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Cryptos : Le législateur britannique les reconnait comme des instruments financiers réglementés

mer 26 Oct 2022 ▪ 15h00 ▪ 3 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Cette semaine, il y a comme un vent qui souffle en faveur de l’univers crypto. Rishi Sunak, l’ancien ministre des Finances de Boris Johnson et un pro crypto affirmé, est devenu Premier ministre du pays. Un projet de loi en faveur de la réglementation des instruments financiers, qu’il a introduit alors qu’il était ministre, a reçu l’approbation de la chambre des Lords. Le texte comporte un amendement en faveur de la crypto. Décryptage.

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Un pas décisif vers une véritable réglementation de la crypto

Mardi, au Royaume-Uni, la Chambre des communes a voté pour reconnaître la crypto comme un instrument financier réglementé. Ainsi, les actifs numériques seront inclus dans le projet de loi sur les services et marchés financiers. Une épine dorsale de la stratégie économique post-Brexit du pays. Pour rappel, cet amendement avait été proposé par le parlementaire Andrew Griffith, qui s’est réjoui de l’information.

Le projet de loi comprenait déjà des mesures visant à étendre la réglementation existante aux stablecoins axés sur les paiements. À terme, cette loi encadrera en profondeur le secteur et affirmera le caractère illégal des entreprises non autorisées. Le pays sera alors l’une des juridictions les mieux outillées dans le monde pour encadrer les développements du secteur.

Un axe clé de la politique post-Brexit

« La substance de la mesure est de traiter les crypto comme d’autres formes d’actifs financiers, mais aussi de les faire entrer dans le champ de la réglementation pour la première fois », a déclaré Griffith, lors de la réunion parlementaire, avant que les législateurs ne votent largement en faveur du maintien de l’amendement dans le cadre législatif. Et de poursuivre : « L’inclusion de la crypto dans le champ d’application du projet de loi permettra de s’assurer que le Trésor du pays est équipé pour répondre rapidement aux développements dans le secteur de la crypto et fournir une réglementation d’une manière agile qui est cohérente avec l’approche plus large du pays pour réglementer le secteur des services financiers ».

Malgré cette avancée remarquable, le chemin à parcourir vers la réglementation est encore long. Le texte doit obtenir le visa de la chambre des Lords, avant que les amendements ne fassent l’objet d’un examen final. C’est par la suite qu’il faudra attendre sa promulgation par le Roi Charles III.

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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