Crypto : L’Indiana vote contre les taxes discriminatoires !

Aux États-Unis, la bataille réglementaire autour des cryptos se joue désormais à l’échelle des États, et l’Indiana vient d’envoyer un signal politique fort. Les parlementaires ont adopté le House Bill 1042, un texte qui encadre les droits des détenteurs de crypto, interdit certaines taxes jugées discriminatoires et ouvre la voie à une exposition aux actifs dans des plans de retraite publics. Transmis au gouverneur Mike Braun, le projet pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet pour l’essentiel de ses dispositions.

Un encadrement légal renforcé pour les usages crypto

Tandis que les tractations pour l’adoption du CLARITY Act continuent au niveau national, le House Bill 1042 (HB1042) a été adopté mercredi par les législateurs de l’Indiana avec 59 voix pour et 33 contre, selon les données de Legiscan.

Le texte, consacré à la « regulation and investment of cryptocurrency », a été transmis au gouverneur Mike Braun et est désormais soumis au gouverneur pour promulgation.

Le projet prévoit plusieurs dispositions structurantes :

• Une interdiction pour les agences publiques locales et étatiques, à l’exception du Department of Financial Institutions, d’adopter ou d’appliquer des règles qui interdiraient des paiements en cryptos pour des biens et services légaux ;
• La protection du droit à la garde personnelle, empêchant les autorités concernées d’interdire à un individu de conserver lui-même ses cryptos ;
• L’interdiction d’imposer des taxes ou frais spécifiques visant les paiements en cryptos ou les avoirs conservés en garde personnelle ;
• L’interdiction d’appliquer des réglementations qui prohiberaient les activités de mining pour des entreprises ou des particuliers.

Si le gouverneur signe le texte, la majorité des dispositions entrerait en vigueur le 1^er juillet.

Une ouverture inédite vers la retraite en crypto

Au-delà des garanties d’usage, le projet se distingue par son volet consacré aux plans de retraite publics. En effet, le projet de l’Indiana « serait le seul texte législatif visant à proposer des comptes de courtage autogérés afin de faciliter l’intégration des cryptos dans les plans de retraite » parmi les textes similaires évoqués dans d’autres États.

Le HB1042 imposerait à certains plans d’épargne et de retraite publics de proposer un compte de courtage autogéré comprenant « au moins une option d’investissement en cryptomonnaie ».

Cette obligation concernerait notamment le plan de contribution définie des législateurs, le programme Hoosier START, certains fonds de retraite d’employés publics ainsi que des fonds destinés aux enseignants. La mise en œuvre de cette disposition interviendrait plus tard, avec une échéance fixée au 1^er juillet 2027, distincte de l’entrée en vigueur générale du texte.

Il reste désormais la signature du gouverneur. Si le HB1042 est promulgué, l’Indiana pourrait s’imposer comme un laboratoire réglementaire, entre protection des usages crypto et ouverture vers la retraite publique. Dans un paysage américain fragmenté, ce texte s’inscrit dans une dynamique plus large, souvent associée au Genius act, qui redessine progressivement l’intégration institutionnelle des actifs numériques.