Crypto : La SEC porte plainte contre 10 sociétés
À la suite de l’accusation d’Ishan Wahi pour fraude électronique criminelle par le DOJ, la SEC a porté plainte contre dix entreprises. Pourtant, ces dernières n’ont pas été inculpées en public. Certains analystes estiment que la plainte de la SEC ne suit aucune logique sur le plan juridique et ils s’insurgent contre elle.
Les allégations de la SEC seraient sans fondement
Le 22 juillet 2022, le compte Jake Chervinsky a fait un post Twitter. Ce dernier stipule que la SEC a déposé plainte contre dix sociétés qu’elle accuse « d’avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières ». Concrètement, il s’agit de neuf entreprises qui émettent des actifs numériques et d’un exchange de cryptomonnaie. Les neuf sociétés sont accusées d’avoir manqué d’enregistrer des titres d’actifs numériques.
La SEC a basé ses allégations sur le fait qu’Ishan Wahi a été inculpé pour fraude électronique criminelle par la DOJ (ministère de la Justice des États-Unis). L’ancien chef de produit de Coinbase avait collaboré avec son frère et un de ses amis pour commettre le délit d’initié. Il se trouve que les trois accusés ont acheté 25 actifs numériques dont au moins neuf étaient des titres.
Cela dit, certains analystes estiment que la SEC n’a pas agi de la bonne manière. Selon eux, la juridiction a utilisé une « stratégie déloyale ». Cela, dans la mesure où elle s’est basée sur une affaire de délit d’initié pour accuser des entreprises sans aucune preuve. Cependant, les dix sociétés que la SEC accuse ne sont pas liées et n’ont pas été préalablement inculpées par la justice.
Toutefois, aucune preuve n’a été fournie. Cela donne l’impression que la SEC ne tient pas compte de la présomption d’innocence qui est un principe incontournable aux États-Unis. Selon certains analystes, à travers cet acte, la juridiction est en train de créer un précédent majeur pour l’ensemble de l’industrie des cryptomonnaies.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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