Crypto : L’administration Trump publie un rapport stratégique !

Tandis que les cryptos redessinent l’équilibre financier mondial, l’administration Trump dévoile sa riposte stratégique. Un rapport attendu du President’s Working Group on Digital Assets pose les fondations d’un cadre pro‑crypto assumé : innovation encouragée, encadrement renforcé. Ce plan ambitieux vise à propulser les États-Unis en tête de la course technologique tout en affirmant leur souveraineté économique face à la montée en puissance d’acteurs rivaux.

Vers une architecture réglementaire partagée entre la SEC et la CFTC

Tandis que le Genius Act a été publié il y a quelques jours, un nouveau rapport publié ce mercredi par le groupe de travail sur les cryptos de l’administration Trump trace les grandes lignes d’un futur cadre réglementaire pour l’écosystème crypto américain. Son objectif central est de clarifier les compétences respectives des autorités fédérales afin d’encadrer efficacement le marché tout en stimulant l’innovation.

« La supervision juridictionnelle des cryptos devrait être partagée entre la CFTC et la SEC », peut-on lire dans le rapport, qui précise que « la CFTC aurait l’autorité sur le marché spot des cryptos ». En d’autres termes, le rapport propose une segmentation des responsabilités fondée sur la nature des actifs, avec une répartition claire des prérogatives.

Voici les principaux points réglementaires détaillés dans le rapport :

• Définir une taxonomie claire des cryptos, en distinguant les securities (valeurs mobilières) et les commodities (marchandises) ;
• Attribuer à la CFTC la supervision du marché « spot », c’est-à-dire les échanges de cryptos au comptant ;
• Conserver la régulation des tokens assimilés à des titres sous la juridiction de la SEC ;
• Encourager la collaboration entre SEC et CFTC, pour assurer une approche harmonisée et cohérente à l’échelle nationale.

Cette vision d’un cadre réglementaire bilatéral s’intègre dans une volonté de préserver le leadership américain dans le secteur. Le président de la SEC, Paul Atkins, salue d’ailleurs ce positionnement : « le meilleur moyen de catalyser l’innovation américaine, de protéger les investisseurs contre la fraude et de maintenir l’attractivité de nos marchés de capitaux est un cadre réglementaire rationnel pour les actifs numériques ».

En proposant une lecture cohérente et structurée des obligations légales, ce rapport ambitionne de créer un environnement propice au développement des entreprises crypto tout en renforçant la sécurité juridique des acteurs.

Les stablecoins soutenus, la CBDC rejetée et une réforme fiscale à l’horizon

Le document va au-delà de la régulation des marchés. Il se penche également sur les infrastructures financières futures et la fiscalité crypto. L’un des axes les plus marquants est le soutien explicite aux stablecoins.

Selon les auteurs du rapport, ces actifs peuvent servir de rempart à l’hégémonie du dollar américain. Ils affirment même que les émetteurs de stablecoins peuvent collaborer avec les autorités pour geler et saisir des actifs en cas d’usage illicite, soulignant leur compatibilité avec les normes de sécurité intérieure.

Le rapport encourage également les régulateurs bancaires à simplifier l’obtention de licences pour permettre aux banques d’offrir des services liés aux cryptos, notamment la garde.

À rebours de nombreuses initiatives dans d’autres grandes économies, le rapport appelle ouvertement à prohiber le développement d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) aux États-Unis.

Il soutient le CBDC Anti-Surveillance State Act, une proposition de loi visant à interdire tout financement ou recherche fédérale sur un éventuel dollar numérique. Cette hostilité marquée s’explique par les craintes de surveillance étatique et de perte de liberté individuelle.

En parallèle, le rapport propose une réforme fiscale adaptée aux spécificités des cryptos, appelant le Congrès à légiférer pour reconnaître les cryptos comme une nouvelle classe d’actifs bénéficiant de règles fiscales hybrides, à mi-chemin entre les titres et les matières premières.

Ces propositions esquissent une vision bien particulière de l’avenir monétaire et financier des États-Unis : celle d’un système décentralisé, mais sous contrôle réglementaire comme en témoigne les lois votées par les États-Unis, excluant toute forme de monnaie publique programmable. Si ce rapport ne constitue pas en soi une loi, il marque néanmoins une orientation politique claire et potentiellement durable.