenu que la réglementation financière existante ne couvre pas de manière adéquate les actifs fondés sur la blockchain. Un cadre adapté est, selon elles, essentiel pour garantir la sécurité juridique du marché américain. Ces efforts ont permis l’adoption de la Clarity Act par la Chambre, après examen par les commissions des Services financiers et de l’Agriculture, avec le soutien de plusieurs élus démocrates.

Pendant ce temps, les progrès au Sénat se révèlent bien plus lents que prévu. Plusieurs blocages subsistent :

• Les commissions sénatoriales de l’Agriculture et des Banques doivent encore examiner et approuver leurs projets de loi avant qu’un vote puisse avoir lieu en séance plénière. En l’absence d’accord entre les deux, la législation ne peut pas avancer.
• Une audition, initialement prévue le 15 janvier, a été annulée à la suite du retrait du soutien de Coinbase, mettant en lumière des désaccords persistants sur les titres numériques et les incitations liées aux stablecoins.
• Le comité sénatorial de l’Agriculture prévoit toutefois de maintenir une audition ce jeudi, bien que les propositions publiées la semaine dernière n’aient pas reçu le soutien des membres démocrates.

Ce rythme poussif du Sénat n’a fait que renforcer les appels de l’exécutif en faveur d’un cadre global pour le marché des crypto-actifs. Patrick Witt, directeur exécutif du Conseil consultatif présidentiel sur les actifs numériques, a déclaré qu’une loi sur la structure du marché crypto finira par voir le jour. « Ce n’est pas une question de si, mais de quand », a-t-il affirmé. Il considère que les conditions actuelles sont propices à l’adoption d’une telle réforme : un président favorable aux cryptomonnaies, un Congrès aligné sur cette volonté politique, et une industrie suffisamment mature pour accompagner sa mise en œuvre. Mais il met en garde : tout retard pourrait conduire, en cas de crise future, à des réponses législatives plus dures et punitives.