Cryptos : Le législateur britannique les reconnait comme des instruments financiers réglementés
Cette semaine, il y a comme un vent qui souffle en faveur de l’univers crypto. Rishi Sunak, l’ancien ministre des Finances de Boris Johnson et un pro crypto affirmé, est devenu Premier ministre du pays. Un projet de loi en faveur de la réglementation des instruments financiers, qu’il a introduit alors qu’il était ministre, a reçu l’approbation de la chambre des Lords. Le texte comporte un amendement en faveur de la crypto. Décryptage.
Un pas décisif vers une véritable réglementation de la crypto
Mardi, au Royaume-Uni, la Chambre des communes a voté pour reconnaître la crypto comme un instrument financier réglementé. Ainsi, les actifs numériques seront inclus dans le projet de loi sur les services et marchés financiers. Une épine dorsale de la stratégie économique post-Brexit du pays. Pour rappel, cet amendement avait été proposé par le parlementaire Andrew Griffith, qui s’est réjoui de l’information.
Le projet de loi comprenait déjà des mesures visant à étendre la réglementation existante aux stablecoins axés sur les paiements. À terme, cette loi encadrera en profondeur le secteur et affirmera le caractère illégal des entreprises non autorisées. Le pays sera alors l’une des juridictions les mieux outillées dans le monde pour encadrer les développements du secteur.
« La substance de la mesure est de traiter les crypto comme d’autres formes d’actifs financiers, mais aussi de les faire entrer dans le champ de la réglementation pour la première fois », a déclaré Griffith, lors de la réunion parlementaire, avant que les législateurs ne votent largement en faveur du maintien de l’amendement dans le cadre législatif. Et de poursuivre : « L’inclusion de la crypto dans le champ d’application du projet de loi permettra de s’assurer que le Trésor du pays est équipé pour répondre rapidement aux développements dans le secteur de la crypto et fournir une réglementation d’une manière agile qui est cohérente avec l’approche plus large du pays pour réglementer le secteur des services financiers ».
Malgré cette avancée remarquable, le chemin à parcourir vers la réglementation est encore long. Le texte doit obtenir le visa de la chambre des Lords, avant que les amendements ne fassent l’objet d’un examen final. C’est par la suite qu’il faudra attendre sa promulgation par le Roi Charles III.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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