Gouvernance

Nouvelle place forte du mining de cryptos après l’interdiction de l’activité en Chine, les États-Unis n’entendent pas pour autant laisser carte blanche aux mineurs présents sur le territoire. Les autorités locales s’inquiètent notamment des potentiels impacts environnementaux qui découlent de la pratique du mining. Les législateurs américains ont donc initié un projet de loi pour obliger les mineurs à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Mairead McGuinness, la commissaire aux Services financiers de l’Union européenne, a récemment été interviewée par le CNBC à Bruxelles. Ce fut pour elle l’occasion de rappeler l’importance d’une réglementation dans le secteur crypto. Elle a également mis l’accent sur les possibilités qui s’offrent aux régulateurs américains.

Sous l’impulsion du président Nayib Bukele, le bitcoin (BTC) est devenu une monnaie légale au Salvador, le 7 septembre 2021. Parallèlement, le pays a lancé le wallet Chivo, un portefeuille à travers lequel il devait expérimenter l’utilisation du BTC par la population. Mais, en lieu et place de l’excitation qu’il a suscitée à ses débuts, le projet Chivo n’inspire aujourd’hui que la désolation auprès des utilisateurs salvadoriens.

Shira Greenberg est économiste au ministère des Finances, en Israël. Ce 28 novembre, elle a soumis un rapport de 109 pages au ministre de tutelle. Le document porte sur la réglementation des cryptos dans le pays. Découvrez l’essentiel du contenu du rapport de Greenberg.

En Italie, il y a environ 1,3 million de personnes détentrices d’actifs numériques, ce qui représente 2,3 % de la population. Jusqu’ici, les lois fiscales applicables sur les transactions en cryptomonnaies dans le pays étaient celles des devises étrangères. Avec elles, les prélèvements sur les gains des traders en cryptos étaient relativement supportables. Mais le gouvernement italien vient de prendre une décision qui n’avantagera certainement pas les investisseurs crypto.

Actuellement, les régulateurs et les acteurs politiques à Washington luttent pour trouver le moyen de protéger les banques des risques liés aux cryptomonnaies. Dans ce contexte, une gouverneure de la FED a fait des déclarations, qui pourraient intriguer plus d’un, concernant la réglementation des cryptos. Il s’agit de Lisa Cook qui fait partie, depuis peu, des membres du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis. Découvrez l’essentiel des propos tenus par la gouverneure à l’occasion d’un événement organisé par le Detroit Economic Club.

Au début du mois de novembre, la Banque centrale indienne (RBI) a lancé la vente de la roupie numérique de gros. Cette dernière, surnommée CBDC-W, est réservée au marché secondaire des titres gouvernementaux. Elle permet de régler des transactions sur ce marché ainsi qu’entre les banques. Tout ceci à faible coût. À l’annonce du lancement de la CBDC-W, la RBI avait déclaré qu’une autre forme de CBDC serait lancée le 1er décembre.

Ces dernières années, il y a eu beaucoup de progrès au Brésil sur le plan de la réglementation des actifs numériques. Le plus grand État d’Amérique latine a même réussi à augmenter le niveau d’adoption des cryptomonnaies par sa population. Le pays compte un nombre élevé d’ETF en crypto. Plusieurs courtiers et institutions bancaires de premier ordre offrent une exposition aux cryptos ainsi qu’à la garde de tokens, au Brésil. Dans ce contexte, le gouvernement a pris une décision majeure qui pourrait davantage améliorer l’adoption des cryptos dans le pays.

Depuis plusieurs années, la Banque nationale d'Ukraine (NBU) travaille à la création de sa monnaie numérique (CBDC) ou e-hryvnia. Les autorités gouvernementales ont déjà embauché des développeurs de blockchain pour y arriver. Elles ont également noué un partenariat avec de grands projets industriels comme la Stellar Development Foundation. En 2018, elles ont lancé un projet pilote d'émission de l'e-hryvnia pour les paiements de détail basés sur la blockchain. Les autorités viennent de marquer un nouveau pas dans la mise en œuvre de ce projet.

Le 26 février 2022, deux jours après le début de l’invasion russe en Ukraine, le paquet de sanctions des pays occidentaux a prévu l’exclusion de certaines banques russes du réseau mondial de messagerie de paiement SWIFT. Une sanction qui implique que les transactions bancaires entre la Russie et les pays membres du réseau deviendront impossibles. Mais elle n’affectera pas beaucoup les échanges de la Russie avec ses partenaires économiques. En 2014, alors que la tension autour de l’annexion de la Crimée était vive et que la Russie avait été bombardée de sanctions, Moscou a mis en place le système de transfert de messages financiers (SPFS). C’est un  équivalent du réseau SWIFT, qui compte 70 organisations dans une douzaine de pays. On apprend que les cryptos, notamment le bitcoin (BTC) servent aussi dans les paiements du Kremlin. Pour contourner définitivement le SWIFT, Vladimir Poutine a une idée.

Il y a plus de 4 millions de détenteurs de cryptomonnaies au Kenya, et ceux-ci ont perdu beaucoup d’argent avec le bear market. Pour les autorités du pays, il est plus que jamais question de réglementer le secteur des cryptos. Les législateurs ont alors proposé une série de règles sur les marchés des cryptos.

Des représentants de la loi seraient-ils impliqués dans l’affaire FTX ? C’est ce que pense en tout cas l’avocat et partisan du XRP John Deaton. Pour cette raison, Deaton a lancé une pétition qui a déjà recueilli plus de 3 800 signatures. Découvrez le contenu du document.

La Commission de surveillance financière (FSC) de Taïwan a publié un communiqué jeudi concernant l’état du marché des cryptos avec l’effondrement de FTX. Le régulateur financier taïwanais a expliqué les risques liés à l’investissement dans les cryptos après ce regrettable événement.

La France regorge d’amateurs et de collectionneurs de timbres. Pour preuve, nombreux ont été les participants au Salon philatélique d’automne qui a débuté le 3 octobre 2022. Dès le premier jour de l’événement, qui a été organisé à l’Espace Champerret, à Paris, il y a eu un grand nombre de personnes. Les participants ont notamment acheté des timbres à petits tirages lors de cet événement. En outre, durant une conférence de presse, le directeur adjoint de Philaposte a fait une annonce intéressante. En effet, Frédéric Morin a annoncé le lancement de timbres NFT.

L'Internal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses sur l'emploi, l’impôt sur les sociétés et les successions notamment. Elle est chargée de faire respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis. Face à la flambée des violations des normes fiscales, par le biais des cryptos, elle a créé en 2021 un Bureau afin de centraliser ses efforts en matière d'enquêtes sur les actifs numériques. Les prérogatives du Bureau sont élargies à la cybercriminalité, à la criminalistique numérique et au soutien à la criminalistique physique. Le Bureau travaille actuellement sur des centaines de dossiers de fraudes fiscales, menées par le biais des cryptos.

En Suisse, on retrouve une région appelée Lugano, que beaucoup considèrent comme un pôle de cryptos. Cette année, durant le mois de mars, Tether et Lugano ont annoncé un projet. Ce dernier s'intitule « Plan B ». Il vise à transformer la ville suisse en un centre d’excellence concernant l’adoption de la blockchain. À présent, c’est le Salvador qui annonce une coopération avec la ville suisse.

L’organisation autonome décentralisée (DAO) ApeCoin a voté pour offrir une prime inédite de 4,4 millions de dollars en cryptomonnaies. Le but ? rechercher des failles de sécurité dans la blockchain.

Le règlement européen MiCA est une série de réglementations sur les actifs numériques. Dans son champ d’application, on retrouve toutes les cryptos qui n’ont pas encore été réglementées. À cet effet, les CBDC et d’autres types d’actifs ne sont pas concernés par ce règlement. Cela dit, le règlement MiCA vise à garantir un cadre juridique solide pour les marchés cryptos en Europe. L’idée est de promouvoir le développement des cryptomonnaies tout en protégeant les acteurs du marché contre les risques liés à la nouvelle industrie. Alors qu’on s’apprêtait pour la dernière ligne droite avant l’application effective des nouvelles réglementations, on apprend qu’il y a un report du vote final.

Cette année, l’Union européenne a mené plusieurs études pour découvrir comment protéger les investisseurs en cryptos des risques liés à la nouvelle industrie. Elle a alors finalement proposé un vaste projet de loi qui couvre l’ensemble du secteur crypto, y compris les NFT. Les fonctionnaires du Parlement européen ont voté à 28 contre 1 en faveur de ce projet qui vise à mieux réglementer les marchés crypto. Alors qu’un dernier vote se prépare avant le déploiement du règlement MiCA, on découvre que celui-ci contient des clauses pouvant affecter les influenceurs de la nouvelle industrie.

Arco Protocol, le projet DeFi basé sur Aptos fait actuellement l’objet de vives critiques. Le projet a présenté des signes de faiblesses notamment après une vente de jetons entachée d’erreurs et une perte soudaine de partenariats clés. Il y a quelques jours, la blockchain Aptos a également subi des réactions négatives de ne pas avoir tenu la promesse d’évolutivité faite au jour du lancement. Le projet a alors demandé à la communauté de participer à un sondage. L’issue du vote sur Twitter nous permettra de savoir si le projet sera maintenu ou s’arrêtera.

La Securities and Exchange Commission (SEC) semble s’acharner contre les entreprises de cryptos. Les acteurs de l’industrie trouvent que le régulateur met en place des mesures inappropriées et exagérées en matière de réglementation. Ils accusent la SEC de ne pas apporter des réponses claires à leurs préoccupations majeures. Récemment, un membre de la SEC s’est, lui aussi, indigné contre la façon dont l’agence fédérale réglemente le secteur crypto.

En juillet 2021, le département américain de la justice a annoncé qu’il cherchait à savoir si les dirigeants de Tether ont commis une fraude bancaire. En effet,  les autorités accusent l’émetteur de l’USDT d’avoir caché aux banques des transactions en rapport aux cryptos, au début de ses activités. Depuis lors, l’enquête a beaucoup piétiné. Pour beaucoup d’observateurs, cela serait dû au fait que les autorités judiciaires n’ont pas récolté suffisamment de preuves. Désormais, les autorités espèrent y aller plus vite.

Une grande majorité de Banques centrales dans le monde travaille à élaborer leur propre monnaie numérique de Banque centrale (CBDC). Les objectifs poursuivis ne sont pas les mêmes dans chaque cas. Si certains gouvernements souhaitent prendre une part active dans le développement de ce marché, il en existe dont le but est de créer une CBDC pour combattre la croissance des cryptos. C’est le cas de l’Inde. Le pays a, depuis le début, affiché son opposition au marché des actifs numériques. Récemment, Rabi Sankar, vice-gouverneur de la Banque centrale, a déclaré qu’il croit fermement que les CBDC peuvent « tuer » les cryptos. D’après lui, ces dernières portent en elles, le germe de la « déstabilisation de la stabilité monétaire et fiscale ».

Dans certains domaines aux États-Unis, il est facile pour des agents de la fonction publique de rebondir dans le secteur privé. D’ailleurs, certains profils venant du public sont hautement recherchés par les entreprises. C’est ainsi que ces dernières années, on a assisté à un nombre important d’agents des régulateurs financiers, qui ont été embauchées par des entreprises crypto. Généralement, ceux-ci interviennent dans des rôles de lobbying pour le compte de l’industrie de la crypto. Cela inquiète un groupe de législateurs américains, qui ont ouvert une enquête à ce sujet.

Depuis quelque temps, l’agence fédérale indépendante américaine Commodity Futures Trading Commission (CFTC) s’intéresse de très près à la réglementation des cryptos. À l’approche du forum crypto 2022 de l’International Swaps and Derivatives Association, une commissaire de l’agence a fait des déclarations au sujet de ce secteur. La commissaire Christy Goldsmith Romero a notamment parlé du risque que présente la cryptomonnaie pour l’économie mondiale.

Cette semaine, il y a comme un vent qui souffle en faveur de l’univers crypto. Rishi Sunak, l’ancien ministre des Finances de Boris Johnson et un pro crypto affirmé, est devenu Premier ministre du pays. Un projet de loi en faveur de la réglementation des instruments financiers, qu’il a introduit alors qu’il était ministre, a reçu l’approbation de la chambre des Lords. Le texte comporte un amendement en faveur de la crypto. Décryptage.

Liz Truss a occupé le poste de Premier ministre du Royaume-Uni pendant seulement 45 jours. Elle a été obligée de démissionner, face à l’échec de son plan de relance économique. Un autre Premier ministre a alors été choisi au sein du Parti conservateur ce lundi. Celui qui vient remplacer Liz Truss promet de faire du Royaume-Uni une référence en matière de crypto. Découvrez qui est le prochain Premier ministre du pays.

Le gouvernement nigérian a été, au cours des dernières années, l’un des plus opposés au développement des cryptos. En 2017, la Banque centrale du pays a demandé aux banques commerciales d’identifier et de signaler les détenteurs de cryptos. Cette mesure qui prévoyait également la fermeture des comptes en cryptos, a été renforcée par une interdiction des actifs numériques en février 2021. Cette répression a affecté de nombreuses entreprises, mais n’a pas découragé les utilisateurs.  Aujourd’hui, le pays figure dans le top 10 de ceux qui possèdent le plus grand nombre d’utilisateurs de cryptos. Toutefois, on apprend que les dirigeants actuels pourraient changer de fusil d’épaule et élaborer un cadre réglementaire favorable. Décryptage.