Stablecoins : Le Canada veut rapprocher ses règles de celles des États-Unis

Ottawa ouvre une consultation de 60 jours sur les stablecoins émis par des acteurs non financiers. Le projet prévoit notamment un remboursement sous trois jours ouvrables, plafonne les frais de rachat à 1 % et interdit les rendements liés à la détention. Pour élaborer son cadre, le Canada s’appuie sur plusieurs modèles étrangers, dont celui des États-Unis.

Stablecoins : Ottawa interdit les rendements et les promesses trompeuses

Alors que les États-Unis approchent de l’échéance de leur calendrier de conformité obligatoire avant 2027, le Canada précise à son tour ses exigences. Le projet de règlement s’appuie sur la loi canadienne sur les stablecoins, adoptée en mars 2026, ainsi que sur la loi encadrant les activités de paiement de détail.

Le texte cible les émetteurs qui ne relèvent pas déjà de la réglementation applicable aux institutions financières. Les banques, les assureurs, les fiducies et les caisses de crédit échappent donc à ce dispositif.

Ottawa fixe trois limites principales : les émetteurs ne pourront ni diffuser des informations trompeuses, ni verser des intérêts ou des rendements liés à la détention de stablecoins, ni présenter leurs jetons comme une monnaie légale, un dépôt bancaire ou un produit garanti par l’État.

En outre, l’interdiction des rendements couvre aussi les accords conclus avec des tiers. Le gouvernement veut ainsi empêcher les montages dans lesquels un partenaire finance les intérêts versés par un autre acteur afin d’inciter les utilisateurs à conserver leurs stablecoins.

Remboursement sous trois jours et frais plafonnés à 1 %

Le projet impose aux émetteurs de rembourser les détenteurs sur demande, sans montant minimum, dans un délai maximal de trois jours ouvrables. Aux États-Unis, la Fed a proposé un délai de deux jours. Le Canada prévoit donc un délai légèrement plus long, qui tient compte des cycles de règlement des actifs détenus en réserve.

Par ailleurs, les frais de rachat ne pourront pas dépasser 1 % du montant remboursé. Selon le document, ce plafond représente un compromis : même si certains acteurs du marché pratiquent des frais proches de 0,1 %, une limite aussi basse pourrait pénaliser les émetteurs canadiens de taille plus modeste.

Les entreprises devront également afficher clairement leurs frais d’achat et de rachat. Enfin, elles devront prévenir leurs clients au moins sept jours avant toute augmentation, en publiant un avis sur leur site web.

Canada, États-Unis, Europe, plusieurs modèles réglementaires

Le Canada prépare son cadre alors que les grandes juridictions avancent sur leurs propres règles. Le GENIUS Act américain doit entrer en application en janvier 2027. De son côté, le règlement européen MiCA pourrait conduire les plateformes à cesser de proposer certains stablecoins non conformes, notamment l’USDT.

Ottawa envisage une mise en œuvre à l’automne 2027. D’ici là, les émetteurs concernés devront se préparer à l’enregistrement auprès de la Banque du Canada, préalable à toute émission.

Toutefois, le gouvernement ne présente pas son projet comme une copie du modèle américain. Le document officiel cite six autres cadres réglementaires, notamment ceux de l’Union européenne, du Japon, de Singapour, de Hong Kong et du Royaume-Uni.

Cette approche laisse au Canada une marge de manœuvre pour fixer ses propres exigences. L’interdiction des rendements et le plafond des frais illustrent ces choix. Les prochaines étapes permettront de préciser comment Ottawa compte concilier protection des détenteurs, coûts de conformité et développement du marché crypto.