Crypto : La SEC retire officiellement sa plainte contre Binance et CZ

La SEC tourne la page de son bras de fer avec Binance, mettant fin à une procédure emblématique de l’ère Gensler. En retirant sa plainte contre l’exchange, son fondateur CZ et Binance.US, le régulateur envoie un signal fort : le centre de gravité politique à Washington bascule. Ce retrait judiciaire dépasse le simple cadre juridique et illustre un repositionnement stratégique, alors que les lignes de la régulation crypto aux États-Unis sont en pleine recomposition sous l’administration Trump.

La fin d’un affrontement juridique majeur

Quelques jours après avoir finalisé un accord de 50 millions de dollars avec Ripple pour clore un litige entamé depuis 2020, la SEC poursuit sur sa lancée en allégeant la pression sur les géants du secteur.

Le jeudi 29 mai 2025, elle a officiellement déposé une requête auprès du tribunal pour mettre un terme à sa plainte contre Binance, son fondateur Changpeng Zhao (CZ) et sa filiale américaine Binance.US.

Cette procédure civile, entamée en juin 2023, accusait l’entreprise d’avoir enfreint plusieurs lois fondamentales en matière de valeurs mobilières. À l’époque, Gary Gensler, alors président de la SEC, affirmait :

Binance avait tenté d’échapper aux lois sur les valeurs mobilières américaines en mettant en place des contrôles de façade, ignorés en coulisses.

Parmi les éléments les plus importants du dossier figurait un échange interne, cité dans la plainte, où le COO de la plateforme déclarait : « nous opérons comme une putain de bourse de valeurs sans licence aux États-Unis, mon frère ».

Les accusations de la SEC s’articulaient autour de plusieurs griefs majeurs :

• La vente de titres non enregistrés : la plateforme aurait permis la négociation de cryptos considérés comme des valeurs mobilières sans enregistrement préalable ;

• Un accès non autorisé des clients américains à la plateforme, en contournant les restrictions géographiques censées être en place ;

• Le mélange de fonds : un mélange des fonds des clients et de ceux de l’entreprise, présenté par la SEC comme une « toile de tromperie » qui vise à masquer les véritables flux financiers ;

• Des déclarations internes compromettantes : utilisées par le régulateur pour illustrer la conscience présumée des dirigeants quant à l’illégalité potentielle de leurs opérations.

Si la plateforme avait déjà dû faire face à une lourde sanction pénale fin 2023, incluant le versement de 4,3 milliards de dollars au Département de la Justice et la démission de CZ, la procédure civile engagée par la SEC représentait encore un risque juridique et réputationnel majeur.

Sa clôture sans procès marque une désescalade notable, et un revirement dans la stratégie réglementaire américaine vis-à-vis du secteur.

La SEC change de ton sous Trump : vers une désescalade assumée ?

La décision de la SEC intervient dans un contexte politique totalement reconfiguré. Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, l’autorité de régulation semble adopter une posture plus conciliante vis-à-vis des acteurs crypto.

Plusieurs procédures très médiatisées ont été abandonnées, ce qui a illustré un recul marqué de la stratégie dite de « régulation par l’application ». La reconnaissance que l’innovation ne peut prospérer sous une régulation par l’intimidation est un pas capital.

De son côté, Binance.US s’est félicité de la décision : « la SEC a pleinement abandonné ses charges contre Binance.US, confirmant ce que nous avons toujours su, que l’entreprise n’a violé aucune loi sur les valeurs mobilières aux États-Unis ».

Cette évolution semble directement corrélée aux orientations de l’actuelle administration. Donald Trump a explicitement fait campagne en faveur du développement des cryptos et bénéficie du soutien actif de plusieurs figures majeures du secteur.

Ce réalignement stratégique de la SEC pourrait donc traduire une volonté politique de faire des États-Unis une juridiction plus favorable à l’innovation blockchain, au moment où d’autres régions prennent l’ascendant en matière de cadre réglementaire clair et attractif comme le cadre MiCA en Europe.