Crypto : Le Wyoming adopte un projet de loi pour protéger les clés privées
L’évolution du secteur des cryptos se heurte bien souvent aux législations et régulations. Alors que des régulateurs comme la SEC cherche à contraindre le secteur, d’autres souhaitent apporter un cadre de protection légale. C’est le cas de l’État du Wyoming qui souhaite empêcher la divulgation forcée des clés privées. S’il est approuvé, le projet de loi entrera en vigueur en juillet.
Protection contre la divulgation forcée des clés privées
Les législateurs du Wyoming ont adopté un projet de loi visant à interdire la divulgation forcée des clés privées crypto. Ainsi, les tribunaux de l’État du Wyoming ne pourront plus contraindre une personne à divulguer ses clés privées. Le projet de loi (WS 34-89-107) avec comme titre officiel : « Production de clés privées ; interdiction » est en préparation depuis septembre 2019. Le tout est inscrit au chapitre 29 lié à la gestion légale des actifs numériques.
Présenté comme l’État américain le plus ouvert aux crypto, le Wyoming entend offrir une protection contre la divulgation forcée. La loi entrera en vigueur le 1er juillet si le projet est approuvé par le gouverneur Mark Gordon. La loi inclut toute clé privée liée à des cryptos et à l’identité numérique d’une personne. Elle inclut également toute clé privée associée à tout autre intérêt ou droit auquel la clé privée donne accès.
L’exception à l’interdiction
Cependant, le projet de loi prévoit une exception mineure. La divulgation forcée n’est pas interdite lorsqu’une clé publique est indisponible. C’est également le cas lorsqu’elle est incapable de divulguer les détails du bien numérique, de l’identité numérique ou de tout autre intérêt ou droit.
La nouvelle loi du Wyoming ne permet pas non plus pour autant de se soustraire à la justice. En effet, elle n’implique que la divulgation, la vente ou le transfert des données ou crypto concernées. La condition étant que la personne ne soit pas tenue de produire ou de divulguer la clé privée.
Lors du vote, le projet de loi a obtenu 31-0 au Sénat du Wyoming. Puis, le projet de loi est passé à la Chambre des représentants le 15 février, où il a obtenu 41 sur 54 voix. Cela témoigne de l’ouverture du Wyoming à la protection des données numériques.
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Je suis passionnée par les cryptomonnaies, un monde que j'ai découvert il y a peine 3 ans. Mon seul but est de vous informer de cet univers incroyable à travers mes articles.
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