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Crypto : L’ABE établit les règles finales pour la réglementation MiCA !

ven 14 Juin 2024 ▪ 3 min de lecture ▪ par Eddy S.
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L’Autorité bancaire européenne (ABE) a finalisé le cadre réglementaire MiCA (Markets in Crypto-Assets) ! Établissant des règles de marché uniformes pour la crypto au sein de l’Union européenne. Ce cadre réglementaire couvre les crypto-actifs qui n’étaient pas régulés par la législation financière existante.

Crypto MiCA ABE Europe

MiCA : L’ABE finalise la réglementation au niveau Européen !

L’Union européenne a franchi une étape décisive dans la régulation crypto avec la finalisation du cadre MiCA par l’ABE. Ce cadre établit des règles harmonisées pour les crypto-actifs au niveau de l’UE. Il offre ainsi une certitude juridique pour les actifs numériques non couverts par la législation existante.

Par ailleurs, l’ABE facilitera la surveillance et l’évaluation des crypto-actifs émergents et des cas d’utilisation à travers l’Union européenne. Avec un suivi renforcé, l’ABE peut s’équiper des informations nécessaires pour assurer une application efficace des exigences de MiCA ! Mais également, une surveillance des nouvelles activités ou activités émergentes qui pourraient échapper à son champ d’application mais qui pourraient justifier une inclusion future.

La révolution réglementaire crypto en Europe !

MiCA représente un pas significatif vers la régulation des marchés crypto. Il offre une approche harmonisée et dédiée au niveau de l’Union Européenne. Et ceci, avec des règles spécifiques pour les cryptomonnaies et les activités et services liés. En outre, le cadre harmonisé de MiCA régule les services liés aux cryptomonnaies qui ne sont pas encore couverts par la législation de l’UE.

La réglementation MiCA vise donc à soutenir l’intégrité du marché et la stabilité financière en régulant les offres publiques de crypto-actifs. Mais aussi, en garantissant que les consommateurs soient mieux informés des risques associés. Pendant la phase de mise en œuvre de MiCA, l’ESMA (en étroite collaboration avec l’ABE, l’EIOPA et la BCE) consulte le public sur une série de normes techniques qui seront publiées séquentiellement en trois lots. L’objectif est de fournir des projets de mesures qui répondent aux exigences du public.

Pour finir, ce cadre réglementaire est une première dans l’UE. MiCA sera directement applicable dans tous les États membres, y compris Malte, sans nécessité de transposition au niveau national. Cela marque une étape importante dans la reconnaissance de la crypto en tant que partie intégrante du système financier et dans la protection des investisseurs dans l’espace numérique.

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Eddy S.

Le monde évolue et l'adaptation est la meilleure arme pour survivre dans cet univers ondoyant. Community manager crypto à la base, je m'intéresse à tout ce qui touche de près ou de loin à la blockchain et ses dérivés. Dans l'optique de partager mon expérience et de faire connaître un domaine qui me passionne, rien de mieux que de rédiger des articles informatifs et décontractés à la fois.

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